L'INTÉGRITÉ DE LA NORVEGE

TRAITÉ DE KRISTIANIA (2 novembre 1907.)

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse ; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume- Uni et d'Irlande et des territoires britanniques de Grande-Bretagne au delà des mers, empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, animés du désir d'assurer à la Norvège, dans ses limites actuelles et avec sa zone neutre, son indépendance et son intégrité territoriale, ainsi que les bénéfices de la paix, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs :

(Suivent les désignations.)

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :

Article premier. — Le Gouvernement norvégien s'engage à ne céder à aucune puissance, ni à titre d'occupation, ni à titre d'une disposition quelconque, aucune partie du territoire norvégien.

Art. 2. — Les gouvernements allemand, français, britannique et russe reconnaissent et s'engagent à respecter l'intégrité de la Norvège.

Si l'intégrité de la Norvège est menacée ou lésée par une puissance quelconque, les gouvernements allemand, français, britannique et russe s'engagent, après une communication préalable à cet effet, de la part du Gouvernement norvégien, à prêter, par les moyens qui seraient jugés les plus appropriés, leur appui à ce gouvernement en vue de sauvegarder l'intégrité de la Norvège.

Art. 3. — Le présent traité est conclu pour une période de dix ans, à partir du jour de l'échange des ratifications. Si le

LE ROYAUME DE NORVÈGE

traité n'est pas dénoncé, de part et d'autre, au moins deux années avant l'expiration de la dite période, il restera, de la même manière, en vigueur pour une nouvelle période de dix ans, et ainsi de suite.

Dans le cas où le traité serait dénoncé par une des puissances ayant participé, avec la Norvège, à la conclusion du présent traité, cette dénonciation n'aura d'effet qu'à l'égard de cette puissance.

Art. 4. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Kristiania, le plus tôt possible.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et l'ont revêtu de leurs cachets.

Fait à Kristiania, en cinq exemplaires, le 2 novembre 1907.

Signé : W.-G. Max Muller, G. von Treutler, Délava ud, J. LovLAND, A. Kroupensky.

DÉCLARATION

Les soussignés, dûment autorisés par leur Gouvernement respectif, déclarent qu'en conséquence de la dissolution de l'Union entre la Norvège et la Suède, le traité conclu par la France et la Grande-Bretagne avec la Norvège et la Suède, et signé à Stockholm le 21 novembre 1855, a cessé de sortir ses effets en ce qui concerne leurs trois gouvernements depuis la date de la susdite dissolution.

Fait en triple exemplaire.

Kristiania, le deuxième jour du mois de novembre mil neuf cent sept.

Signé : Delavaud, W.-G. Max Muller, G. Lôvland.

VÏI

LES ACCORDS SPÉCIAUX

Sous ce titre, se trouvent groupés dans l'ordre chronologique cinq textes qui ont résolu des difficultés nées d'une situation géographique spéciale, comme pour les îles d'Aland et les détroits danois, ou établi le principe du maintien du statu quo, dans le but d'écarter certaines causes de conflit. Tel est le cas des déclarations ou conventions relatives à la Baltique, à la mer du Nord et à la Méditerranée.

Bien que la convention relative aux îles d'Aland ait été adoptée par le Congrès de Paris de 1856, nous avons cru préférable de la détacher de l'ensemble des actes de ce Congrès, en raison de cette considération que, seule parmi tous ces actes, elle n'a pas pour objet la question d'Orient.