ORDONNANCE DU ROI

Louis-Philippe^ Roi des Français,

A tous présens et avenir, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

' Art. l'''. L^amnistie accordée par notre ordonnance du 8 mai 1837 est étendue à tous les individus condamnés, avant la dite ordonnance, pour crimes et délits politiques^

«pi'ils soient oa non détenus dans les prisons de l'Etat.