DE L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE

S'ilest, à l'heure actuelle, une réforme, dans la législation industrielle, qui se heurte à une hostilité générale des patrons, des ouvriers et des économistes, c’est bien l’arbitrage obligatoire. Réformistes, comme M. Niel (1), ou révolutionnaires, comme les congressistes confédérés de Marseille en 1911 ; catholiques sociaux comme M. de Mun (2),M. Boissard (3),ou économistes de toutes nuances, de MM. Leroy-Beaulieu (4) et d'Eichtal (5) à M. Gide (6); patrons éclairés comme ceux de la Fédération des industriels el commerçants français ou employeurs à courte vue comme ceux qu'interrogea naguère M. Jules Huret ; les économistes, les patrons, les ouvriers considèrent l’arbitrage obligatoire comme une réforme à éviter.

Cette hostilité est à ce point évidente que les plus fervents de cette idée, M. Millerand, dont les propositions de

loi de 1900, 1904 et 1906 sont connues, et M. Fournière,

DE L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE 113 dont la proposition de loi du 15 février 1900 à fait jadis quelque bruit, ont été amenés tout récemment à d'instructifs aveux.

(Plus j'y réfléchis, dit M. Millerand, et plus je me demande si, surtout dans notre état économique actuel, et au point précis où nous en sommes, la vérité n'est pas d'accepter franchement la conception qui a prévalu au Canada, c’est-à-dire de rendre obligatoire le recours à l'arbitrage, mais pour l'exécution de la sentence de s’en rapporter non seulement à la conscience et à l'intérêt des parties, mais aussi à une force dont il faut bien tenir compte, puisqu'elle s'affirme chaque jour et que ce n’est pas, tant s'en faut, une force vaine et chimérique : je veux parler de l'opinion publique (1).»

Et M. Fournière avoue de son côté :

« Offrir aux parties en conflit les bons offices de la conciliation et de l'arbitrage d’un organisme constitué par leurs représentants, c’est-à-dire les représentants de leurs syndicats ou fédérations syndicales respectifs, signaler la ou les parties défaillantes à l'opinion publique, dont les pressions morales sont plus efficaces qu’on nele croit, voilà en mon sens tout ce qu'on peut faire en l’état actuel des choses et surtout des esprits, peu disposés à réaliser cet idéal auquel je demeure fidèle de l'arbitrage obliga-

toire (2). »

(1) Enquête, p. 68, (2) Enquële, p. 19.

Du côté des ouvriers l’arbitrage obligatoire est répudié parce qu'il aboutit à la suppression du droit de grève et que l'éducation imparfaite de la masse ouvrière la pousse à préférer les aléas d’un coup de force à la sagesse d’une décision arbitrale.

Du côté des patrons, les objections sont toutes de principe : elles se ramènent à ce postulat : nul autre que les intéressés n’a qualité pour déterminer les conditions auxquelles se fera la location du travail.

Du côté des économistes, enfin, un double grief est fait à l'arbitrage obligatoire : « L’arbitrage, dit M. Paul Leroy- Beaulieu, a toujours une tendance sous prétexte de conciliation à accorder quelque chose à chaque partie. Il en résulte que la partie qui veut changer le statu quo, la partie qui prend l'offensive gagne presque toujours quelque chose à l'arbitrage. » Et les patrons étant en général partisans du sl/alu quo en cas de grève, sont presque toujours exposés à jouer un rôle de dupe s'ils sont obligés de s’incliner devant les sentences des arbitres.

«Quoique l’autre partie n’obtienne pas tout ce qu’elle demande, dit M. Leroy-Beaulieu, elle n’a, du moment qu’elle obtient quelque chose, qu'à multiplier les différends et les querelles pour, avec le temps, obtenir tout ce qu’elle veut, elle arrive à ses fins plus lentement mais plus sûrement ; voilà la principale faiblesse de l'arbitrage qui fait que cette méthode est loin de pouvoir servir dans tous les cas ; si elle apaise des conflits nés, on peut dire d’un autre côté

qu'elle en susciterait beaucoup, puisque la partie la plus