CHAPITRE VI

Sous l’une ou l’autre de ces épithètes des économistes, des hommes politiques, des patrons « sociaux » ont successivement préconisé l'institution dans chaque usine de représentants du personnel chargés de présenter aux employeurs les désirs et les revendications des employés. Ils estiment, avec raison, que l'organisation normale de rapports périodiques et permanents entre patrons et ouvriers d’une même usine, la pratique habituelle entre eux de conférences destinées à étudier, dans le calme, les questions délicates que suscitent leurs rapports, sont de nature à prévenir, en bien des cas, l'explosion des conflits.

La question de l'institution de ces délégués suscita, il y a douze ans, de vives controverses. C'était au lendemain du projet Waldeck-Rousseau-Millerand dont elle était la base. Nous estimons pour notre part — et nous dirons plus loin les raisons qui justifient notre opinion — que toute intervention légale tendant à suppléer à l'initiative privée, nous paraît, en cette matière, plus encore qu'en ce qui concerne les conseils professionnels de conciliation,

devoir être délibérément écartée. Mais il est bien certain,

cependant, que les critiques adressées alors par les patrons au projet Waldeck-Rousseau-Millerand visaient plus loin que ce projet et atteignaient le principe même de l’institution.

Pour bien se rendre compte de l’opinion des patrons à cet égard, il suffit de se reporter à l'enquête de M. Jules Huret en 1900. Nous ne croyons pas sans intérêt de reproduire ici les objections telles qu’elles étaient alors formulées par plusieurs d’entre eux. On s’apercevra vite que les critiques de beaucoup de patrons ne portaient pas seulement sur l'obligation légale de ces délégués, mais contre le principe même de l'institution.

Voici, par exemple, ce que disaient MM. Marrel frères,

directeurs des Forges de Rive-de-Gier :

Nous sommes contre le projet de loi Millerand, ainsi que nous l'avons dit à la Chambre de commerce de Saint-Etienne l’autre jour, parce qu'il est attentatoire à la liberté. L'intrusion de délégués dans l’usine, c’est la négation même de l'autorité des patrons, c'est l'anarchie. Pas d'autorité dans une usine pas de travail. Autant fermer boutique. Le patron a les responsabilités, il faut qu'il ait l'autorité, seul. Nous voyons bien où mènerait une loi pareille : au socialisme, au collectivisme et autres billevesées. Ce serait la fin de tout (1).

Et comme M. J. Huret remarquait que « les délégués sont destinés à prévenir la grève soudaine, en forçant les ouvriers à adresser chaque mois au patron leurs doléan-

ces et leurs griefs, par l'intermédiaire d’un ou deux choi-

(1) J. Huret, p. 68.

sis parmi eux, qu’il avait entendu des patrons se plaindre surtout de la soudaineté, de l'imprévu des grèves, qui les empéchait de se défendre à temps, parce qu'ils étaient

prévenus trop tard. »

Oui, lui répondit-on, mais ils attaquent l'autorité du patron, et cela on ne peut l'admettre. Ils chercheront constamment des querelles, et ne seront d’ailleurs nommés que pour cela.

Un ingénieur des mines de Saint-Etienne déclarait :

Vous trouverez toutes les Compagnies du bassin de la Loire opposées à cette loi, qui nous apparait devoir aggraver les rapports entre employeurs et employés. Ces délégués, par exemple, : qui devront venir tous les mois nous faire part des réclamations et des doléances ouvrières, quelle singulière invention ! Aujourd’hui déjà les ouvriers, poussés par les fortes têtes, ne se font pas faute de réclamer à chaque instant une foule de choses. Mais, enfin, ces réclamations ne sont pas régulières et périodiques. Quand ils veulent quelque chose, ils le demandent et, on examine voilà tout. Mais quand ils auront été élus par leurs camarades expressément pour cette besogne, il considéreront qu'il leur faut trouver des motifs de plainte. Ils en chercheront partout, ils dépenseront toutes les ressources de Leur esprit à cela ; et, pour les aider n'ont-ils pas d'ailleurs l'activité révolutionnaire de leurs meneurs ordinaires ? Quand ils auront épuisé les choses possibles, ils demanderont des choses impossibles, et ce sera la menace de grève en permanence, et cet état aura été créé par la loi (1) {

Et M. Moffre, Directeur de verrerie :

La vie ne serait plus possible avec eux! Déjà les syndicats essayent de prendre la direction de l'usine: de l'autorité des patrons, les ouvriers ont passé sous l’autorité des syndicats, car, on à beau dire et beau faire, l'ouvrier a besoin d’être dirigé ; il change de maitre et de direction, voilà tout. Aussi on fait défense aux ouvriers de se mettre en rapports directs avec le patron, ils

(1) J. Huret, p. 74.

doivent porter au syndicat leurs doléances ! Et on voit arriver une douzaine de gaillards qui jouent une pièce arrangée d'avance, chacun son rôle, des témoins stylés pour témoigner de ceci et de cela, des heures perdues à des bavardages puérils ! Et pendant ce temps les clients télégraphient, donnent des ordres qu'il faut bien exécuter, sans discuter, car la clientèle ne discute pas, elle (1)!

Voici, enfin, une déclaration de M. Faucheur, président de la Chambre de commerce de Lille, qui met bien en lumière le côté faible de l'institution, celui qui légitime les appréhensions ouvrières en général :

Qu'est-ce que ce serait que ces délégués élus qu’on veut forcer les patrons à accepter dans leur usine, en face de leur autorité ? Des brouillons, des meneurs, les plus mauvais des ouvriers, à coup sûr. Ainsi, moi, j'en ai chez moi de ces délégués. C'est-àdire que j'ai dit à mes ouvriers: « Quand vous aurez quelque chose à me demander ou lorsque vous aurez à vous plaindre, vous m’enverrez les deux plus vieux de vos camarades, les plus anciens de la maison, et je les recevrai. » Avec ceux-là je peux discuter et m’entendre, parce que je suis sûr qu'ils sont raisonna-

bles.

Il convient d’ailleurs, en passant, de rendre hommage à l'intelligence sociale de quelques-uns des industriels consultés en 1901 par M. Jules Huret.

Malgré notre désir de ne pas multiplier les citations, nous ne pouvons nous dispenser de reproduire ici trois réponses faites aux objections patronales par trois patrons; l'avis des intéressés est toujours préférable en ces matières à celui des théoriciens.

Voici ce que disait M. H. Japy, vice-président de la

Chambre de commerce de Besançon :

(1)J. Huret, p. 86.

« Que demande done la loi de si grave et de si révoltant ?

« Elle crée des délégués d'usine qui viendront chaque mois apporter au patron lés réclamations de leurs camarades ? Mais c'est excellent cela ! Et il y a longtemps que j'aiinauguré de moi-même ce système dans nos usines. Mieux encore ! les délégués viennent se faire entendre au sein même du conseil d'administration. Et loin d’avoir à nous en plaindre, nous ne pouvons que nous en féliciter. Généralement, les patrons ne savent ce qui se passe chez eux que par leurs contremaïtres. Or, ceux-ci ne sont pas tous des anges ! Ils poussent quelquefois le favoritisme un peu loin. Dans certaines régions, les contremaitres ont des épiceries, des débits de boissons que tiennent leurs femmes pendant qu'eux sont à l'usine ; et les ouvriers qui se fournissent chez eux sont assurés de leurs bonnes grâces à l'atelier, aux dépens des autres... De là, souvent, des révoltes sourdes, qui couvent longtemps et dont l'ovigine finit par se perdre... Avec les délégués élus, le contrôle serà plus facile, les rapports seront plus directs entre le patron et les ouvriers. On évitera ainsi des conflits graves, des troubles, des menaces de grève et des grèves.

« C’est ce qui pourrait faire croire aux observateurs superficiels que je suis un socialiste révolutionnaire, alors que je ne suis qu’un industriel désirant la prospérité de ses affaires et celles de son pays, persuadé qu'elles dépendent, en grande partie, de l’évolution sociale devenue aujourd’hui nécessaire.

« Pour conserver l'influence sur l'ouvrier, il y a deux méthodes bien distinctes : l’une toute de menaces, d’âpreté dans le service ; elle dure tant qu'elle peut, jusqu’au jour de la révolte et de La grève... L'autre d'équité, de justice, de philanthropie, qui affirme par des actes journaliers l'union constante entre le capital et le travail. Cette dernière méthode, à mon avis, sera celle de l’avenir — et c'est la mienne, qui m'a toujours réussi; l’autre, celle du passé. :

« C'est de cette école que me paraissent tenir les patrons qui se refusent même à examiner le projet de loi dont vous venez me parler. Voyez à Lille ce qu’a fait la chambre de commerce, à Lille et bien ailleurs, du reste ! Ils n’ont pas voulu discuter... Eh bien ! c'est cet état d'esprit intransigeant qui perdra le patronat en ruinant en même temps l'ouvrier (1).

(4) J. Huret. p. 127.

Au Creusot, un haut fonctionnaire répondait à cette question : «Que pensez-vous de l’article 13 du projet de loi qui impose l'élection par les ouvriers de délégués chargés de présenter chaque semaine au chef d'établissement les réclamations des intéréssés ? »

« Cela, c'est parfait, et l'innovation est heureuse. Je dois direque, depuis l'arbitrage. Waldeck-Rousseau, l'usage en est établi et courant au Creusot, et que nous nous en trouvons fort bien. Quelques-unes des grandes lignes du projet deloi sont, d’ailleurs, empruntées au règlement de nos établissements (1). »

- Des patrons prétendent pourtant, objectait M.J. Huret, que l'institution de ces délégués va créer une nouvelle source de conflits, que l'autorité du patron en sera énormément diminuée, qu'une autorité nouvelle se dressera en face de la sienne, etc. ?

« C’est une erreur profonde. L’ouvrier qui apporte les réclamations de ses camarades au chef d'atelier d’abord, puis au directeur, ne vient pas en matamore, porteur de billevesées. Il demande des choses raisonnables qu'il est très apte à discuter. De deux choses l’une, ou bien il a raison el il s'explique et on fait droit à ses réclamations, comme cela arrive souvent ; ou bien il a tort, il n’a pas prévu des empêchements ou des contre-coups dans d’autres services que le sien, et on le lui explique patiemment, et il le comprend assez vite. Et si ce sont de mauvaises querelles qu’il cherche, on n'est pas longtemps à s’en apercevoir et à le lui démontrer. Il n’insiste pas... Je vous répète que ces délégués d’usine constituent pour nous une innovation excellente qu'il faudrait encourager.

= « Certes, au début, les chefs d'industrie auront un peu de peine à s'y faire ; ils accepteront difficilement cette innovation qui leur paraîtra une sorte d’empiètement sur leur autorité, mais ils réflé-

(1) J, Huret, p. 204.

chiront que, grâce à elle, ils éviteront les conflits qui couvent sourdement et éclatent un beau matin dans une grève qu'on n’a pu ni prévoir, ni prévenir (1). »

Et M. Pifre, maître de forges à Albert :

« Passons aux délégués ouvriers. Tous mes confrères — au moins ceux que je connais, — se révoltent à l'idée d’avoir dans leur intérieur des ouvriers revêtus d’un mandat officiel : c’est la négation de leur autorité, c’est un pouvoir mis en opposition avec le leur, c'est l'impossibilité de conserver un chef d'équipe, un contremaitre, un directeur, etc. Eh bien! moi, je ne pense pas comme eux ! Pourquoi, par exemple, au lieu de permettre d’élire une mauvaise tête qui ne serait à l’usine que depuis quelques semaines, ou le.« malin » qui voudra faire « de l’épate », pourquoi, par exemple, ne pas dire que les délégués seront choisis parmi les plus anciens ouvriers, parmi le tiers ou le quart de ceux-ci ?

« Eh ! mon Dieu ! puisque nous retournons au compagnonnage du bon vieux temps, sous forme de syndicats, pourquoi ne pas désigner aux suffrages ceux qui offrent pour leurs camarades les meilleures garanties de capacité professionnelle, de bon sens, et, pour le patron, une garantie suffisante de raison, de bon esprit, de conduite ?

«Ainsi transformé, mais en quoi donc cet article 5 peut:il blesser ou gêner un industriel obligé déjà à subir tant d'inspecteurs, de restrictions, de règlements, qu'en faitily a beau temps qu'il n’est plus le maître absolu chez lui » (1)?

Et, tout récemment encore, en juin 1911, l’un des membres les plus distingués et les plus « avancés » de la Fédération des industriels et commerçants français, M. Isaac,

se faisait l'interprète de la presque unanimité de ses col-

lègues en disant :

H)NPSEurerb12209 (2) J. Huret, p. 243.

«Cette institution des délégués dans l’intérieur de tous les grands établissements est une innovation qui, au premier abord, séduit beaucoup d'esprits ; mais lorsque l’on se rend compte de la manière dont sont constitués nos ateliers, de la façon dont s'établit la popularité de ceux qui exercent une certaineinfluence sur leurs camarades, de la façon dont peuvent se faire les élections pour désigner ces délégués, on est moins disposé à trouver dans cette institution le remède à tous les maux.

« Je dirai des délégués qu'il faut distinguer entre l'idylle et la réalité. Il y a une sorte de conception idyllique des délégués qui consiste à voir dans un établissement les ouvriers les meilleurs, les plus sages, ceux qui ont le plus d'expérience, et le plus de bon sens, exerçant une certaine influence sur leurs camarades et se faisant déléguer par eux, par voie d'élection, pour porter des revendications au patron. Mais il y a une autre conception qui se rapproche peut-être plus de la réalité, qui consiste à reconnaître que, dans les ateliers, la mentalité ressemble un peu à la mentalité dont on a si souvent parlé pour les foules, que ce ne sont pas les plus raisonnables qui se font le mieux écouter, que ce sont trop souvent les beaux parleurs, ceux qui ont le verbe haut et la promesse facile. Et on entrevoit une institution de délégués qui consistera à transporter dans l’usine, avec tous ses inconvénients, une chose que nous ne connaissons que {rop dans la vie publique, c’est-à-dire la période électorale, c’est-à-dire la surenchère, c'est-àdire les folles promesses. Et vous voyez de quelle manière peuvent se constituer les délégations permanentes d'ouvriers.

«Dans l'esprit du projet, de lui de 1900, ces délégués ouvriers, une fois constitués, ont le droit de se présenter d’une façon périodique auprès du patron et de lui transmettre les desiderata du personnel:

«Ily a là un danger non pas seulement dans la constitution de délégués, mais dans le caractère périodique qui y est prévu, pour ces réclamations. Dire que, à telle époque déterminée, il ÿ aura une délégation obligatoire qui ira s'entretenir avec le patron, c’est dire implicitement qu'il y aura toujours quelque chose à demander, c’est dire implicitement que, même quand il n’y aura rien de vraiment nécessaire pour améliorer le sort du personnel, il sera très naturel pour les délégués d'imaginer ce quelque chose,

de souffler à leurs camarades qu’on pourrait bien faire autrement que ce qui a été fait jusqu’à présent, qu’on serait bien mieux si on avait telle heure de sortie et telle heure de rentrée, et puis — et c'est un très grand danger — qu’on serait surtout bien mieux si on avait tel contremaitre au lieu d’avoir tel autre (1). »

Quant aux organisations ouvrières, il n’est pas douteux que celles-là mêmes qui n’érigent pas la lutte de classe à la hauteur d’un principetémoignent d'une tiédeur curieuse vis-à-visde ces institutions auxquelles elles reprochent surtout d’instituer une représentation sans indépendance, et il faut bien avouer que les déclarations de M. Faucheur, que je reproduisais plus haut, sont bien faites pour nous inciter à croire au bien-fondé de leur défiance.

Il faut, au surplus, reconnaître, comme le dit M. Jay (2), « que ces organisations qui peuvent rendre de grands services ne seraient pas cependant sans présenter de réels dangers si elles ne s’appuyaient sur des organisations plus larges, si la délégation ou représentation ouvrière de l’usine ne restait en rapports constants avec le syndicat de la profession, si le contrat usinier se pouvait mettre en contradiction avec le contrat collectif patronal ».

Il est à souhaiter que l'évolution des mœurs patronales

et ouvrières rend possible l'institution de conseils qui ont

(4) Bulletin de la Fédération, juin 1911.

(2) Qu'est-ce que le contrat collectif de travail? (Bloud, éditeur), p. 31.

donné en Belgique (r), en Autriche (2)eten Allemagne (3) des résultats encourageants (4).

La forme la plus intéressante de ces conseils que nous fournissent les pays étrangers, est incontestablement celle qui fonctionne dans Les charbonnages de Mariemont et de Bascoup.

C'est en 1877, que M. Julien Weiler, ingénieur du matériel aux charbonnages de Mariemont et de Bascoup, organisa dans son service, des chambres d'explication. De tout temps il s'était préoccupé des graves problèmes que fait naître l'organisation de la grande industrie, et l'année précédente la section d'économie sociale du Congrès de Bruxelles ayant mis au concours la question de lorganisation des conseils d'arbitrage en Angleterre, et l'ayant nommé rapporteur de cette question, il conçut et réalisa l’idée d'organiser dans son service quelque chose d’analogue à ce qui fonctionnait si bien en Angleterre.

Il fonda les chambres d'explication, dont le nom seul indique le but. Chaque groupe d'ouvriers élit un certain

nombre de délégués, qui choisissent parmi eux un chef

(4) V. le volume de POffice du travail sur la concilialion et l’arbilrage (en particulier relativement aux charbonnages de Mariemont et de Bascoup) ; Payen, Les conseils de l'industrie el du travail en Belgique ; De Boissieu, op. cit.; Fromont de Boueille, op. cit.

(2) V. divers articles du D° Schwiedland dans la Revue d'économie politique, et particulièrement : L'organisalion de la grande industrie en Autriche (1891); de Boissieu, op. cüé.

(3) V. Cheysson, Discussions au Conseil supérieur du travail (mars 1895), Compte-rendu, p. 412; de Boissieu, op. cit. ; Larouze, op. cit.

(4) Voir les ouvrages cités au n° 1,

de délégation. Chaque semaine, à tour de rôle, les délégués d’un groupe se réunissent en présence de tous les agents sous les ordres de qui travaillent les ouvriers de ce groupe. Chaque trimestre les délégués de tous les corps de métier se réunissent sous la présidence du patron ou d'un employé supérieur désigné par lui; chacun reçoit à son tour la parole, et tous les griefs, toutes les difficultés qui ont pu se produire pendant le trimestre écoulé, sont présentés librement par les intéressés et, le plus souvent, solutionnés par le patron président ou par son délégué. Car les chambres d'explication n'ont aucun pouvoir de décision, et c'est toujours le patron qui prononce. «Mais, comme le dit M. Julien Veiler, quelle garantie une décision prise dans de semblables conditions ne donne-t-elle pas à ceux qui y sont soumis ? » Du moins, de cette façon, aucune réclamation sérieuse ne sera arrêtée au passage — escamotée — par un subalterne, qui en détournerait les ouvriers par la menace.

C'était tout ce qu'on voulait obtenir pour le moment. Onze ans après, les ouvriers étant accoutumés au fonctionnement des Chambres d'explication, et les circonstances paraissant favorables, on compléta l'œuvre commencée et on créa à Mariemont et à Bascoup deux conseils d'arbitrage semblables.

Le conseil est composé de six délégués patrons et de six délégués ouvriers, nommés pour deux ans, renouvelables par moitié (art. 11) ; les six délégués patrons, choisis

par l’administration parmi les agents gradés, et les six

LES CONSEILS D'USINES LT LES DÉLÉGUÉS OUVRIERS 43 délégués ouvriers désignés par un collège électoral de trente-six ouvriers, élus par leurs camarades pour faire cette désignation (art. 4, 5, 10).

Quand une réclamation n'intéresse qu'un seul groupe d'ouvriers, elle est d'abord soumise à la chambre d’explications, s’il en existe une dans le service intéressé,ou bien à un bureau de conciliation qui ne peut trancher le différend que sur la demande des intéressés et, dans tous les cas, sauf appel devant le conseil (art. 15 et 16). Celui-ci est saisi directement dès qu’il s’agit d’un conflit intéressant plus d'un groupe d'ouvriers (art. 22), maisil ne doit prononcer sa sentence « qu'après avoir épuisé les moyens de conciliation et de transaction » (art. 21). IL vote alors au scrutin public et, comme le président n’a pas voix prépondérante, si un partage vient à se produire, on en réfère au conseil d'administration des mines « qui, dit l'article 21, avisera aux moyens à prendre pour terminer d'un commun accord le différend ».

Nous sommes donc en présence d’une institution visiblement inspirée par les institutions anglaises analogues, mais ayant sa physionomie propre et se rapprochant, dans tous les cas, beaucoup plus du type Kettle que du type Mundella. C’est, en somme, un conseil d'arbitrage organisé avec le souci de ne jamais prononcer une sentence avant d’avoir épuisé tous les moyens de conciliation.

Tel qu'il est, il convient sans doute au milieu dans lequel il est appelé à fonctionner, car il a donné de bons

résultats (1).

(1) Le conseil de Bascoup a tenu, en 1888, dix-huit séances et

Les réunions ne sont pas périodiques et fixées à l'avance

à des époques déterminées, mais, en fait, elles ont lieu plus souvent que tous les mois. Les questions dont le conseil doit s'occuper sont multiples : on travaille au règlement des différends ; on fixe le montant des salaires pour les mois prochains d'après la situation du marché. De 1891 à juillet 1893, le conseil parvient ainsi à faire accepter aux ouvriers des diminutions successives de salaires atteignant 43 o/o des prix pratiqués en 1891. Chose curieuse, ces diminutions sont acceptées sans grèves, et pourtant on est dans une période de grande fermentation ouvrière. Le 24 avril 1893, l'administration a accordé vacance pour le 1° mai à tous les ouvriers qui le demanderaient. Dans la même séance, le président a félicité les ouvriers de leur attitude calme, lors de la grève politique déclarée par le parti ouvrier belge pour obtenir le suffrage universel, Deux grèves ont pourtant éclaté dans l'exploitation au cours de la même année 1893, mais elles ont été tout à fait par- -tielles et n’ont duré que quelques jours. Le président a répondu aux grévistes que toute augmentation de salaire était impossible, étant donné l’état du marché et il a pris des mesures pour communiquer aux délégués ouvriers

“les livres nécessaires à la vérification des prix de vente,

examiné trenle-neuf affaires ; en 1889, douze séances avec trente affaires ; en 1890, seize séances et cinquante-sept affaires ; en 1891, treize séances et quarante-sept affaires ; en 1892, douze séances et soixante-treize affaires ; en 1893, treize séances et quaranle-deux affaires.

En France, il convient de signaler trois expériences satisfaisantes :

La première a été tentée à Warmériville (Seine-et-Marne) dans une filature occupant 1.100 ouvriers, qui à cent treize ans d'existence, et dans laquelle aucune grève n'a jamais eu lieu (1). Quelque particulières que soient les conditions de cette industrie que dirige un grand chrétien social, M. Léon Harmei, je tiens pourtant à signaler que dans cet établissement, que je puis bien appeler — dans toute la force idéaliste de ce mot— un établissement modèle, figurent deux conseils : un conseil d'usine, composé d'ouvriers représentant les diverses salles et les diverses professions, se réunit tous les quinze jours avec un patron, mais hors la présence de tout contremaître ou employé, et un conseil d'alelier composée d’ouvrières nommées par leurs compagnes, qui se réunit tous les mois. L'un et l’autre ont des attributions fort étendues concernant les accidents, l'hygiène industrielle, l'apprentissage, les questions relatives à la production, au travail, au salaire, à l'élaboration des règlements.

L'exemple de M. Harmel a suscité l’'émulation de quelques industriels catholiques. IL est probable qu'il existe un certain nombre d'organisations de cette espèce, se bornant d'ordinaire à quelques mesures prises pour assurer entre le personnel et la direction d’une affaire des rap-

ports réguliers et cordiaux, en même temps qu'une colla-

(1) V. Harmel, La démocralie dans l'usine.

boration sur certaines questions de règlement intérieur.

M. Emm. Rivière a tenté, dans son imprimerie de Blois, de réaliser quelque chose d’analogue au conseil d'usine du Val-des-Bois, et il a jadis raconté les débuts et les résultats de cette « expérience sociale » (1).

En prenant la direction de la grande imprimerie de Blois, M. Rivière organisa de suite des réunions périodiques des ouvriers, qui prirentle nom de conseil d'usine, et dans lesquelles il exposa le but qu’il se proposait : « se mieux connaître, éviter les froissements et les malentendus ; étudier en commun les meilleurs moyens de relever l’industrie. »

Il se heurta à une méfiance si grande qu'il dut supprimer les réunions périodiques ; mais poursuivant son idée malgré tous ces obstacles, n'épargnant rien pour désarmer les méfiances, il parvint enfin à organiser avec ses ouvriers un conseil d'usine dont voici, d’après lui-même, les notes caractéristiques : « irrégularité des séances, qui sont le plus souvent demandées par les ouvriers quand ils en sentent le besoin ; initiative des ouvriers pour la préparation des règlements qui leur paraissent utiles, sauf reclification du patron; libre discussion dans les séances et non moins libre accès de ces mêmes séances à tout le personnel ».

Les premières réunions datent de 1896, et il ne fallut pas moins de trois ans pour aboutir à l'adoption d’un règlement définitif, qui fut voté le 24 octobre 1899.

(1) Association Catholique, 1901.

Ce règlement commence par des déclarations de principes ; parlant des conflits possibles, il dit : « Dans le cas où des difficultés viendraient à surgir, que tous, ouvriers et. apprentis, sachent qu'ils peuvent avoir recours à moi dans tous les cas. Ils peuvent toujours formuler leurs réclamations, soit isolément, soit en groupe ; nous examinerons ensemble et sans parti-pris leurs demandes, qui seront toujours agréées si elles sont justes et s’il est possible d'y donner satisfaction. » Le règlement aborde ensuite les questionsde disciplineintérieure, les heures d'entrée et de sortie et Le tarif « qui est celui adopté par la Fédération des travailleurs du livre pour la région ». Ce règlement ainsi accepté et modifié suivant les circonstances, est devenu le code de l'imprimerie de Blois ; chaque ouvrier nouvellement engagé en reçoit un exemplaire, qu'il lit et qu'il signe, et, de cette façon, les conditions du contrat sont dès l’abord clairement déterminées. |

On conçoit que de telles réunions, quand il a été possible de les faire accepter par le personnel — et cela est généralement très difficile — puissent produire le rapprochement si désirable des ouvriers et de leurs patrons, mais il convient de remarquer : 1° que la création de ces conseils doit absolument être subordonnée aux circonstances locales et que, par conséquent, il serait déplorable de chercher à en rendre la constitution légalement obligatoire ; 2° que cette organisation n’est guère possible que dans les entreprises relativement peu importantes. Celles qui emploient

de véritables armées d'ouvriers exigent une façon de pro-

céder différente, car du moment qu'une assemblée devient très nombreuse, elle devient aussi houleuse, et la discussion y est très difficile. La forme adoptée à l’usine du Creusot est de nature à s'adapter mieux à la grande industrie.

Enfin il convient de signaler l'institution des délégués au Creusot. Le 20 septembre 1899, une grève éclatait soudainemeni et sous un prétexte futile dans les ateliers du Creusot. La grève fut bientôt effective et complète, entratnant le chômage de 9.000 ouvriers ; elle dura 19 jours et demi et se termina par l'arbitrage de M. Waldeck-Rousseau (7 octobre 1899).

La troisième demande soumise à l’arbitre concernait la nomination par les ouvriers de délégués, par atelier et par corporation.

La Compagnie était d'accord avec ses ouvriers sur le principe même, mais il existait des dissentiments sur le mode de nomination qui serait adopté. L’arbitre trancha la difficulté en ces termes : « Considérant que chaque atelier occupe des syndiqués et des non syndiqués; qu'admettre que chaque catégorie nommât des délégués différents, ce serait organiser le conflit et créer entre les uns et les autres une distinction qui ne saurait être admise. Décide : Les délégués seront nommés par atelier, à raison d'un délégué par corporation. Sauf cas d'urgence, ils confèrent tous les deux mois avec les représentants, et au besoin avec la direction de la société. »

En exécution de la sentence de M. Waldeck-Rousseau,

la direction publia, en décembre, un règlement pour l'élection des délégués, et un avis sur le mode de fonctionnement de cette institution nouvelle. Nous analysons sommairement le premier document.

Dans chaque atelier il y a, pour chaque corporation, un délégué et un délégué suppléant, élus pour un an, au scrutin secret, par leurs camarades de corporation. La liste électorale est préparée et affichée par la direction ; elle comprend tous les ouvriers français jouissant de leurs droits politiques et inscrits sur la dernière feuille de paye. Tous les électeurs sont éligibles à la condition de savoir lire et écrire, d'être âgés de 25 ans et de travailler dans les établissements du Creusot et dans la même corporation depuis deux ans au moins. Quelques dispositions sont prises ensuite pour assurer l’ordre et la sincérité du scrutin, en évitant pourtant toute ingérence des employés de l'administration. Les délégués, élus pour un an, restent en fonctions tant qu'ils n’ont pas été remplacés ; ils sont rééligibles.

Quant à l’avis affiché dans les ateliers, le voici textuellement : « Les délégués sont, en même temps que les représentants de tous les ouvriers, les intérmédiaires désignés pour faire comprendre à leurs camarades de travail la nécessité et le bien-fondé des mesures adoptées dans les ateliers.

« Le délégué de chaque corporation et, en cas d’empéchement, le délégué suppléant, devra écouter les récla-

mations des ouvriers de sa corporation, les examiner et les L, — 4

discuter avec eux. Lorsqu'il croira ces réclamations justifiées, il les soumettra au contremaître ou chef d'atelier intéressé, au fur età mesure de l'examen qu’il en aura fait.

« Sauf le cas d’urgence, il pourra tous les deux mois, aux dates indiquées dans l'affiche ci-contre, saisir le chef de service, ou son représentant, des réclamations qui n’auraient pas été solutionnées au gré des intéressés.

« Sauf le cas d'urgence également, il pourra, après avoir conféré avec son chef de service, conférer également, s'il le juge utile, avec la direction (section du personnel) à partir des mêmes dates.

« IlLest bien entendu que tous les ouvriers pourront, comme par le passé, s’ils le jugent convenable, présenter personnellement et chaque jour leurs réclamations à leurs chefs, dans le service et ensuite, s’il y a lieu, à la direction (section du personnel), sans être tenus de passer par l'intermédiaire du délégué de leur corporation. »

Les élections pour la désignation des premiers délégués eurent lieu le 20 décembre 1899. Le corps électoral comprenait 7.817 électeurs, 6.507 prirent part au vote et élurent 216 délégués appartenant à dix services différents (les mineurs de Montchanin, au nombre de 469, ayant 12 délégués à élire, ne voulurent pas prendre part au vote).

Voici d'assez longues années que l'institution des délégués ouvriers fonctionne au Creusot ; il serait très intéressant de savoir quels résultats elle a produits ; si les ouvriers

qui l'avaient demandée l'ont accueillie avec faveur ; si les

a à 4 , s LES CONSEILS D USINES ET LES DÉLÉGUÉS OUVRIERS 51

délégués nommés ont compris le rôle qu'ils ont à remplir, si, en un mot, l'institution rend des services et si elle contribue à maintenir la paix dans les ateliers:

Sur l'utilité théorique d'une telle institution, tout le monde est d'accord, mais beaucoup d’industriels pensent que l'application pratique est pleine de telles difficultés que, la plupart du temps, les résultats iraient à l'encontre du but poursuivi et que les délégués seraient plus souvent des instruments de discorde que des intermédiaires conciliants.

Le résultat de l'expérience tentée au Creusot serait donc très intéressant à connaître. Nous ne possédons pas les éléments suffisants pour justifier des excellents résultats produits en ces dernières années pas l'institution. Mais les chiffres officiels publiés par la chambre syndicale des fabricants et constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways pour les années qui ont suivi 1900 nous révèlent un nombre annuel d’audiences d'environ 1400, des comparulions de plus en plus régulières des délégués, et un nombre décroissant de réclamations (1). Et il semble bien résulter tout au moins de la comparaison de ces chiffres que l'institution des délégués a fonctionné réellement et heureusement au Creusot pendant plusieurs an-

nées.

« Il faut, disait à l'Association pour la protection lé-

(1) V. Engel, op. cit., p. 149 et suiv. (Lableaux statistiques); Froment de Bouaille, op. cil., p. 265 ; de Boissieu, op. cit.

gale (1},un patron, M. Arquembourg, amener les patrons à considérer le conseil d’usine comme utile, indispensable ou nécessaire. » C'est aussi notre avis, mais quant à rendre cette institution obligatoire dans l’état actuel de la mentalité patronale défiante et agressive et de la mentalité ouvrière révolutionnaire et imbue du principe de la lutte des classes, ce serait la plus insensée des initiatives. C'est d’une évolution des mœurs et des mentalités que naîtront des organismes, qui en créant, au sein de chaque usine, des contacts permanents entre employeurs et employés préviendront les conflits et assureront à l’industrie une ère de paix. À quoi servirait-il de mettre en présence, à l’heure actuelle, des ouvriers qui nient la légitimité de toute autorité dans l’usine et des patrons qui la revendiquent absolue et illimitée et ne conçoivent les rapports contractuels avec leurs employés que sous la forme d'une adhésion sans réserves à des conditions de travail fixées unilatéralement (2). Et comment, d'autre part, supposer que les ouvriers et les patrons, dont la mentalité se sera transformée,ne saurait pas prendre l'initiative de réunions dont l'effet pacificateur en ce cas serait trop évident pour

ne pas être compris de tous ?

(1) Réunion de juin 1941.

(2) En sens contraire, Millerand, Exp. des motifs prop. de loi 1900, 1906, 1911 précitées. Il est vrai que cette dernière profession vise les services quasi-publics que nous avons à dessein laissés de côté.