CHAPITRE XI Sanctions de la loi. — Les obligations
Voici la grande objection que l'on fait :
Le contrat de louage de travail, te louage à long terme, c'est là sans doute une belle solution en théorie. Mais le droit de renvoi est si ancré dans les mœurs, et il y a un tel entraînement vers la grève! Où sera la sanctioa finale d'un pareil contrat, s'il plaEt au patron ou aux ouvriers, surtout aux ouTriera, de le violer?
Dans ce qu'il a de général cet argument ne porte pas, puisqu'on pourrait en dire autant de tous les contrats. Certes, ils ne sont pas précisément faits pour être violés, mais ils sont en tout cas prévus par le législateur comme s'ils devaient l'être. On les viole, en effet, tous les jours, ce qui n'empêche pas de contracter.
La sanction! Mais elle est encore ici dans les dommages-intérêts auxquels s'expose la partie qui manquerait à son engagement.
Voyons si cette garantie n'est pas suffisante :
A l'égard du patron, nul doute. Un chef d'industrie a toujours assez de surface pour répondre du dommage
jt,Googlc