ARRANGEMENT DE PÉKIN

(4 Septembre 4909.)

Le gouvernement du Japon et le gouvernement de Chine, animés du désir de consolider les relations d'amitié et de bon voisinage entre les deux empires par le règlement définitif des matières d'intérêt commun en Mandchourie, et en écartant

1. Ce traité met fin à deux différends survenus, l'un à la fin de 1908, l'autre au mois d'août 1909, au sujet de l'interprétation des clauses du traité du 22 décembre 190o relatives au transmandchourien.

ASIE

pour l'avenir toute cause de malentendu, sont convenus des stipulations suivantes :

Article premier. — Le gouvernement de Chine s'engage à ce que, dans le cas où il entreprendra la construction du chemin de fer entre Hsin-Min-Tin et Fa-Ku-Men, il réglera préalablement la matière avec le gouvernement du Japon.

Art. 2. — Le gouvernement de Chine reconnaît que le chemin de fer entre Ta-Shi-Chao et Inkou est un embranchement du chemin de fer Sud-Mandchourien ; et il est entendu que le dit embranchement sera remis à la Chine, en même temps que le chemin de fer Sud-Mandchourien, à l'expiration du terme de la concession relative à la ligne principale.

Le gouvernement chinois consent en outre à l'extension dudit embranchement au port d'In-Kou.

Art. 3. — En ce qui concerne les mines de charbon de Fushum et de Yentaï, les deux gouvernements sont tombés d'accord comme suit :

1® Le gouvernement chinois reconnaît le droit du gouvernement du Japon sur l'exploitation des dites mines;

2° Le gouvernement du Japon, eu égard à la pleine souveraineté de la Chine, s'engage à payer au gouvernement de Chine une taxe sur le charbon produit de ces mines. Le taux de cette taxe sera séparément réglé, sur la base de la taxe la plus basse sur le charbon produit dans tout autre lieu en Chine ;

3" Le gouvernement de Chine consent à ce que le tarif le plus bas du droit d'exportation du charbon produit à tout autre lieu en Chine soit appliqué au charbon de ces mines;

4® L'étendue de ces mines, ainsi que tous les autres règlements de détail seront séparément arrêtés parles commissaires spécialement nommés à cet effet.

Art. 4. — Toutes les mines situées le long du chemin de fer Antung-Moukden et de la ligne principale Sud-Mandchourienne, à l'exception de celles de Fushun et de Yentaï, seront exploitées comme entreprises collectives des sujets japonais et chinois, sur la base des principes généraux qui ont été arrêtés en 1907 entre le vice-roi des trois provinces orientales, le

LES PROGIIÈS DU JAPON

gouverneur de Moukden et le consul général du Japon à Moukden.

Le règlement des détails à l'égard de ces mines sera, en temps voulu, arrêté par le vice-roi et le consul général du Japon.

Art. 5. — Le gouvernement du Japon déclare qu'il n'a aucune objection à faire à l'extension du chemin de fer Pékin- Moukden à la muraille de la ville de Moukden. l^es mesures pratiques relatives à cette extension seront déterminées par les autorités locales japonaises et chinoises, ainsi que par les experts techniques.

En foi de quoi, etc., etc

GHIEN-TAO

ARRANGEMENT DE PÉKIN (4 septembre 1909.)

Le gouvernement du Japon et le gouvernement de Chine, désireux d'assurer aux habitants chinois et coréens dans la région frontière les bienfaits de la paix permanente et de la tranquiUité, et estimant qu'il est essentiel pour atteindre ce but que les deux gouvernements, ayant en vue leurs relations de cordiale amitié et de bon voisinage, reconnaissent le fleuve Toumen comme frontière entre la Chine et la Corée et règlent, dans un esprit de concession mutuelle, toutes les matières qui s'y réfèrent, sont convenus des stipulations suivantes :

Article premier. — Les gouvernements du Japon et de Chine déclarent que le fleuve Toumen est reconnu comme frontière entre la Chine et la Corée, et que, dans la région de la source de ce fleuve, la hgne de frontière partira du monument de la frontière pour suivre le cours du ruisseau Shihyish-Wei.

Art. 2. — Le plus tôt possible après la signature du présent arrangement, le gouvernement de Chine ouvrira les places cidessous mentionnées à la résidence et au commerce des étrangers; et le gouvernement du Japon pourra y établir des con-

ASIE

sulats ou des succursales ae consulat. La date de leur ouverture sera séparément déterminée :

Lung-Ching-Teun; Ghuntza-Ghie ; Toutaokou et Paitsaokou.

Art. 3. — Le gouvernement de Chine reconnaît comme auparavant la résidence des sujets coréens dans les terrains d'agriculture au nord du fleuve Toumen. Les limites en sont indiquées dans les cartes ci-annexées.

Art. 4. — Les sujets coréens résidant sur les terrains d'agriculture dans les limites de résidence mixte au nord du fleuve Toumen seront soumis à la loi de Chine et à la juridiction des autorités d'une manière égale aux sujets chinois eux-mêmes, en matière de taxes et de toute autre mesure administrative.

Toutes les affaires civiles et criminelles relatives à ces Coréens seront examinées et décidées par les autorités chinoises conformément aux lois chinoises, et d'une manière juste et équitable. Un fonctionnaire consulaire ou un fonctionnaire dûment autorisé par lui sera autorisé à assister librement au tribunal : et, toutes les fois qu'il s'agira d'une audience d'une affaire importante relative à la vie, un préavis sera donné aux fonctionnaires consulaires japonais. Quand ceux-ci jugeront que la décision a été donnée en méconnaissance des lois, ils auront le droit de demander aux autorités chinoises la révision de l'affaire qui sera dirigée par les fonctionnaires spécialement choisis en vue d'assurer la justice de la décision.

Art. 5. — Le gouvernement de Chine s'engage à ce que les terres et les constructions possédées par les sujets coréens dans les limites de résidence mixte au nord du fleuve Toumen seront pleinement protégées de la même manière que les propriétés des sujets chinois. Des bateaux de passage seront établis sur le fleuve Toumen dans les endroits convenablement choisis ; et les habitants des deux côtés seront libres de traverser le fleuve. Il est toutefois entendu que les personnes portant les armes ne seront pas autorisées à traverser la frontière, sans préavis officiel à ce sujet, ou si elles ne sont pas en possession de passeports.

Au sujet des céréales d'origine des limites de résidence mixte, les sujets coréens seront autorisés à les exporter, si ce

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n'est en temps de disette. En cas de disette, l'exportation en pourra être prohibée. Les bois et herbes combustibles seront traités en conformité des pratiques jusqu'ici observées.

Art. 6. — Le gouvernement de Chine s'engage à prolonger le chemin de fer Ghang-Chun-Kirine à la frontière méridionale de Yenchi, et à le raccorder à Hoiryong avec le chemin de fer coréen. La date du commencement des travaux de ce prolongement sera déterminée par le gouvernement de Chine, ayant en vue les nécessités réelles de la situation et après avoir consulté le gouvernement du Japon.

Art. 7. — Le présent arrangement sera mis en vigueur aussitôt après sa signature. Le bureau à Chien-Tao, ressortissant de la résidence générale, et les fonctionnaires civils et militaires qui y sont attachés seront retirés le plus tôt possible — dans deux mois — à partir de la signature.

Le gouvernement du Japon établira, dans deux mois de la même date, ses consulats dans les endroits mentionnés dans l'article 2.

En foi de quoi, etc., etc..