LE PROTECTORAT JAPONAIS EN CORÉE ET L'ANNEXION

(TRAITÉ DE SÉOUL) (17 novembre 1905.)

Les gouvernements du Japon et de Corée, désireux de fortifier les principes de solidarité qui unissent les deux empires,

1. L'annexion. — Au moment où cet ouvrage était sous presse, le Japon couronnait son œuvre en Corée par le traité suivant signé à Séoul le 22 août 1910 :

S. M. l'empereur du Japon et S. M. Vempereur de Corée, en vue des relations spéciales et étroites entre leurs pays respectifs, désirant augmenter

LKS PROGRÈS DU JAPON

ont dans ce but agréé et conclu les stipulations suivantes qui serviront jusqu'au moment où l'on constatera que la Corée a reconstitué ses forces naturelles :

Article premier. — Le gouvernement du Japon, par le ministère des affaires étrangères à Tokio, exercera dorénavant le contrôle et la direction des relations et affaires extérieures de la Corée ; les représentants diplomatiques et consulaires du

le bien-être commun des deux nations et assurer la paix permanente en Extrême-Orient, et étant convaincues que ces buts pourront être le mieux atteints par l'annexion de la Corée à l'empire du Japon, ont résolu de conclure un traité de cette annexion et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'empereur du Japon

Le vicomte Masakala Térauchi, son résident général^ et

S. M. l'empereur de Corée

Ye Wan Yong, son ministre-président d'État,

Lesquels, par suite des conférences et délibérations mutuelles, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — S. M. l'empereur de Corée fait la cession complète et permanente à S. M. l'empereur du Japon de tous les droits de la souve^ raine té sur la totalité de la Corée.

AuT. 2. — S. M. l'empereur du Japon accepte la cession mentionnée dans l'article précédent et consent à l'annexion complète de la Corée à l'empire du Japon.

Art. 3. — S. M. l'empereur du Japon accordera à LL. MM. l'empereur et r ex-empereur et à S. A. I. le prince héritier de Corée et à leurs épouses et héritiers, des titres, dignités et honneurs qui sont appropriés à leurs rangs respectifs, et des dons annuels suffisants seront faits pour maintenir ces titres, dignités et honneurs.

Art. 4. — S. M. l'empereur du Japon accordera aussi des honneurs et traitements appropriés aux membres de la maison impériale de Corée et à leurs héritiers autres que ceux mentionnés dans l'article précédent ; et des fonds nécessaires pour maintenir ces honneurs et traitements leur seront octroyés.

Art. 5. — ^\ M. l'empereur du Japon conférera la pairie et des dons pécuniaires à ceux des Coréens qui, à cause de services méritoires, sont considé?'és dignes de ces reconnaissances spéciales.

Art. 6. — Par suite de l'annexion ci-dessus mentionnée, le gouvernement du Japon prend le gouvernement et l'administration de la Corée et s'engage à accorder l'entière protection aux personnes et propriétés des Coréens qui obéissent aux lois en vigueur en Corée et à accroître le bien-être de tous ces Coréens.

Art. 7. — Le gouvernement du Japon, en tant que les circonstances le permettent, emploiera dans les services publics du Japon en Corée, ceux des Coréens qui acceptent le nouveau régime loyalement et de bonne foi et qui y sont dûment qualifiés.

Art. 8. — Le présent traité ayant été approuvé par S. M. l'empereur du Japon et par S. M. l'empereur de Corée, produira son effet à partir du jour de sa promulgation.

En foi de quoi, etc.

ASIE

Japon seront chargés de la protection des sujets et intérêts de la Corée dans Les pays étrangers.

Art. 2. — Le gouvernement du Japon s'engage à veiller à la mise à exécution des traités actuellement existant, entre la Corée et d'autres puissances, et le Gouvernement de Corée s'engage à ne conclure désormais aucun acte ou engagement ayant un caractère international, sauf par l'entremise du gouvernement japonais.

Art. 3. — Le gouvernement japonais sera représenté à la Cour de Sa Majesté l'empereur de Corée par un résident général, domicilié à Séoul, dans le but surtout de prendre la direction des affaires ayant trait aux questions diplomatiques. Ce diplomate aura le droit d'audience particulière et personnelle avec sa Majesté l'empereur de Corée. Le gouvernement japonais aura également le droit d'établir des résidents dans les divers ports ouverts et sur tous les points du territoire coréen où il le jugera nécesssaire. Ces résidents jouiront, sous le contrôle du résident général, des prérogatives et attributions appartenant jusqu'ici aux consuls allemands en Corée, et qui pourront être nécessaires pour mettre à pleine exécution les conditions de cet accord.

Art. 4. — Les stipulations de tous les traités et accords entre le Japon et la Corée qui ne sont pas incompatibles avec les conditions de cet accord doiveent demeurer en vigueur.

Art. 5. — Le gouvernement japonais s'engage à veiller au maintien du bien-être et à la dignité de la maison impériale coréenne.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement, ont signé cet accord et apposé leur sceau. 17 novembre 1D05.

Hâyashi Gonsuke,

Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire.

Pak Che Soon, Ministre des affaires étrangères.

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