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Cette assimilation de la guerre civile à la guerre étrangère, demandée par Vattel, est ce que l’on nomme aujourd’hui la « reconnaissance des insurgés comme belligérants » ; ou encore la reconnaissance'de belligérance. Son effet n’est pas seulement d'humaniser la guerre et d’en diminuer les excès en imposant certaines règles aux belligérants, mais encore de conférer à l'Etat des droits spéciaux ; de le décharger des responsabilités qu'il à pu encourir envers les étrangers pour faits de guerre; et, d’une manière générale, de transformer un état de fait en un état de droit. Sitôt qu'une guerre civile atteint un certain degré de gravité, c'est pour l'Etat attaqué une mesure d'humanité, de sage politique et d'intérêt bien entendu, tout à la fois, que de renoncer à son attitude de justicier, de reconnaitre ses adversaires comme belligérants, et de leur appliquer les règles du droit des gens, sans s'inquiéter momentanément de la légitimité ou de l’illégitimité de ieur prise d’armes (1) (2).

(1) Dans le même sens : De Martens, Précis, 1. VIII, ch. 11, $ 265, note det ch. 1v, $ 272. — Perels, Manuel de droit maritime international, $ 32, p. 186. — Pradier-Fodéré, Op. cit., t. VI, S 2658 on fine, — Calvo, Op. cit., t. IV, p. 25.

(2) Ch. Brocher définit bien les avantages qui résultent de la reconnaissance pour les deux partis : « Si les rebelles agissent avec courtoisie, dit-il, observent de leur côté les lois de la guerre et présentent de sérieuses garanties pour l'observation future de ces lois, nous ne voyons pas pourquoi on leur refuserait la qualité de belligérants. En la leur accordant, on circonserira les maux de la guerre civile. Car il ne faut pas se dissimuler que les rebelles auxquels on n’accorderait pas la qualité de belligérants, qu’on n’admettrait pas au bénéfice des lois de la guerre seraient,par le fait même, dispensés de l’observation de ces lois : on retomberait alors dans l’état sauvage et cela par la faute du gouvernement. Si nous considérons les différentes issues que peut avoir la Révolution, nous se-

rons conduits aux mêmes conclusions. Si les insurgés triomphent . . Q :

le ci-devant parti gouvernemental sera traité suivant la loi qu'il

46. — La « reconnaissance de belligérance » est donc la constatation, faite par l'Etat même, qu'il existe un état de guerre entre lui et une collectivité d'hommes qui ne forment pas un Etat.

Il faut éviter de la confondre avec la reconnaissance de l'indépendance des insurgés, — acte qui émane également de l'Etat, mais qui a une tout autre portée, — ni avec la reconnaissance du gouvernement insurgé. « Lorsque le gouvernement légitime, poussé par un sentiment d'humanité, applique en tout ou en partie à l'égard des rebelles les lois de la guerre régulière, cette conduite n'implique en aucune façon de sa part une reconnaissance partielle ou complète du gouvernement que les rebelles peuvent s'être donné ou de leur indépendance comme Etat autonome et souverain... C’est la victoire qui met fin à la lutte et détermine les relations des parties belligérantes l’une vis-à-vis de l’autre (1). »

Il faut encore distinguer la reconnaissance de belligérance qui émane de l'Etat, et celle qui émane des Puissances tierces. Celle-ci confère aux insurgés des droits internationaux plus étendus que celle-là, et place les Puissances dont elle émane dans une situation spéciale : la neutralité.

L'Etat qui reconnait les insurgés comme belligérants avoue que la guerre existe en fait, et décide que les règles de droit international relatives à cet état doivent s’appliquer aux relations réciproques des deux adversaires, rien

de plus.

aura posée lui-même. Et ilne devra pas s'étonner si, une fois prouvé que la forte n’était pas de son côté, on a agi à son égard comme à l'égard des criminels (H. Brocher, Les principes naturels du droit de la guerre. R. Gand, 1872, p.404).

(4) Lieber, Instructions, art. 152 et 153.

De quelle autorité peut émaner la reconnaissance ? De celle de l’Etat seulement. C'est une mesure d'intérêt général, qui touche aux droits souverains de l'Etat et ne peut être prise que par les pouvoirs publics représentant ou exerçant cette souveraineté, c’est-à-dire par le pouvoir exécutif ou par le législatif. On ne saurait admettre qu’une décision judiciaire pût modifier les droits et devoirs de l'Etat; on ne saurait a fortiori conférer ce pouvoir à de simples particuliers (1). A la vérité, des conventions interviennent parfois entre les chefs d'armée, ayant pour conséquence d'entrainer l'application de certaines lois de la guerre, mais elles n’ont aucun effet général, ne lient pas l’Etat,et ne confèrent pas aux insurgés la qualité de belligérants (2).

La discussion ne peut porter que sur le point de savoir si c’est l’exécutif ou le législatif qui est compétent pour statuer. La majorité des auteurs tiennent pour l'exécutif. L'Institut de Droit International a adopté implicitement cette opinion dans l’article 4 de son règlement : « le gouvernement peut reconnaître les insurgés comme belligérants(3). » Lieber parle de même du gouvernement légitime (4) ; De Olivart exclut formellement le pouvoir législatif.

La question se posa aux Etats-Unis lors de la guerre de

(1) La reconnaissance ne peut émaner que de l’autorité préposée dans l'Etat aux relations internationales, à l'exclusion des pouvoirs législatifet judiciaire et, a fortiori, des simples particuliers. — (De Olivart, Reconocimiento de belligerancia y sus efectos imediatos. Proposition 6 de la conclusion).

(2) Voyez Infra, ch. 1v.

(3) Règlement sur les droits et devoirs des Puissances étrangères, au cas de mouvement insurrectionnel, avec les gouvernements établis et reconnus qui sont aux prises avec l'insurrection. (Session de Neuchâtel, Annuaire, t. XVIII, p. 227).

4) Instructions, art. 152.

Sécession, et donna lieu à une discussion assez confuse (L). Aux termes de la Constitution américaine, le Congrès seul avait le pouvoir de déclarer la guerre, nationale ou étrangère. Le Président d’autre part, commandant en chef l’armée et la marine, avait le droit de prendre toutes les mesures intérieures nécessaires pour assurer la paix publique et réprimer les insurrections.

En avril 1861, le Président avait, de sa propre autorité, décrété le blocus des ports des Etats révoltés. Cette mesure excédait manifestement le droit accordé au Président de réprimer les insurrections ; elle impliquait nécessairement l'existence d’une guerre (le blocus est un droit de guerre), et équivalait à une reconnaissance implicite de belligérance (2). Le Congrès, réuni en session extraordinaire le 4 juillet, ratifia tous les actes du Président et l'autorisa de plus à exercer certains droits belligérants (prises, interdiction de commercer avec l’ennemi, etc...). A son tour le Congrès reconnaissait donc implicitement l’état de belligérance.

Mais deux ans après (mars 1863), la question fut portée devant la Cour Suprême des Etats-Unis de savoir si le Président n'avait pas outrepassé ses droits en décrétant le blocus sans attendre d'y être autorisé par le Congrès; ou, en d’autres termes, si le droit de reconnaître les insurgés comme belligérants appartenait au Président (pouvoir exécutif) ou au Congrès (pouvoir législatif).

Le jugement de la Cour, rendu à une faible majorité, fut confus. Il déclara régulière la conduite du Président, en s’appuyant sur des motifs qui tendaient à la conclusion in-

verse. Il décida « qu’en cas de guerre civile, le Président a

(1) Pour les détails, v. Lawrence, Op. cit., t. IL, p. 110. (2) V. infra, $ 47, p. 202.

S 46 re

le droit, jure belli, d'établir le blocus des ports possédés par les Etats révoltés, et que les neutres sont tenus de respecter ce blocus », après avoir plus haut posé comme principe « que le Président ne possède pas le pouvoir de commencer ni de déclarer la guerre, soif contre une nation étrangère, soit contre un des Etats de l'Union ».

Contradiction malaisée à résoudre. Zar quel acte peut être considéré comme le commencement d’une querre contre les Etats de l’Union, si ce n’est la reconnaissance, le fait de déclarer que les Sudistes ne sont pas des rebelles, et qu’il existe entre eux et l’Union américaine une guerre régulière? Mécontente de cet arrêt, la minorité de la Cour (4 voix contre 5) fit développer par la bouche d’un de ses membres sa théorie, plus juridique que celle de la majorité : « La guerre faite contre les districts des Etats du Sud par le Président, écrivit le juge Nelson, a été une guerre personnelle dirigée contre des individus en rebellion (à l'instar de celle faite parle roi de la Grande-Bretagne lors de la rébellion américaine), avec l'encouragement et l'assistance des sujets loyaux qui doivent prêter leur aide et leur coopération pour réprimer les insurgés. Il existe cependant cette différence que, comme le pouvoir de faire la guerre appartenait au roi d'Angleterre, celui-ci aurait pu la reconnaître comme guerre civile dès le commencement et la déclarer telle, ce qui aurait entraîné tous les droits belligérants, {andis que le Président n'avait pas un tel pouvoir. La guerre a été par conséquent et nécessairement personnelle, jusqu'à ce que la législature eût agi sur ce sujet. On ne peut assurément soutenir qu'il appartint au Président de changer un citoyen loyal en ennemi belligérant (1). »

(1) Lawrence, Loc. cit., p. 112.

D’après cette interprétation de la Constitution américaine, c'était donc au pouvoir législatif seul qu’appartenait le droit de reconnaitre les insurgés comme belligérants.

La discussion de ce cas est intéressante, parce qu’elle repose sur une interprétation de la Constitution américaine et a ainsi une base solide. Car, l'attribution à tel ou tel pouvoir du droit de reconnaitre les insurgés, est essentiellement du domaine du droit constitutionnel de chaque Etat ; si celui-ci ne se prononce pas, il n'y a point de raison déterminante qui permette d'ériger une théorie générale et de conférer ce droit à l'exécutif plutôt qu'au législatif. Les auteurs qui décident en faveur de l'exécutif s'appuient sur des considérations d'intérêt pratique : — la reconnaissance sera plus facile et plus rapide que si on exigeait le vote d'une loi. — La reconnaissance pourra être opérée implicitement et découler de l'attitude générale du gouvernement. -- Le gouvernement, qui a déjà commencé la répression de l'insurrection, Connaît mieux que personne la situation, et sait quel instant favorable il faut saisir pour opérer la reconnaissance, etc... Toutes ces raisons sont assez bonnes pour permettre de décider dans le silence des textes constitution nels, — dont presque aucun n’a prévu ce cas — ; mais cependant c’est à chaque nation qu'il appartiendra de statuer définitivement sur la question le jour où elle le jugera bon. La reconnaissance de belligérance est un acte qui ressemble beaucoup à la déclaration de guerre. Comme la déclaration de guerre, elle précise en droit une situation de fait ; comme elle, elle détermine les obligations réciproques des parties litigantes ; comme elle, elle est facultative; comme elle enfin, elle est un attribut de la souveraineté de l'Etat, un droit de majesté. De même que tout Etat attribue à son gré le droit de déclarer la guerre, soit à l'exécutif, soit au

législatif, de même il doit souverainement décider quel est le pouvoir compétent pour reconnaître les insurgés comme belligérants. Ceci est une lacune à combler dans les Constitutions européennes ; tant qu’elle ne le sera pas la question ne pourra être résolue que d’une manière arbitraire,

empirique et provisoire.

47%. — La reconnaissance formelle des insurgés comme bellisérants est, pour l’Etat attaqué,un aveu pénible à faire ; c’est proclamer la force de ses adversaires, c'est convenir de son impuissance momentanée, c’est reconnaître qu'il n’est plus maître chez lui et qu’il lui faut entreprendre la conquête de son propre territoire, S'il se décide à reconnaitre ses adversaires comme belligérants, il le dira rarement d’une manière catégorique, et se bornera à se comporter vis-à-vis d'eux comme il Le ferait vis-à-vis d’ennemis réguliers. De là deux formes distinctes de reconnaissance : la reconnaissance explicite et la reconnaissance implicite.

La première forme est de beaucoup la plus rare, et nous ne pourrions guère citer comme exemple historique que la décision sus-mentionnée du Congrès Américain, constatant officiellement que le gouvernement de l’Union était en état de guerre contre la Géorgie, la Caroline du Nord, celle du Sud, une partie de la Virginie, le Tennessee, l'Alabama, la Louisiane, le Texas, l’Arkansas, le Mississipi et la Floride.

La reconnaissance implicite de belligérance, forme beau-

coup plus fréquente que la première, résulte de l'attitude

générale prise par l'Etat — que représente son gouvernement — vis-à-vis de ses adversaires. S'il applique à ces

derniers les règles du droit international de la guerre, ou

mieux encore, s'il s'arroge à lui-même des droits belligé-