Formes de la reconnaissance : explicite, implicite

A5. — Les moyens répressifs — application de la loi criminelle aux insurgés, dispersion des séditieux en armes par la force, proclamation de l’état de siège — peuvent suffire pour triompher d’une émeute ou d'une insurrection peu étendue ; mais il n’en est plus de même lorsque les rebelles ont une certaine force, qu'ils possèdent une armée, des généraux, une administration et jusqu'à un gouvernement. Quand vient la guerre civile proprement dite, quand la nation se déchire en deux factions ennemies qui cherchent mutuellement à s’étoufler, il serait à la fois puéril et dangereux pour le gouvernement de s’obstiner à employer ces moyens de défense : leur efficacité matérielle est alors comme nulle. Ils ne sont propres qu’à irriter les insurgés et à les porter à quelque extrémité violente.

À la force il faut opposer la force pour se défendre. Contre l’armée rebelle il faut mobiliser l’armée régulière et entreprendre, pour reconquérir le sol de la patrie, une

campagne semblable à celle que l’on pourrait diriger contre

un ennemi du dehors (1). Situation extrêmement délicate : par le fait d'entreprendre une véritable guerre contre ses sujets, l'Etat outrepasse le droit de répression que lui confèrent les lois. L’issue de la lutte étant pour lui la vie ou la mort, il suspend dans cette extrémité l'application du droit, pour décider de son sort par la force des armes ; il invoque la question de salut public et le principe de légitime défense ; mais il n’en agit pas moins arbitrairement, s’arrogeant des pouvoirs qu'aucun texte législatif ou constitutionnel ne lui confère. D'autre part, la lutte, n'étant pas une guerre étrangère, n’est pas soumise de plein droit aux prescriptions du droit des gens. Echappant à la fois à l'application, et de la législation interne, et du droit international, la guerre civile à son début offre donc le caractère éminemment regrettable de n’être soumise à aucune règle, de ne dépendre que des passions et de l’arbitraire des adversaires en présence.

C’est une opinion courante, en doctrine, que le gouvernement légal n’a aucun devoir à observer envers les rebelles ; il peut et doit toujours les considérer comme criminels politiques, justiciables des tribunaux de leur pays. Il a le droit de poursuivre l’anéantissement de ses adversaires par la force, en employant tous les procédés en usage dans les guerres, mais sans les considérer comme belligérants, sans s’astreindre à observer aucune des lois du Jus bell. Si, par exemple, l'ennemi envoie des parlementaires, le chet

d'armée n'est pas même tenu de les recevoir.

(1) Toute nation peut appeler sa milice à un service actif pour faire respecter ses lois, Supprimer des insurrections contre son autorité, repousser des invasions de son territoire, ou faire exécuter l’art. 537 du présent Code. (Dudley Field : Projet d'un Code international ; art. 531).

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Cette doctrine aboutit à des conséquences déplorables. Ses partisans s’efforcent en vain de l’atténuer en y introduisant certains tempéraments : respect de la Convention de Genève, interdiction des massacres et tortures inutiles, ete. Mais comment espérer que de telles prescriptions seront observées, une fois que l’arbitraire du chef d'armée a été posé en principe ? Si ce dernier est investi du droit souverain de punir, pourquoi ne punirait-il pas en mettant à mort les prisonniers, au lieu d’en encombrer les tribunaux ? Et si, dans les guerres régulières, les règles proclamées le plus haut sont trop souvent violées en fait, que sera-ce dans une guerre pour laquelle aucun principe n’a été posé ! — Lors des guerres carlistes,de la guerre de Vendée, de la guerre intestine du Mexique, de la Commune de Paris, nous voyons des masses de prisonniers fusillés sans jugement, pour ne parler que de cet excès (1). Pendant l'insurrection de Cuba en 1869 le général comte de Balmaceda, commandant en chef des troupes gouvernementales, pose en règle de conduite l'assassinat et l'incendie (2).

De tels excès, émanant du parti qui prétend représenter l'ordre, la légalité et la justice, ne peuvent qu’inciter les insurgés à de terribles représailles. S'excusant, soit sur la nécessité, soit sur la félonie de leurs adversaires, les deux ennemis font assaut de cruautés, prolongeant et aggra-

vant sans nécessité tous les maux de la guerre. Déjà Vattel ?

(1) V. Calvo, Op. cit., t. IV, p. 197.

(2) « Tout mâle âgé de plus de 15 ans qui sera rencontré hors de sa demeure pourra être fusillé.

« Toute maison, habitée ou inhabitée, sur laquelle le drapeau blanc ne flottera pas, pourra être brülée.

« Les femmes pourront être transportées de force à Jiguani ou à

Bayamo. » (Proclamation du général de Bal macella. R, p. 306, n. 1). R. Gand, 1870.

frappé par les horreurs des guerres de religion, signalait ce danger, et demandait que les guerres civiles fussent conduites comme les guerres étrangères : « IL est bien évident, dit-il, que les lois communes de la guerre, ces maximes de modération, d’honnêteté et de droiture que nous avons exposées ci-dessus, doivent être observées de part et d'autre dans les guerres civiles. Les mêmes raisons aui en fondent l'obligation d'Etat à Etat, les rendent autant et plus nécessaires quand deux partis obstinés déchirent leur commune patrie. Si le souverain se croit en droit de punir les prisonniers comme rebelles, le parti opposé usera de représailles ; s’il brüle et dévaste, ses ennemis en feront autant. La guerre deviendra cruelle, terrible, et toujours plus funeste à la nation. On connaît les excès honteux et barbares du duc de Montpensier contre les Réformés de France ; il livrait les hommes au bourreau et les femmes à la brutatité d’un de ses officiers. Qu'arriva-t-il ? Les Réformés s’aigrirent ; ils tirèrent vengeance de ces traitements, et la guerre, déjà cruelle à titre de guerre civile et de guerre de religion, en devint encore plus funeste. Qui lirait sans horreur les cruautés féroces du baron des Adrets ? Tour à tour catholique et protestant, il signala ses fureurs dans l’un et l’autre parti. Enfin il fallut perdre ces prétentions de juge contre des gens qui savaient se soutenir les armes à la main, etles traiter non en criminels, mais en ennemis.

« Toutes les fois donc qu'un parti nombreux se croit en droit de résister au souverain, et se voit en état de venir aux armes, /a querre doil se faire entre eux de la même manière qu'entre deux nations différentes, et ils doivent se ménager les mêmes moyens d’en prévenir les excès et de

rétablir la paix (1). »

(1) Vattel, Op. cit., L. IEE, ch. xvur, $ 294.