Théorie juridique de l’occupation

51. — Le droit public romain n’admettait pas qu'une guerre régulière put avoir lieu sans une déclaration préalable : Hostes hi sunt qui nobis aut quibus nos publice bellum decrevimus. Cœteri latrones aut prædones sunt, dit le Digeste (1). La doctrine internationale moderne, bien que moins rigoureuse, exige toujours, dans les guerres entre nations, un acte solennel initial (déclaration, manifeste ou ultimatum) pour porter à la connaissance des tiers la date précise à laquelle ont commencé les hostilités (2). Dans les guerres civiles, au contraire, il ne peut ètre question de déclaration, car l’un des partis s'organise progressivement, à mesure que la révolte s'aggrave, et n'arrive à présenter les caractères du belligérant qu'après avoir été poursuivi comme rebelle pendant un certain temps.

(1) L. 118 Dig. De verb. signif.

(2) Exception faite pour l’école anglaise.

Lorsqu'il existe un intérêt juridique à déterminer depuis quelle date existe l’état de guerre civile, il faut se reporter à des actes initiaux d'une autre nature, en ‘remarquant que la guerre comprend deux périodes distinctes : avant et aprèsla reconnaissance.

La première phase, celle de l'insurrection, débute parfois par une déclaration des insurgés, accompagnée d'actes qui ne laissent pas de doutes sur leurs intentions. La ouerre de Sécession débuta par une Convention de délégués de la Caroline du Sud (20 décembre 1860),qui décréta la dissolution de l’Union existant entre la Caroline et les autres Etats d'Amérique. Six semaines plus tard, six autres Etats déclaraient faire de même,et les insurgés s’emparaient dans leurs Etats respectifs des douanes, des arsenaux et des forts QD Ceci ressemble assez à une déclaration officielle de l’insurrection.

La seconde période — guerre civile reconnue — date naturellement de l’acte de reconnaissance, si toutefois celui-ci est explicite. En cas de reconnaissance implicite, on ne peut pas toujours préciser à partir de quelle date l'Etat a considéré ses adversaires comme belligérants,

La déclaration, dans la guerre internationale, annonce le début des hostilités. A dater de ce moment, les ressortissants de chaque Etat se divisent en combultants etnon combattants. Les droits et devoirs inhérents aux uns et aux autres forment une branche spéciale du droit des gens: le droit de la guerre, qui devient applicable de plano.

Dans une guerre intestine, au contraire, la mise en vigueur du 7us belli ne va pas desoi. Nous savons déjà, qu’en principe, les insurgés non reconnus n'ont aucun droit oppo-

sable à l'Etat ; celui-ci est seul juge des moyens à employer

(1) R. Gand, 1871, p. 116 sqq.

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pour triompher de leur résistance ; etle droit de la guerre internationale devient applicable à la guerre civile du jour seulement où les insurgés sont reconnus comme belligérants. Mais à cette règle rigoureuse, il faut appliquer un double tempérament : D'une part, certaines lois de la guerre, d’un intérêt purement humanitaire, comme la Convention de (renève ou celle de Saint-Pétersbourg, sont toujours appliquées aux insurgés, même non reconnus ; l’ensemble de ces règles forme en quelque sorte le droit commun de l'insurrection : il s'applique de plein droit, sitôt que la lutte s'est engagée.

Et d'autre part, les lois de la guerre internationale peuvent s'appliquer à une guerre civile non reconnue dans un cas spécial : le cas d’une convention entre les chefs des deux armées ennemies. Il arrive parfois, en effet, que le général qui commande les troupes du gouvernement passe une convention avec le chef des rebelles, pour stipuler qu’on se fera bonre guerre et qu’on respectera de part et d’autre les lois

et règles en usage dans les guerres entre nations (1). Cette

(1) Des accords de ce genre intervinrent en 1838 et 4874 entre les insurgés carlistes et le gouvernement espagnol (R. D. I. P., 1896, p. 74).

— Au début de la guerre d’Indépendance américaine, le général anglais, sir James Roberston, écrivait, en prenant possession de son poste, au général Washington :

« Monsieur, ayant recu une commission du roi, qui me nomme commandant en chef de ses forces dans ce pays, un des premiers soins que je prends, c’est de vous convaincre de mon désir de faire la guerre conformément aux règles tracées par l'humanité, et aux exemples que nous recommandent les nations les plus civilisées. Je vous fais cette déclaration de ma résolution, dans l'espoir de trouver une disposition analogue de votre côté. Pour atteindre ce but, convenons de prévenir ou de punir toutes les violations des règles de la guerre chacun dans la sphère de notre commandement ». (De Martens, Causes célèbres du droit des gens, t. INT, Cause 4, p. 313)

mesure ne saurait toutefois produire des conséquences aussi étendues que la reconnaissance des rebelles. Elle est limitée aux seules parties contractantes ; si le chef qui a passé la convention vient à changer, son remplaçant n’est lié en rien. Elle neproduit effet en outre que pour les menus commercia belli: traitement des prisonniers, sièges, bombardements, procédés de combat, parlementaires, armisticesetc… mais elle ne saurait conférer aux parties de droits belligérants importants, intéressant la souveraineté de l'Etat ou les intérêts des tiers. comme par exemple le droit de blocus.

En résumé, nous diviserons en trois groupes les règles du droit de la guerre applicables aux rebelles :

#. — Les règles d'humanité, applicables de plein droit en tout état de cause :

8. — Les menus commercia belli, applicables soit par suite d'une convention entre les chefs d'armée, soit par suite de la reconnaissance des insurgés ;

y. — Les droits belligérants proprement dits qui ne peuvent résulter que de la reconnaissance.

Ceci dit, passons rapidement en revue les règles applicables à une guerre civile.

52. — On peut ranger parmi les règles qui doivent s'appliquer de plein droit dans n'importe quelle guerre : la distinction des combattants et non combattants ; la Convention de Genève ; la Déclaration de Saint-Pétersbourg, complétée par la Conférence de la Haye; l'interdiction de mettre à mort les prisonniers ; etles différentes prohibitions relatives aux moyens cruels ou perfides de nuire à l’ennemi, énumérées dans les articles de la Conférence de Bruxelles.

Combattants et non combattants. — Le principe que les

hostilités doivent s'étendre aux seuls combattants s'applique

naturellement à la guerre civile. La population paisible ne pourra être inquiétée par l'ennemi, et ne devra supporter que les maux indirects de la guerre, ceux qui résultent des occupations ennemies, des réquisitions militaires, de la proclamation de la loi martiale, etc... Toutefois, dans les guerres civiles, la distinction entre le rebelle et le citoyen loyal est très délicate et très importante à établir. Les charges de la guerre sont pesantes, même pour les non-combattants. Or, dans une guerre civile, ces non-combattants se composent en partie de citoyens loyaux et en partie de complices des rebelles. Faire peser également sur tous les charges de la guerre, ce serait faire payer les bons pour les mauvais. L'équité ordonne qu’une distinction soit établie. Aussi Lieber, dans ses « Instructions », donne-t-il un pouvoir discrétionnaire au commandant militaire pour opérer le triage et faire retomber le fardeau de préférence sur les

épaules des citoyens « déloyaux » (1).

(4) Art. 155 : — Tous les ennemis, dans une guerre régulière, sont divisés en deux classes : les combattants et les non combattants, ou citoyens désarmés de l'Etat ennemi.

Le commandant militaire du gouvernement légitime, pendant une guerre de rébellion, fait une distinction dans la partie révoltée de la population du pays, entre le citoyen loyal et le citoyen déloyal. Les citoyens déloyaux se subdivisent à leur tour en citoyens connus pour sympathiser avec la rébellion sans lui donner aucune aide effective, et en citoyens qui, sans prendre les armes, encouragent les rebelles et leur prêtent leur appui, sans y être contraints par la force.

Art.156 : —IL est juste et convenable que le commandant militaire protège, dans les contrées révoltées, les citoyens manifestement loyaux contre les rigueurs de la guerre, autant que le permet l'étendue des calamités inhérentes à toute guerre. Le commandant fera peser le fardeau de la guerre, autant que cela dépendra de lui, sur les citoyens déloyaux du district ou de la province révoltée, en les soumettant à des mesures de police plus rigoureuses que celles

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Convention de Genève. — La neutralité des hôpitaux, l’inviolabilité du personnel hospitalier et du personnel hospitalisé, l'obligation de soigner tous les blessés, en un mot les dispositions essentielles de la Convention de Genève trouvent-elles leur application dans une guerre civile ou dans une insurrection ? Il s’est trouvé des auteurs pour soutenir la négative. La Convention du 22 août 1864, disent-ils, a été conclue entre des Puissancés souveraines. Elle vise le cas d’une guerre in{ernationale entre deux ou plusieurs des Puissances signataires : on ne saurait l’étendre à des hypothèses non prévues. Pour que les dispositions de la convention de (xenève soient applicables dans une guerre civile, il faut que les deux adversaires conviennent expressément d’en faire l'application (1) (2).

Cette interprétation judaïque de la Convention de Genève

auxquelles sont assujettis, dans une guerre régulière, les ennemis non combattants. S'il juge utile, ou si son gouvernement lui ordonne d'exiger que chaque citoyen prête serment de fidélité au gouvernement légitime, ou lui donne toute autre garantie manifeste de soumission, il peut expulser, déporter, emprisonner, condamner à une amende les citoyens révoltés qui refusent de s'engager de nouveau à respecter les lois et à obéir au gouvernement en bons et loyaux citoyens.

(1) Exemple : les arrangements du gouvernement espagnol avec les Carlistes (R. D. I. P., 1896, p. 74).

— Voyez aussi le texte d’un projet de convention entre le gouvernement légitime et les chefs de l'insurrection, lu par Sir Kennet Barrington devant la « Suciété Vénézuelienne de la Croix Rouge » et publié dans El Tempo de Caracas du 27 mai 1895, (R. D. I. P., 1896, D: 15, D. 1).

(2) Le gouvernement hova tint un raisonnement du même genre en 14895. Sous prétexte que Madagascar n'avait pas adhéré à la Convention de Genève, il toléra les massacres de prisonniers, mutilations de blessés, etc. On dut ordonner aux médecins et infirmiers du corps expéditionnaire de ne jamais être sans armes pendant la durée des opérations (R. D. I. P.. 1896, p. 3 sqq.)

peut peut-être cadrer avec Le texte, mais elle jure violemment avec l'esprit de la dite convention. Il n’est pas d'acte qui ressemble moins à un traité synallagmatique que celui-ci. Tous ses articles sont conçus dans des termes généraux comme s'ils étaient l'expression de règles à observer, non pas seulement dans les relations des signataires entre eux, mais en toutes circonstances. On doit y voir une sorte de profession de foi des nations civilisées, une reconnaissance par elles des devoirs d'humanité préexistants, un Code de morale qui ne saurait être obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres. L'Etat qui y adhère s’oblige moins par ce fait envers les autres Etats signataires qu'envers l’ensemble des peuples policés (1).

Pour la même raison nous repoussons la doctrine qui veut qu'un belligérant soit dispensé d’observer la Convention de Genève lorsque son adversaire s’en écarte. Ce n’est pas sous la face du droit qu'il faut envisager l'obligation née de cette convention, c’est sous la face du devoir. Et ce fut l'honneur de la nation américaine d'avoir largement et généreusement appliqué dans la guerre de Sécession les

règles relatives aux soins à donner à l'ennemi (2).

53. Moyens barbares de nuire à l'ennemi. — Ce que nous venons de dire de la Convention de Genève, il faut , … * à r .

l’étendre par analogie à toutes les règles posées par les jurisconsultes pour humaniser la guerre, et pour interdire

d'employer certains moyens cruels ou perfides de nuire à l'ennemi.

(1) Pradier-Fodéré, Op. cit., t. VII, $ 2879, p. 438. (2) Cette guerre offrit le premier exemple de soins donnés aux

blessés sur une grande échelle. Plus de sept mille unions sanitaires

dirigées par une commission centrale y déployèrent une activité admirable (Hefïter, Op. cit., p. 286 n.)

L'ensemble de ces dispositions a été codifié dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868), dans les articles de la Conférence de. Bruxelles (1874), et dans les résolutions de la Conférence de la Haye (1900). On en trouve d'excellents résumés dans le Manuel des lois de la querre de l'Institut de Droit international, et dans les /nstructions de Lieber, sans préjudice des divers auteurs qui ont traité Le sujet. Nous ne faisons ici que les énumérer.

a. — Il est interdit d'employer des balles explosibles, balles mâchées, balles dum-dum, et tout projectile de na-

ture à causer des blessures trop cruelles ou des souffrances

inutiles.

b. — D’employer des armes empoisonnées, d'empoisonner les fontaines, etc.

c. — De bombarder les villes ouvertes.

d. — D'incendier les habitations et les récoltes des habitants.

e. — D’assassiner par trahison les chefs ennemis.

[. — De ne pas faire quartier. — De tuer un.ennemi sans défense.

g. — D'user frauduleusement du pavillon parlementaire, du drapeau national, des insignes de la Croix de Genève pour surprendre l’ennemi sans défense.

h. — D'achever les blessés, de dépouiller les morts, etc.

Cette énumération n’est, bien entendu, pas limitative, ces règles se multipliant et se perfectionnant incessamment.

Si la nécessité d’adoucir les rigueurs de la lutte dans une guerre civile aussi bien que dans une guerre publique s'impose à tous les esprits, il ne faut pas s'illusionner sur la valeur pratique de ces préceptes. Dans une guerre internationale, conduite par des officiers de métier, responsables dans une certaine mesure, et commandant des troupes for-

tement disciplinées, les excès sont déjà impossibles à réprimer, et sous couleur de représailles les deux adversaires les aggravent à l’envi. A plus forte raison sont-ils inévitables au cours d’une guerre civile. Les esprits sont passionnés ; les insurgés méprisent en général autant la discipline que le droit des gens ; les troupes gouvernementales mêmes se relàächent souvent de la rigueur de leurs principes, sous prétexte qu’elles n'ont'pas à faire à un ennemi régulier. Lorsque les troupes prussiennes bombardèrent Paris en 1870, je gouvernement français fit entendre des protestations énergiques contre cet acte de vandalisme. Malheureusement, ceux-là mêmes qui s'étaient plaints d’un pareil procédé comme exceptionnel et odieux n’ont pas tardé à l’imiter. Paris à peine échappé aux obus de l’ennemi étranger a été, dans la guerre civile qui suivit la capitulation, bombardé par l'armée du gouvernement de Versailles (1).

Les guerres carlistes et les diverses guerres civiles de l'Amérique latine ont été particulièrement marquées par de nombreux exemples de perfidie et de cruauté. Lors de l’insurrection du ;Cuba (1869), pour n’en citer qu'un, les journaux donnèrent le détail du massacre de 18 personnes arrêtées à Santiago de Cuba et fusillées le surlendemain sur le simple soupçon d'avoir fait partie d’une junte insurreclionnelle (2).

Le général chargé de réprimer l'insurrection avait d'ailleurs commencé par décréter que « tout mâle âgé de plus de 15 ans, rencontré hors de sa demeure, pourrait être tusillé ; toute maison habitée on non, sur laquelle le drapeau

blanc ne flotterait pas, pourrait être brülée ; les femmes

(1). Calvo, Op. cit., t. IV, p. 452.

(2) R. Gand, 1870, p. 307, n. 2.

pourraient être transportées de force à Jiguani ou Bayamo (1) ».

Au Chili, en 1891, insurgés et troupes régulières se livraient réciproquement au bombardement des villes ouvertes, lorsque l’arrivée des bâtiments des Puissances modifia leur attitude (2).

Mêmes procédés au Brésil en 1893. Le président Peixoto, chef du gouvernement régulier, se refusa catégoriquement à suivre les prescriptions de la Convention de Genève, sous prétexte que le Brésil n’y avait pas adhéré, et battit du feu de son artillerie un hôpital installé par les insurgés dans la baie de Rio de Janeiro (3). Il envoya un jour un de ses torpilleurs, sous pavillon anglais, pour faire sauter un navire insurgé, et quelques semaines après, il couvrit du pavillon argentin un navire d'armes et de munitions qu'il envoyait ravitailler ses troupes dans une province du Sud (4). L’amiral insurgé de Gama ayant abandonné ses vaisseaux en proposant une capitulation et en demandant une amristie pour ses partisans, le président lui répondit par un refus, et tous les officiers saisis à bord des navires

abandonnés furent fusillés sans jugement (5) (6).