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La mesure prise par Le président Lincoln ne manqua pas de susciter de vives protestations : Un ancien juge à la Cour suprême des Etats-Unis, M. Curtis, écrivait « que la proclamation du 24 septembre 1862 et les ordres du département de la guerre qui l’ont suivie à l'effet d'assurer son exécution, constituent des actes d'empiètement de la part du Président sur les pouvoirs délégués au Congrès et au département judiciaire du gouvernement. » La question avait déjà été vivement discutée au Congrès de 1861 sans résultats. Enfin, le 3 mars 1863, le Congrès se décida à permettre au Président de suspendre le privilège du rit d'habeas corpus dans tous les Etats-Unis, ou dans une partie de ceux-ci, toutes et quantes fois il jugera que le salut public l'exige. Fort de cette autorisation, Lincoln lança, le 15 septembre 1863, une seconde proclamation confirmant la première et ainsi conçue :

« Attendu que, dans le jugement du Président, Le salut public exige que le privilège du writ d'habeas corpus soit actuellement suspendu dans toute l’étendue des Etats-Unis, dans les cas où les fonctionnaires militaires, maritimes ou civils des Etats-Unis, en vertu de l'autorité du Président, détiennent des personnes sous leurs ordres ou sous leur garde, soit comme prisonniers de guerre, espions ou complices de l'ennemi ; soit comme officiers, soldats et marins tirés au sort, enrôlés ou engagés dans les forces de terre et de mer des Etats-Unis, ou y appartenant ; soit comme passibles à tout autre titre des lois militaires, du code de la guerre, ou des règlements prescrits pour le service naval et militaire par l'autorité du Président des Etats-Unis ; soit pour résistance à la conscription ou pour tout autre délit contre le service naval et militaire ;

« Le Président fait savoir que le privilège de l’Aabeas

corpus est suspendu dans toute l'étendue des Etats-Unis dans les différents cas mentionnés, et que cette suspension sera maintenue pendant toute la durée de la dite rébellion, ou jusqu’à ce que cette proclamation soit modifiée ou révoquée par une autre émanant du Président des Etats- Unis (1) ».

Le pouvoir de suspendre l’habeas corpus était donc reconnu appartenir au Président, en vertu d’une délégation expresse du Congrès. A l'inverse de l’état de siège français qui ne s'applique qu'aux provinces insurgées, aucune différence n’était faite entre les Etats fidèles et les Etats rebelles. — La décision du Congrès n'avait d’ailleurs pas été attendue par les commissions militaires, qui, depuis leur création, méconnaissaient l’habeas corpus et outrepassaient leur compétence avec le plus parfait arbitraire.

(1) Le Nord, 3 oct. 1863. — Lawrence, Loc. cit.