III. — La responsabilité des syndicats

Le droit de grève peut-il être revendiqué par les syndicats?

Et, par exemple, un syndicat a-t-il le droit dimposer à un patron le renvoi d'un ouvrier, parce que cet ouvrier s'est retiré du syndicat et refuse d'y rentrer ?

L'article 7 de la loi du 21 mars 1884 est formel dans son texte : « Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de lassociation, nonobstant toute clause contraire... » Un arrêt de la Cour de Cassation, du 22 juin 1892, est formel sur ce point (affaire Joost contre le syndicat de Jallienj.

Mais s'il s'agit de mise à l'index d'ouvriers, la jurisprudence se refuse à accorder des dommages-intérêts à l'ouvrier interdit. C'est ainsi qu'un jugement du tribunal civil de Lyon du 16 décembre 1896 déboute un ouvrier de la demande en indemnité qu'il avait formée contre le syndicat des passementiers. « C'est pour la défense d'un tarif et par suite d'un intérêt professionnel que l'ouvrier a été mis à l'index. » Mais il faut que l'intérêt professionnel soit nettement déterminé. Un arrêt du 2 mars 1894 de la Cour de Lyon avait déclaré qu'un ouvrier était dans son droit en refusant de partager son travail avec un autre ouvrier congédié de l'usine, le différend restant limité aux deux seules personnes en cause. C'est ainsi qu'en mars 1896, la Cour d'appel de Paris protestait contre les manœuvres inspirées par le désir de nuire, que le syndicat des ouvriers fondeurs en cuivre avait employées à l'égard de deux ouvriers, MM. Bonnissent pèreet fils. Le premier d'entre eux, devant les obstacles qu'il rencontrait pour se faire embaucher par les patrons de sa profession, que menaçait la mise en interdit, avait dû abandonner son métier de mouleur en cuivre et se résigner, pour gagner sa vie et celle des siens, à entrer tantôt chez un fabricant de bottines, tantôt chez un verrier.

L'index poursuit partout l'ouvrier récalcitrant. Voici l'ouvrier Husson, mis à l'index par un syndicat des Ardennes, qui réussit à se placer chez un patron de

Saint-Denis. Le syndicat des mouleurs de la Seine poursuit la vengeance du syndicat des Ardennes ; il oblige le patron de Saint-Denis à congédier cet ouvrier dont il était satisfait. On ne saurait assez flétrir ces procédés de barbares et de cannibales. Husson va-t-il être condamné à mourir de faim? La cruauté inexorable et inquisitoriale du syndicat Texigerait. Le tribunal de la Seine, par jugement du 6 novembre 1895, permit à l'ouvrier de se soustraire à cette tyrannie et de réclamer des dommages-intérêts à ses persécuteurs. On n'aurait pas pu soutenir ici que cette persécution était motivée par des considérations d'intérêt professionnel.

Il en sera de même s'il s'agit de mise à l'index de patrons. Lïndex est-il porté dans le but de nuire? condamnation. — Est-il simplement exercé dans l'intérêt de la profession? Sa légitimité est consacrée par la jurisprudence. Voici par exemple une usine, la fonderie Letixerant de Persan-Beaumont (Seine-et-Oise) qui emploie un contremaître dont la direction se déclare satisfaite. — Le syndicat ouvrier, par contre, en réclame le renvoi, et, faute d'obtenir le renvoi, met l'index sur l'usine. Atteint dans le libre exercice de sa profession, le patron, M. Letixerant attaque le syndicat responsable et obtient des dommages-intérêts^.

Comme en France, les coalitions ouvrières ont été poursuivies en Angleterre. Le délit pénal de conspiracy était sévèrement réprimé par les lois jusqu'en 1871, époque où cette législation fut remplacée par le Trade-Union Act et le Cî'ùninal law amendment Act, lui-même remplacé le 13 août 1875 par le Conspiracy