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et serait toujours une force majeure (1). Cette opinion s'appuie sur ce que les maîtres ne répondentde leurs ouvriers que lorsqu'ils agissent « dans les fonctions auxquelles ils les ont employés » (art. 1384 C. civ.) et que, par suite, les ouvriers en grève cessant d’être les subordonnés du patron, ce dernier n’en est plus responsable et ne peut répondre notamment de leur abstention qu’il n’a pas ordonnée et qui est même dirigée contre lui. Cet argument ne nous semble pas décisif et l'application qui est faite de l’art. 1384 C. civ. est inexacte. Celte disposition vise seulement les dommages causés aux tiers directement par les ouvriers agissant à l’occasion de leurs fonctions, tandis que les grévistes ne causent personnellement ni directement aucun préjudice aux tiers qui ont contracté avec leur patron et avec lesquels ils n’ont eux-mêmes aucun rapport. Les ouvriers constituent un rouage de l'entreprise, mais entre eux et les tiers il y a l'entreprise et le patron qui seul doit répondre des défaillances de son personnel comme il répond de celles de son matériel. On objecte encore que les ouvriers, à la différence des machines sont des êtres doués de volonté et d’initialive et s’il est vrai de dire qu'ils constituent un organisme de l’exploitalion tant qu’elle fonctionne normalement, par contre lorsqu'ils se révoltent ils

(1) Amiot, p. 220 et suiv.

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cessent dereprésenter cet organisme. Si noussommes d'accord avec M. Josserand pour combattre cette objection (1), nous ne pouvons admettre avec lui qu’elle puisse être attribuée à M. Exner.

Il est vrai que le professeur autrichien précise que l’on doit faire rentrer le personnel dans le cercle d'exploitation de l’entreprise au même titre que les machines et les animaux, mais « avec cette différence que l’homme étant libre ne peut être regardé comme l'instrument, de l’entreprise que pendant le temps où ii est en fonctions », et que par exemple en congé ou au repos il ne fait plus partie de l’organisation active de l’entreprise (2). Cependant nous ne croyons pas que M. Exner ait voulu dire par là que les ouvriers en grève n'étant plus considérés comme constituant un organisme actif de l’exploitation, le patron n’a pas à répondre des conséquences de leur abstention, c’est-à-dire de la grève elle-même, sur l'exécution de ses engagements. Le fait de l’ouvrier n’est pas dirigé contre les tiers mais contre le patron. Et la pensée de M. Exner nous paraît au contraire résuller de ce qu’il déclare que « l’employé est un instrument de l’entreprise, tout accident le concernant, dont la cause est interne, est au risque de l'entreprise. Il en est de même au cas de mutinerie

(1) Josserand, p. 491. (2) Exner, p. 99.