CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11. Tout bâtiment à vapeur marchand, d'une force au-dessus de cinquante chevaux, naviguant dans le fleuve, est tenu de donner gratuitement passage à l inspecteur et aux sousinspecteurs agissant dans l'exercice de leurs fonctions, et de prendre leurs embarcations en remorque.
12. Les bateaux de service de l'autorité préposée à l'exécution des règlements porteront un pavillon spécial qui sera identique à celui de la commission européenne, sauf les lettres portées sur la bande bleue de ce pavillon, lesquelles seront ultérieurement déterminées.
13. Les capitaines et leurs équipages, à quelque nationalité qu'ils appartiennent, sont tenus d'obtempérer aux ordres qui leur sont donnés, en vertu du présent règlement, par l'inspecteur, les sous-inspecteurs, les capitaines de port ou par les agents placés sous leurs ordres.
Ils ne peuvent refuser, lorsqu'ils en sont requis, d'arborer leur pavillon, ni de déclarer leurs noms, et les noms de leurs bâtiments, ni d'indiquer leur destination et leur provenance.
RÈGLEMENT DU DANUBE
14. Dans tous les endroits convenables du Danube, les Etats riverains pourront établir des échelles fluviales pour mesurer la hausse et la baisse des eaux, et l'on affichera le tableau des profondeurs dans les ports principaux.
15. L'inspecteur, les sous-inspecteurs et les capitaines de port prononcent sommairement dans les différends entre les capitaines et leurs équipages, en se faisant assister par deux capitaines de la nationalité des parties litiganles, ou, à leur défaut, par deux autres capitaines. Ils n'exercent toutefois cette partie de leurs attributions qu'autant que l'un des intéressés a réclamé leur intervention, et qu'il ne se trouve pas sur les lieux une autre autorité compétente.
16. En cas d'échouement ou de naufrage, les sous-inspecteurs et les capitaines de port, chacun dans son ressort, se rendent sur le lieu du sinistre et portent les secours les plus urgents pour assurer le sauvetage de la cargaison, du navire et de ses apparaux, et pour sauvegarder l'intérêt général de la navigation.
Ils constatent les faits et dressent un procès-verbal.
Après quoi ils se dessaisissent de l'administration du sauve-» tage et remettent les actes dressés par eux à la plus proche autorité compétente.
17. Au cas où il deviendrait nécessaire de signaler éventuellement les passes difficiles et les endroits où il est défendu de jeter l'ancre, on suivra le système de signaux adopté en aval de Braïla.
18. Tout capitaine ou patron d'un bâtiment à voiles ou à vapeur ou d'un radeau, en cours de navigation ou stationnant, soit à l'ancre, soit amarré à la rive, est tenu de veiller à ce que son bâtiment ne cause ni entrave à la navigation, ni dommage soit à d'autres bâtiments, soit aux échelles, bouées, signaux, chemins de halage et autres établissements servant à la navigation, placés sur le fleuve ou sur les rives, et il doit veiller, avec le même soin, à se sauvegarder lui-même.
En se conformant aux dispositions ci-après du présent règlement, les navires doivent tenir compte de tous les dangers de la navigation, et avoir égard aux circonstances particulières
EUROPE ORIENTALE
qui peuvent rendre nécessaire une dérogation aux règles prescrites afin de parer à un péril immédiat.
