TRAITÉ DE PÉKIN
(22 décembre 1905).
Sa Majesté l'empereur du Japon et Sa Majesté l'empereur de Chine étant désireux de régler certaines questions d'un intérêt commun, se rapportant au traité de paix conclu entre le Japon et la Russie le 5 septembre 1905, ont décidé de conclure un traité de paix dans ce but et ont nommé à cet effet leurs plénipotentiaires, qui ont accepté et conclu les articles que voici :
Article premier. — Le gouvernement impérial chinois accepte tous les transferts et assignements que la Russie a consentis au Japon par les articles 5 et 6 du traité de paix précité.
Art. 2. — Le gouvernement impérial japonais s'engage, en ce qui concerne le territoire cédé à bail aussi bien qu'en ce qui concerne la construction de voies ferrées et l'exploitation, à se conformer autant que possible aux accords primitifs conclus entre la Chine et la Russie. Dans le cas ou une question se poserait à l'avenir sous ces rapports, le gouvernement japonais prendra ces décisions en consultant le gouvernement chinois.
Art. 3. — Le traité actuel entrera en pleine vigueur dès la date de la signature. Le traité doit être ratifié par LL. MM. l'empereur du Japon et l'empereur de Chine, et la ratification doit être échangée à Pékin aussitôt que possible, d'ici à deux mois au plus tard.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité en double, et langues japonaise et chinoise et y ont apposé leurs sceaux.
Fait à Pékin ce 22 décembre de la 38^ année de Meiji, correspondant au 26^ jours de la lune de la 3P année de Kouang- Sou.
KoMURA JuYARo, UcHiDA Yasuya, priucc Ïthing, Chuhungoi Yuan-Chi-Kaï.
ASIE
Ce traité est suivi de l'accord suivant :
Les gouvernements du Japon et de la Chine, dans le but de régler pour leiir gouverne certaines questions qui les intéressent tous deux en Mandchourie, en dehors de celles sur lesquelles porte le traité signé ces jours-ci, se sont entendus comme suit :
Article premier. Le gouvernement impérial chinois accepte que, aussitôt que possible, après que les troupes japonaises et russes auront évacué la Mandchourie, la Chine ellemême ouvre les villes mandchouriennes que voici comme places de commerce et de résidence internationales. Dans la provice de Chin-King : Toung-Hoang-Tcheng, Liao-Yang, Sin-Min Ting, Tiéline, Toung-Kiang-Tsou et Takoumen. Dans la province de Girine : Ghang-Ghoun (Kouang-Tcheng- Tsou), Girine, Kharbine, Ningouta, Houn-Tchoun et San-Sing. Dans la province de Hé-Loung-Kiong : Tsitsikar, Khaïlar, Aïgoun et Manchuli.
Art. 2. — Étant donné le désir sincère que le gouvernement impérial chinois a exprimé de voir retirer les troupes et gardes du chemin de fer japonais et russe, aussitôt que possible, et afin de se conformer à ce désir, le gouvernement impérial japonais, dans le cas où la Russie accepterait le départ de ses gardes de chemins de fer, ou dans le cas où d'autres mesures convenables seraient acceptées d'un commun accord entre la Chine et la Russie, consent à prendre des mesures analogues. C'est ainsi que, une fois que la tranquillité sera rétablie en Manchourie et que la Chine sera elle-même en mesure d'accorder pleine protection aux personnes et aux biens des étrangers, le Japon retirera ses gardes de chemins de fer simultanément avec la Russie.
Art. 3. — Dès le départ des troupes du gouvernementimpérial japonais d'une région quelconque delà Mandchourie, le gouvernement japonais signalera au gouvernement impérial Chinois la région éuacuée et même dans la période stipulée pour le retrait des troupes dans les articles supplémentaires du traité de paix entre le Japon et la Russie, Le gouvernement chinois peut envoyer les troupes nécessaires dans la région évaecué
LES PROGRÈS DU JAPON
qui lui aura été signalée, afin de maintenir l'ordre et la tranquillité dans ces régions. Dans le cas où, dans la région d'oii les troupes japonaises ne seront pas encore retirées, des bandits indigènes auront provoqué des désordres ou causé des dégâts, les autorités locales chinoises peuvent également envoyer les troupes nécessaires pour faire prisonniers ou disperser ces bandits. Les troupes en question ne doivent pas cependant pénétrer dans un rayon de 20 li chinois de la limite du territoire où seront postées les troupes japonaises.
Art. 4. — Le gouvernement impérial japonais s'engage à ce que les propriétés pubhques et particulières chinoises en Mandchourie que les forces japonaises auront occupées ou expropriées par suite des nécessités militaires, soient restituées au moment où les troupes japonaises se retireront de la Mandchourie, et que les propriétés dont on n'aura plus besoin dans un but militaire soient restituées même avant le départ des troupes japonaises.
Art. 5. — Le gouvernement impérial chinois s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger pleinement et complètement les terrains de Mandchourie où sont situés les tombeaux et monuments des officiers et soldats japonais tués pendant la guerre.
Art. 6. — Le gouvernement impérial chinois convient que le Japon a le droit de maintenir et exploiter la ligne de chemin de fer militaire construite entre Antoûng et Moukden et d'améliorer ladite ligne de façon à ce qu'elle puisse servir à transporter les marchandises commerciales et industrielles de toutes les nations. Ce droit est concédé pour un terme de quinze ans à partir de la date où les améliorations dont il est question plus haut auront été achevées.
L'œuvre de l'amélioration doit être achevée dans un délai de deux ans, sans compter une période de douze mois pendant laquelle les travaux devront être retardés par suite de la nécessité qu'il y aura à se servir de la hgne actuelle pour assurer le départ des troupes. Le terme de la concession doit donc venir à expiration dans la quarante -neuvième année de Kouang-Sou.
ASIE
A l'expiration de ce terme, ledit chemin de fer doit être vendu à la Chine au prix que déterminera l'évaluation de toutes ces propriétés par un expert étranger que choisiront les deux parties.
Le transport sur le chemin de fer des troupes et des munitions de guerre du gouvernement chinois antérieurement à la vente doit avoir lieu suivant les règlements du chemin de fer de TEst-Chinois.
En ce qui concerne la façon dont doivent s'effectuer les améliorations de la voie ferrée, il est entendu que la personne chargée de cette œuvre pour le compte du Japon doit conférer avec le commissaire que la Chine enverra à cet effet.
Le gouvernement chinois nommera également un commissaire à l'effet de surveiller les affaires ayant trait au chemin de fer, suivant les termes de l'accord relatif au chemin de fer de l'Est-Chinois. De plus, il est entendu qu'un règlement détaillé doit être arrêté relativement au tarif du transport sur le chemin de fer des marchandises publiques et particulières chinoises.
Art. 7. — Les gouvernements impériaux japonais et chinois, dans le but d'encourager et de faciliter les relations et la circulation, concluront aussitôt que possible une convention indépendante relativement à la réglementation de services de raccordement entre les voies ferrées du sud de la Mandchourie et toutes les autres voies ferrées en Chine.
Art. 8. — Le gouvernement impérial chinois s'engage à ce que tout le matériel nécessaire pour les chemins de fer du sud de la Mandchourie soit exempt de tous droits, impôts et likin.
Art. 9. — Les moyens d'établir la concession japonaise à In-Kéon, dans la province de Chingking, qui a toujours été ouverte au commerce, et à Antoung et à Moukden, dans la même province, villes qui ne sont pas encore ouvertes, quoiqu'elles doivent l'être, seront réglés et déterminés indépendamment par des fonctionnaires japonais et chinois.
Art. 10. — Le gouvernement impérial chinois accepte qu'une compagnie par actions, se composant de capitaHstes japonais et chinois, soit organisée pour exploiter les forêts dans les régions situées sur la rivière Yalou et qu'un accord détaillé
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soit conclu, accord dans lequel il sera question du rayon et du terme de la concession, aussi bien que de l'organisation de la compagnie et de tout le règlementrelatif à l'œuvre conjointe de l'exploitation. Les actionnaires japonais et chinois auront une part égale dans les bénéfices de l'entreprise.
Art. 11. — Les gouvernements japonais et chinois s'engagent à ce que, dans tout ce qui se rapporte au commerce de ia frontière entre la Mandchourie et la Corée, le traitement de la nation la plus favorisée soit accordé réciproquement.
Art. 12. — Les gouvernements japonais et chinois acceptent que dans toutes Jes questions sur lesquelles porte le traité signé ce jour-ci ou l'accord présent, le traitement le plus favorable soit réciproquement accordé. Le présent accord doit entrer en vigueur dès la date de la signature. Lorsque le traité signé ce jour-ci sera ratifié, le présent accord devra être considéré également comme approuvé.
En foi de quoi les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord en double, en langues japonaise et chinoise et ont apposé leurs sceaux.
Fait à Pékin, ce 22^ jour de décembre de la 38^ année de Meiji, correspondant au26^jour de la llMune de la 31* année de Kouang Sou.
Signé : KoMURA JuTARo, UcHiDA Yasuya, prince Ghing, Ghichungohi, Yuan-chi-Kaï.
