SECTION III

Les transports maritimes et la grève.

C’est surlout à l’occasion des transports par mer, beaucoup plus fréquemment que pour les transports par terre que se posera le problème de la grève. Les inscrits maritimes ont tendance à user de plus en plus de ce droit souvent même d’une manière abusive, et les dockers, de tout temps, ont constitué le milieu le plus favorable à l'éclosion des grèves.

Qu'’elles éclatent parmi le personnel de l’armateur, ou celui de laffrèteur, elles auront dans tous les cas des conséquences graves par suite des retards qu'elles provoqueront. Or, en matière maritime, l'observation des délais a une importance considérable. On ne peut songer certainement à la même régularité que dans les transports terrestres, mais il importe pour tous, à raison des intérêts en jeu, de l’utilisation du navire, et de la concurrence, de procéder à toutes opérations avec la plus grande rapidité possible.

Le contrat d’affrètement a pour effet de soumettre l'armateur, ou quoi que soit le capitaine, son représenlant légal, à l'obligation de mettre le navire à la disposition de l’affrèteur au lieu el à l'époque fixés; de quitter le port après chargement ou décharge-

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ment dans le délai prévu par la convention, ou à défaut par l'usage ; d'effectuer le transport dans le délai indiqué. L’affrèteur de son côté est astreint à observer les délais fixés pour le chargement et le déchargement.

Obligations de l'armateur. — La charte partie indique souvent l’époque à laquelle l’armateur doit mettre son navire à la disposition de l’affrèteur. Elle mentionne également le délai convenu pour effectuer le transport, avec une approximation plus ou moins grande selon qu’il s’agit d’un voilier ou d’un vapeur. En fait, le capitaine n'est pas astreint à l’observation rigoureuse de ces délais, même pour les navires desservant des lignes régulières, par suite de l'insertion dans la charte partie ou le connaissement de clauses spéciales dégageant la responsabilité des armateurs au cas de retard et laissant au navire la faculté de dérouter, faire escale, rétrograder, etc.

Les grèves de marins se produisent souvent au moment du départ (1) et ont pour effel d'empêcher momentanément la sortie du navire. En pareil cas, l'art, 277 C. com. prévoit qu'il n’y a pas lieu à dommages-intérêts si le retard est dû à une force majeure, d’où la nécessité de rechercher si la grève des inscrits présente ce caractère. Pour cela, selon notre doctrine, il faudrait déterminer tout d'abord sielle ne

(1) Voir Schoux, p. 102 et suiv.