ESPRIT LIBÉRAL DK LA LOI. LOI DU S JUILLKT

2° Délit d'atteinte à la liberté du travail pour défeodre les ouvriers dans les mômes conditions. Protection, en un mot, de la liberté individuelle ites uns et des autres. Mais ceci est un peu inutile à notre démonatration.

En résumé, la coalition et la grève ne sont pas deux faits identiques. La grève implique bien la coalition, mais la coalition peut n'être pas suivie de grève.

On entend par coalition le refus concerté entre plusieurs ouvriers de s'engager à travailler au compte d'autpui, et aussi le refus concerté, après l'expiration d'un premier engagement, de le renouveler, et même tout conciliabule entre eux sur les conditions générales de leur travail. Ce droit fondamental, prohibé par la loi de 1791 , n'a plus été contredit par les lois subséquentes. Toutes emploient les mots : « cessation du travail ». C'est là ce qui la différencie de la grève, qui est, ainsi que nous l'avons vu, une cessation concertée de l'engagement exprès ou tacite de travailler, la rupture du contrat de travail.

Or, quelque injustifiée que soit cette rupture, de quelque mauvais sentiment qu'elle procède, avec quelque brutalité et quelque dommage qu'elle se produise, la loi p^ale ne la punit plus, exception faite pour les actes personnels de violence ou de fraude qui atteignent la liberté du travail de l'ouvrier ou la liberté de l'industrie du patron.

Mais en retour, et par le seul effet de cette rupture, toute grève, même excusée dans ses motifs et modérée dans ses effets, est illicite en droit naturel et civil. En un mot, i! n'y a pas de droit de grève en violation du contrat, parce que la grève, avant comme depuis la loi de 1864, reste soumise au droit commun.

jt,Googlc

Et, s'il fallait encore à cette démonstration, fatigante à force d'évidence, un définitif et inéluctable argument, il suflirait de reproduire le texte de l'article 2 de k loi du 2 juillet 1890 sur les livrets d'ouvriers :

i< Le contrat de louage d'ouvrage entre les chefs et directeurs des établissements industriels et leurs ouvriers est soumis aux règles du droit commun » .

jt,Googlc