LA NAVIGATION DU DANUBE

TRAITÉ DE LONDRES (10 Mars 1883.)

AU NOM DE DIEU TOUT PUISSANT

Les Puissances signataires du traité de Berlin ayant jugé nécessaire de réunir leurs plénipotentiaires en conférence à Londres, afin de s'entendre sur les décisions à prendre en vertu de l'article 53 du traité de Berlin du 13 juillet 1878 et sur l'exécution de l'article 55 du même traité concernant la navigation du Danube depuis les Portes de Fer jusqu'à ses embouchures, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :

(Suivent les désignations).

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants.

Article premier. — La juridiction de la commission européenne du Danube est étendue de Galatz à Braïla.

2. Les pouvoirs de la commission européenne sont prolongés pour une période de vingt et un ans, à partir du 4 avril 1883.

A l'expiration de celte période, les pouvoirs de ladite commission seront renouvelés par tacite reconduction, de trois en trois ans, sauf le cas oii l'une des Hautes Parties contractantes notifierait, un an avant l'expiration de l'une de ces périodes triennales, l'intention de proposer des modifications dans sa constitution ou dans ses pouvoirs.