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rants, on est en droit d’inférer qu’il reconnait l'existence de l’état de guerre avec toutes ses conséquences, Ce procédé a malheureusement l'inconvénient grave de toujours laisser planer sur les véritables intentions de l’Etat l'incertitude et le doute, de favoriser les malentendus avec les tierces Puissances, et de dépouiller l’acte de reconnaissance de son principal avantage : préciser nettement en droit une situation de fait ambiguë.

La difficulté est de trouver un critérium certain, d'établir au juste quels actes équivalent à une déclaration formelle de reconnaissance, de fixer dans quelles limites l’Etat a voulu s'engager envers ses adversaires.

L'Institut de Droit international, saisi de la question, a essayé de sortir de l'arbitraire en exigeant non pas un, mais une série d'actes, de la part de l'Etat, et en éliminant, d'autre part, certaines applications des lois de la guerre faites à titre purement humanitaire et qui ne sauraient s’interpréter comme une reconnaissance de belligérance (1). Cette défi-

nition de la reconnaissance implicite est déjà plus précise

(1) Réglement sur les droits et devoirs en cas d’insurrection, etc.

Art. 4. $ 4. Le gouvernement d’un pays où la guerre civile a éclaté peut reconnaître les insurgés comme belligérants, soit explicitement, par une déclaration catégorique, soit implicitement, par une série d'actes qui ne laissent pas subsister de doutes sur ses intentions.

$ 2. Le seul fait d’appliquer aux rebelles, par un sentiment d’humanité, certaines lois de la guerre ne constitue pas par lui-même une reconnaissance de l’état de guerre. (Session de Neuchâtel. AULOD, rte XVTIT, p.228).

Les Instructions de Lieber (art. 152, 153) renferment des dispositions analogues concernant la reconnaissance d'indépendance des insurgés. Certains auteurs en induisent que Lieber a sous-entendu les mêmes règles pour la reconnaissance de belligérance. Cette assimilation ne nous semble pas admissible {Voir Wiesse, Op. cit., p.34. Desjardins. A. I. D. I.,t. XVII, p. 82, n. 1).

que celle proposée à ce mème Institut un an plus tôt par un de ses membres (1) : « Un gouvernement reconnaît les insurgés comme belligérants par l'attitude qu'il prend visà-vis d'eux », mais elle ne nous dit pas quels sont les actes « qui ne laissent pas de doutes sur les intentions de l'Etat», et déplace la question plutôt qu’elle ne la résout.

Pour tenter de la résoudre, on peut chercher un critérium soit dans le nombre des actes émanés de l'Etat, soit dans leur nature.

L'Institut l’a cherché dans le nombre, en demandant une série d'actes. Assurément, le fait d'appliquer habituellement aux insurgés le droit des gens peut passer, de la part du gouvernement, pour un aveu de reconnaissance, mais ce n'est pas un critérium certain. Plusieurs cartels pour l'échange des prisonniers peuvent être passés sans engager le gouvernement, s'ils émanent de l'autorité des généraux d'armée ; inversement, le gouvernement peut prendre une mesure unique, mais dont l’importance ne laisse subsister aucun doute sur ses intentions. Lorsque la Conférence de Londres se réunit en 1830 pour mettre fin aux hostilités entre la Belgique et la Hollande, l'armistice qu'elle proposa aux combattants fut signé par le gouvernement hollandais. Cet acte impliquait nécessairement la reconnaissance, car, avec qui le gouvernement eùt-il traité s’il n'avait reconnu être en face d’une communauté belligérante, et!s’était obstiné à considérer ses adversaires comme des criminels politiques ? On passe un traité avec un ennemi; on n’en passe pas avec un ou plusieurs justiciables,

Dès le début de la guerre de Sécession, le 19 avril 1861,

avant que le Congrès se füt réuni et ‘eût constaté l’état de

(1) M. Despagnet, (A. I. D. I.,t. XVII, p. 81.)

guerre, le président Lincoln décréta le blocus des ports occupés par les rebelles. A partir de ce moment les cours d’amirauté des Etats-Unis, non seulement condamnèrent les navires neutres qui violaient le blocus, mais déclarèrent comme prises de guerre les navires et cargaisons trouvés en mer, appartenant à des personnes résidant dans les Etats séparatistes, par la simple raison du lieu de leur domicile.

Cette déclaration de blocus (acte unique cependant) était une reconnaissance implicite des insurgés. Le blocus, en effet, est un droit belligérant qui suppose nécessairement un état de guerre : décréter le blocus, c’est proclamer l’existence d’une guerre, et conférer le caractère de belligérants tant à ses adversaires qu'à soi-même. On ne saurait discuter la portée de la mesure en prétextant qu'il s’agissait d’un blocus pacifique ou d’une fermeture des ports, car la différence est facile à établir entre ces trois mesures. La fermeture de ses propres ports est, pour chaque Etat, un droit absolu, résultant de sa souveraineté territoriale, et dont il use comme bon lui semble. Comme le blocus, cette mesure peut être maintenue de force contre les neutres, et autoriser même la destruction du navire qui voudrait forcer la passe, mais elle ne s'accompagne pas, comme le blocus, du droit de prises ; il faudrait tenir pour illicite, et non fondée en droit des gens, la condamnation comme bonne prise d’un navire neutre pour infraction à un décret de fermeture (1). Les nombreuses condamnations de ce genre prononcées par les cours d’amirauté des Etats-Unis et rati-

fiées par la Cour Suprême (2) prouvent assez que la mesure

(4) V. Perels, Manuel de droit maritime international, pp. 187

et 312.

(2) Lawrence, Op. cit., t. I, p. 18ä.

$ 47 en,

prise par Lincoln n'était pas une simple fermeture des ports.

L'hypothèse du blocus pacifique est également à repousser ; car, ainsi que le remarque judicieusement Bluntschli, « ces blocus ne se pratiquent que contre un Etat étranger, ou tout au moins contre une Puissance qui se comporte, de fait, comme un Etat distinct, mais jamais contre les ports de la Puissance même qui fait le blocus. Ainsi, quand même il faudrait considérer le blocus de Lincoln comme un blocus pacifique (ce qui, dans tous les cas, est en contradiction avec la manière dont les opérations militaires ont été conduites à cette époque), alors encore cette expression impliquerait-elle que l’Union avait à combattre un adversaire politiquement organisé (1). » C'était bien un blocus de querre que Lincoln avait décrété contre les ports Sudistes, mesure de droit international entièrement incompatible avec l’état de paix et qui équivalait à la plus formelle reconnaissance des insurgés comme belligérants. La Cour Suprème ratifia, comme nous l'avons vu, la mesure du Président, en déclarant qu’il avait le droit d’agir « jure belli » en cas de guerre civile, — c’est-à-dire le droit de prendre la qualité de belligérant et de l’attribuer à ses adversaires. —

La reconnaissance implicite de belligérance peut donc résulter d’une mesure unique.

Inversement elle ne résulte pas nécessairement d’une série de mesures, lorsque celles-ci sont d'importance secondaire et n’engagent l'Etat à rien. C’est seulement d’après la nature des actes du gouvernement envers les insurgés et non

d'après leur nombre, qu'on peut conclure qu’il y a ou non reconnaissance.

(1) Bluntschli, Opinion impartiale sur la question de l’Alabama- R. Gand, 1870, p.460.

Si nous adoptons ce nouveau criterium, il est toute une série de mesures, empruntées au droit de la guerre, qui ne sauraient engager l'Etat à rien et que nous devons éliminer tout d’abord. Ce sontles mesures dites d'humanité, celles qui ont pour but de diminuer les horreurs de la guerre, d'éviter les souffrances ou les massacres inutiles, de réduire au minimum le mal que les deux belligérants sont obligés de faire. Telles sont: la Convention de Genève,sur le traitement des blessés ; la Convention de Saint-Pétersbourg sur la prohibition de certains procédés de combat ; les règlements sur le sort des prisonniers, etc... L'ensemble de ces mesures forme une sorte de droit commun de l'humanité, qui doit s’appliquer toujours et partout, même là où aucune autre règle n’est reconnue. Partout oùil ya un champ de bataille, l'humanité reprend ses droits, quand bien même les adversaires que l’on combat seraient les derniers des malfaiteurs. Quelque nécessité qui puisse pousser l’homme civilisé à combattre ou à puair son semblable, il ne doit jamais le faire

d’une manière sauvage.nise montrer cruel par amour de la cruauté.

L'ensemble de ces conventions et de ces règlements bienfaisants devra s'appliquer aussi bien contre le barbare dans une expédition coloniale, aussi bien contre l’émeutier dans une révolution, ou contre le fanatique criminel politique, meurtrier et incendiaire, que contre un ennemi régulier sur le champ de bataille. Nous ne pouvons donc qu’adopter sur ce point la sage restriction de l’Institut de Droit international: «Le seul fait d'appliquer aux insurgés, par un sentiment d'humanité, certaines lois de la guerre,ne constitue pas par

lui-même une reconnaissance de l’état de guerre (1). »

(1) A rapprocher le texte de Dudley-Field : « Les dispositions du présent Code quant aux prisonniers de guerre n'interdisent point à

8 47 ne

La question devient plus délicate lorsqu'il s’agit d'interpréter les actes d'importance secondaire qui sont passés entre les chefs d'armée et forment comme le droit commun de la guerre régulière : capitulations, admission de parlementaires, cartels pour l'échange des prisonniers, etc... La solution généralement donnée, est que ces commercia belli dénotent une guerre régulièrement conduite, mais n’équivalent pas à une reconnaissance (1). Une solution contraire fut cependant donnée lors de la guerre d’Indépendance américaine, dans l'affaire des prises de Paul Jones (2) :

L’escadre américaine, commandée par Paul Jones, avait fait trois prises,et les avait conduites dans un port du Danemark (alors sous le gouvernement du roi de Norvège). Ce dernier, prétextant que les Américains étaient de simples rebelles ne jouissant pas des droits belligérants, que, par conséquent, les prises n'étaient point valables, les livra à l'Angleterre.

Le gouvernement américain une fois établi et reconnu adressa des réclamations persistantes au gouvernement danois qui se dérobait sous des prétextes divers. M. Wheaton, chargé vers 1843 de poursuivre ces réclamations infructueuses (qui duraïent depuis 1779), posaen principe que les prises étaient valables parce que le gouvernement anglais avait implicitement reconnu les Américains comme belligé-

une nation de châtier ceux de ses membres, ou les individus résidant et domiciliés dans son territoire, du chef d’avoir violé ses lois en prenant part à une guerre civile (Projet d'un Code international, art. 14),

Despagnet est également d'avis que le gouvernement est tenu d'observer les règles d'humanité pure, alors même qu'il se refuse à considérer les rebelles comme belligérants. (Droit international public, $ 508, p. 522).

(1) Halleck’s, International Law. — Wiesse, Op. cit.

2) Voir Lawrence, Op. cit., t. I, p. 176.

rants. Notre lutte en 1779 n'était pas une révolte ordinaire au sein de l'Etat, écrivait-il, mais une guerre civile donnant à toutes les deux parties les droits de guerre. Comme telle elle fut reconnue par la mère patrie ellemême, dans l'échange solennel des prisonniers, par des cartels en forme, par le respect montré pour les capitulations conclues par les généraux anglais, et par l'exercice des autres commercia belli ordinairement reconnus entre Etats civilisés ».

«.… Le gouvernement neutre du Danemark était tenu de respecter le droit militaire de possession, acquis légalement en guerre par capture en pleine mer, et valable dans le port dans lequel la prise avait été amenée. »

Cette thèse finit par triompher et, en 1848, les représentants de P. Jones touchèrent l’indemnité à laquelle ils avaient droit.

Les caractères généraux de la reconnaissance implicite qui se dégagent de ces théories et de ces exemples paraissent pouvoir être ainsi résumés :

2. — Pour qu’une mesure, ou un ensemble de mesures prises à l'égard des rebelles puissent équivaloir à un acte de reconnaissance, il faut que ces mesures émanent de l'Etat lui-même,et non de l'autorité du général qui dirige les opérations. Ce dernier jouit en effet d'une certaine indépendance dans son commandement et il peut appliquer certaines lois de la guerre à ses adversaires, sans que le gouvernement cesse de considérer ceux-ci comme rebelles.

8. — Toutefois, les mesures prises par le général emporteront reconnaissance, lorsque l'Etat aura donné au dit général des instructions formelles dans ce sens, ou qu’il approuvera officiellement sa conduite.