RAPPORTS ENTRE LE GOUVERNEMENT LÉGAL ET LES INSURGÉS

AVANT-PROPOS

38. — Dans une guerre internationale, les relations hostiles ne sont pas livrées au caprice des chefs d'armée. Tout un droit spécial, — jus belli — puisant sa source dans les traités, la doctrine, la jurisprudence internationale, et surtout dans la coutume, en règle les principaux points : détermination des combattants et des non combattants ; règlement des moyens d'attaque et de défense ; des armes permises et prohibées; convention de Genève ; traitement des prisonniers de guerre ; armistices ; capitulations ; siège ; prises maritimes ; blocus; droits de l'occupant en pays enneini ; respect de la propriété privée; droit de postliminie ; conclusion des traités de paix, etc.

Ces règles multiples sont-elles applicables de plein droit aux guerres civiles ? Jusqu'à ce jour la doctrine a répondu : non. Les insurgés ne sont pas des belligérants, mais de simples criminels politiques placés hors la loi comme les flibustiers et les pirates. On ne leur fait pas la guerre ; on les châtie. Et le général de l’armée gouvernementale doit être seul juge des procédés répressifs auxquels il convient de recourir. — Doctrine rigoureuse, bien faite pour donner à la guerre un caractère cruel et sauvage si elle est prise au pied de la lettre.

L'humanité ne pouvait perdre ainsi ses droits, et sous la pression des besoins de la pratique, une théorie juridique

nouvelle a pris naissance. On admit que le gouvernement légal pouvait, s’il le voulait bien, assimiler ses adversaires à des belligérants réguliers, les « reconnaître comme belligérants », suivant l’expression consacrée. Cette reconnaissance entrainait l’application de toutes ou presque toutes les lois de la guerre.

Le gros problème juridique soulevé par les rapports des deux adversaires dans une guerre civile est donc la question de la reconnaissance des insurgés comme belligérants, ou, plus simplement, la «reconnaissance de belligérance ». Dans quelles circonstances peut-elle avoir lieu ? — Dans quelles formes s’opère-t-elle ? — De quelle autorité doit-elle émaner ? — Quels sont ses effets ? — Quelle est sa sanction ? Tels sont les problèmes auxquels nous consacrerons les premiers chapitres de cette seconde partie. Nous ferons précéder cette théorie d’un exposé des règles de droit criminel applicables aux insurrections lorsque la reconnaissance n'a pas eu lieu, et nous terminerons en l’appliquant aux lois positives de la guerre.

Notre seconde partie se divisera donc ainsi :

I. Théorie de l’insurrection non reconnue, en droit criminel (ch. 1).

IT. Théorie de la reconnaissance de belligérance (ch. n et 111).

TI. Application de cette théorie aux lois de la guerre, sur terre et sur mer (ch. 1v, v, vi).