EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, le 8 février 1894, une proposition de loi tendant à organiser le droit de grève a été déposée par MM. Jules Guesde, René Chauvin, Jourde, Jaurès et Sembat; elle a été déposée par nous le 27 mai 1903. Nous avons l'honneur de reprendre cette proposition qui répond

évidemment à un besoin, en raison des conflits nombreux

(1) Gette proposition, déposée le 8 février 4894 par MM. Guesde, Cauvin, Jourde, Jaurès et Sembat, a été reprise le 4 décembre 1900 par MM. Zévaès et Sembat, le 27 mai 1903, et le 3 juillet 1906 par les susnommés. Nous tenons à reproduire ici intégralement l’exposé des motifs qui a uu véritable intérêt historique.

qui se succèdent rapidement — et naturellement — entre le travail et le capitalisme.

Qu'on le veuille ou non, ces conflits sont appelés à devenir de plus en plus fréquents, de plus en plus aigus, ou fur et à mesure que la simple évolution économique acculera les producteurs à la misère par l’abondance même des produits. C'est la caractéristique du régime économique actuel.

La loi a reconnu, a dû reconnaître le droit de grève, que ceux-là mêmes sont obligés d'admettre en théorie, qui s'efforcent de l'annuler dans la pratique.

Mais elle ne l’a pas organisé. Et c'est à sa non organisation, à l’état d'anarchie dans lequel il a été systématiquement laissé, que doivent être attribués tous les désordres, toutes les violences auxquels, du dedans ou du dehors, il donne lieu ou sert de prétexte.

Qui dit grève dit action ou inaction collective. On ne fait pas grève individuellement. Un travailleur qui se refuse au travail n’est pas un gréviste.

La grève, c’est Le refus collectif du travail, qu'il résulte des réclamations des salariés non satisfaites par les salariants ou des exigences des salariants non acceptées par les salariés. Elle est de droit collectif. Et c’est parce que ce droit collectif a été abandonné à l’usage individuel qu'il a entrainé les conséquences pathologiques que tout le monde connaît.

Pour lui restituer son caractère organique Ou normal,il faut qu'il ne puisse plus être exercé que collectivement,

qu'il devienne d'usage exclusivement collectif,

Or les collectivités, toutes les collectivités sont soumises à une règle supérieure, en dehors de laquelle, incapables de sauvegarder les droits et les intérêts de leurs membres, elles disparaïtraient elles-mêmes ; c'est, comme expression de la volonté générale, la majorité faisant loi. Cette loi des majorités régit et domine la collectivité sociale dont elle est — on peut le dire — sous la République, l'unique loi, mère de toutes les autres.

C'est la majorité de la nation, plus ou moins exactement dégagée par le suffrage universel, qui, devenue la souveraineté nationale, décide et de la forme et du personnel, et de la politique gouvernementale déterminant le mode et la quotité de l'impôt, de tous les impôts, d'argent et de sang. C'est elle qui dispose des choses et des hommes, de nos libertés et de nos vies. Et ce n’est que sur cette volonté du plus, obligatoire pour le moins, qu'est fondé ce qu’on appelle l’ordre à la fin du xrx° siècle.

Il n’en est pas différemment pour les collectivités ou sociétés financières, industrielles, commerciales. La majorité des actionnaires ou des actions ici, la majorité des administrateurs là, fait loi, la loi devant laquelle tous doivent s’incliner et contre laquelle il n y a pas de recours.

- Lorsque, par exemple, saisis d’une série de revendications par leurs ouvriers, les travailleurs du dessous, les membres de la région d’Anzin, ont, après délibération ou sans, décidé, à la majorité des voix, soit de faire droit à ces revendications, soit de les repousser, le oui ou le non

s'impose à la minorité, qui ne se réclame pas de la liberté

individuelle pour passer outre et qui, si elle s’avisait de pousser jusque-là les droits de l'homme et de l'anarchie, ne tarderait pas à se voir rappeler à l'ordre — et à son devoir de soumission — par les tribunaux issus, via consulat et empire, de la Révolution française.

Ce qui est bon, ce qui est nécessaire pour les employeurs n’est ni moins bon ni moins nécessaire pour les employés, Il ne saurait y avoir deux lois, surtout dans une société qui nie les classes : une pour la classe possédante, une autre pour la classe dépossédée ; l’une lorsqu'il s’agit de profits à gérer et à défendre, l’autre, lorsqu'il s’agit de salaires.

Le suffrage qui, substitué aux violences individuelles, a été introduit comme l'élément par excellence de l’ordre et de la paix dans la Société, avant majuscule, que ne veut pas connaître l’anarchisme de M. Yves Guyot, et dans toutes les autres associations à base et à fins capitalistes qui vivent sous le couvert de celle-ci, doit être étendu aux associations ouvrières et régler leur action collective. Il doit être notamment, appliqué à l'exercice du droit de grève.

A cet effet, nous proposons que, lorsque éclate un différend entre les ouvriers et ouvrières d’une usine, d’une concession minière, d’un chantier et leurs employeurs, une réunion générale ait lieu de ces associés de fait dans le travail et dans la misère, travail commun, misère commune, ne permeltant qu'une commune défense ; que le

cas leur soit soumis, et qu'après délibération, si la grève

est déclarée, votée à bulletins secrets, elle devienne, de par la loi des majorités, obligatoire pour tous.

Et immédiatement, parce que le travail aura été admis au bénéfice de ce droit des majorités monopolisé aujourd'hui par. le capital sans qu'il soit besoin de le rétablir à coups de gendarmes, de soldats, de juges — et quelquefois de cadavres — voici l'ordre matériel plus que garanti, créé a priori et définitivement.

Convaincu de leur solidarité indispensable et de l’impuissance des poings et des triques, les intéressés, quelles que puissent être leurs divergences de vues, ne penseront plus, — parce qu'il n'y a pas d'autre solution — qu'à se convertir mutuellement. Ce sera la volonté régulière et pacifique du nombre remplaçant l'usage ou l’abus anar chique de la force individuelle ; ce sera l’état social succédant à l’état de nature.

D'autre part, aucun motif, aucun prétexte à l'entrée en ligne de la force publique, respectueuse de la libre décision intervenue, qu'elle ne pourrait qu'être appelée à sanctionner au cas — qui ne se produira pas, on peut en être certain — où les patrons, réduits à eux-mêmes, s'aviseraient à faire du désordre avec cel ordre ouvrier.

Plus de Ricamarie! Plus d'Aubin! Plus de Fourmies | Dissipé le cauchemar du sang français versé par des mains françaises, qui pèse aujourd’hui sur notre armée, devenue à fin nationale, c’est-à-dire consacrée exclusivement à la défense de la nation !

La marche ou la continuation de la grève, du conflit

désormais pacifique, sera réglée, comme sa fin, de lamême façon, par le même procédé organique : la volonté de la majorité demandée au scrutin et sauvegardant toujours l'intérêt général, puisque ce sont les intéressés qui auront la parole, qui feront eux-mêmes leurs destinées.

Cela dit, c'est avec confiance que nous soumettons à la Chambre la proposition de loi suivante qui, dans un état de choses basé sur l'antagonisme des intérêts, est de na-

ture à réaliser le maximum d'ordre social.