Les citoyens s’insurgent contre le pouvoir central

y. — Les Etats particuliers entrent en lutte les uns contre les autres.

à. — Une partie des Etats particuliers entrent en lutte contre le pouvoir central.

Nous allons reprendre successivement ces différentes hy-

pothèses.

43. . — Les citoyens s'insurgent contre leur gouvernement particulier.

Cette première hypothèse ne peut se réaliser que dans une Confédération, et elle n'offre pour nous aucun intérêt, car elle se confond avec celle que nous avons étudiée au chapitre précédent. La lutte qui se déroule entre un Etat souverain et ses ressortissants est toujours une guerre civile, et il importe peu que cet Etat soit indépendant, ou que les liens d'une Confédération l’unissent à d’autres Etats : ces derniers doivent rester étrangers au différend, aussi longtemps du moins que les troubles ne se généralisent pas. D’incessantes guerres civiles troublèrent ainsi les dernières années de la Confédération des treize cantons suisses (1197 et 1798). Chaque canton fut déchiré par des luttes sanglantes entre démocrates et aristocrates. Mais le mouvement se généralisa tellement qu'il compromit l’existence de la Confédération elle-même, provoqua l’intervention de la France et aboutit à la Constitution de la République Helvétique (1798).

Cette forme de guerre est impossible dans une Fédération parce que l'Etat fédéré n’est pas souverain. Sans doute, il jouit de pouvoirs de police assez étendus pour réprimer les

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émeutes, mais si une guerre civile proprement dite s’engage, elle ne peut être conduite que par l’Etat fédéral, seul souverain, seul dépositaire de l'autorité nationale. Et nous retombons alors sur la seconde hypothèse.

14. 6. — Insurrection des citoyens contre le pouvoir central.

À l'inverse du précédent, ce type de guerre intestine ne peut exister que dans un Etat fédéral.

Dans une Confédération, en effet, les individus ne sont pas membres de la Confédération ; ils ne relèvent pas de l'autorité du pouvoir central et ne sauraient, par conséquent, s’insurger contre lui. L'idée de rébellion implique l’idée d’allégeance. Un semblable mouvement populaire ne saurait rien être de plus qu'une manifestation d'opinion publique, et c’est à l'Etat, dont les émeutiers sont sujets, qu'il appartient en pareil cas de prendre parti. Ou bien il peut user de son pouvoir souverain pour faire cesser le désordre parmi ses sujets ; ou bien il peut soutenir ceux-ci et attaquer la Confédération dont il fait partie, réalisant alors notre quatrième hypothèse.

Dans l'Etat fédéral, au contraire, les citoyens sont membres de l'Etat ; ils sont ressortissants du pouvoir fédéral, et peuvent se révolter contre lui. Les choses se passent alors de la même manière que dans un Etat simple ; la Fédération ne se comporte plus comme Pänd, mais comme Sfaat, et les individus unis dans leur effort commun contre l’Etat fédéral font abstraction complète des Etats particuliers auxquels ils appartiennent.

Cette situation se présentera de préférence dans les Fédérations qui se rapprochent des Etats simples, soit par leur très forte centralisation, soit par suite de leur origine