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lorsque les nécessités de la guerre l'exigent. Dans ses évolutions, un régiment peut piétiner un champ de blé; pour organiser sa défense, un commandant peut faire abattre un rideau d'arbres, s’emparer d’une maison, ete... (1).

D'autre part, le droit international autorise tout belligérant à exiger des habitants les vivres et les objets nécessaires à ses troupes ; c’est ce qu'on nomme le droit de réquisition militaire.

Le droit de réquisition peut évidemment être exercé par la communauté belligérante, à condition de ne pas excéder les justes limites fixées par les nécessités de la guerre. L'oc-cupant peut principalement réquisitionner des bâtiments pour loger ses troupes et son matériel, la nourriture de ses hommes et chevaux, les moyens d’attelage et transport, des outils, médicaments, objets de pansement, etc.

Toute réquisition qui excède les nécessités de la guerre devient une forme indirecte de pillage.

L'exercice d’une réquisition confère au prestataire droit à un payement immédiat ou à une indemnité ultérieure. A défaut d'argent il devra donc lui être laissé un reçu régulier.

y) Les insurgés ont à leur tête un gouvernement de fait — Le gouvernement de fait des insurgés prétendra toujours se comporter en occupant souverain ; administrer par exemple le domaine privé de l'Etat et en percevoir les fruits, toucher le montant des impôts et des douanes, confisquer les créances de l'Etat, voire celle des particuliers.

(1) Tous les auteurs sont d’accord pour restreindre cette faculté aux nécessités de la guerre. Ravager la propriété privée dans un but de vengeance ou d’intimidation, comme firent les Allemands en 70 ou les Anglais au Transvaal, est de la sauvagerie, rien de plus. Voy. p. 272, note 2, un document dans lequel l'Angleterre érige en principe cette manière de faire.

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La question de validité de ces actes ne peut pas être traitée indépendamment de celle des actes d’un gouvernement de fait en général. Nous renvoyons done purement et sim-

plement à cette partie de notre ouvrage.

60.—Lorsqu'une armée d'invasion s’éloigne, la province, jadis occupée, se trouve, immédiatement etipso facto, replacée sous le régime du s{atu quo ante. Les actes de l’occupant sont rétroactivement effacés, l'autorité du souverain est censée n'avoir jamais cessé de se faire sentir dans la province. Cette fiction est ce qu’on nomme le jus postliminü. Elle s'applique exactement de même, que l’occupant soit un ennemi étranger, ou un parti d'insurgés.

La situation est légèrement différente lorsqu’une armée du gouvernement régulier pénètre sur le « territoire rebelle (1) ».

Ce «territoire rebelle » relevant toujours en droit du souverain légitime, l’invasion a pour effet d'y rétablir cette autorité, et c’est bien le principe de postliminie qui doit s'appliquer. Mais en fait, la situation de l’armée d'invasion sur territoire ennemi, au milieu d'une population hostile, en face d’une administration récalcitrante, aura beaucoup de ressemblance avec celle d’un occupant militaire.

Le droit de postliminie, ou cessation de l'occupation, produit effet :

a) Quant aux actes du gouvernement de fait,

B) Quant aux personnes.

7) Quant aux biens.

a) Actes du gouvernement de fait. — Disons seulement

qu’en principe, ces actes sont annulés (certains rétroactive-

(1) Lorsque, par exemple, les armées anglaises pénétraient sur le territoire des colonies révoltées d'Amérique.

ment); que l'administration, la législation et la justice de l'occupant font place à celle du souverain légitime ; et, pour le surplus, renvoyons à l’étude des gouvernements de fait. 8) Effets quant aux personnes. — L’elfet du postliminium étant de rétablir l'autorité du souverain, le premier acte que devra faire le chef d'armée, sera de distinguer parmi les non combattants, les citoyens loyaux des déloyaux. Il aura à cet effet Le droit d'imposer à tous les citoyens un serment d’obéissance au souverain, et de poursuivre comme rebelles ceux aui se refuseront à prêter le dit serment (1). Le gouvernement légitime pourra prendre encore d’autres mesures de sûreté, en déclarant l’état de siège, en suspendant l’habeas corpus, en faisant édicter une loi martiale, ete... Tous les fonctionnaires et agents du gouvernement de fait pourront être déchus de leurs fonctions et remplacés. Mais si les habitants suspects d’entente avec l'ennemi peuvent être surveillés, expulsés ou incarcérés, la distinction des combattants et non combattants doit toujours être respectée. 11 nous semblerait bien inutile de rappeler ici ce principe évident, si l'Angleterre n'avait érigé en théorie juridique l’idée contraire (2).

y) Effets quant aux biens. — Le respect de la propriété

(1) Instructions américaines, art. 26.

« Les chefs de l’armée d'occupation peuvent requérir les magistrats et les employés civils du pays envahi de prêter un serment d’obéissance temporaire ou même de fidélité au gouvernement de l’armée envahissante et ils peuvent expulser du pays tous ceux qui se refusent à cet acte. »

(2) Lors de la guerre d’Indépendance américaine, l'Angleterre, dans une déclaration relative aux lois de la guerre, admit comme licite de diriger les hostilités contre les habitants non combattants (art. 4 de la déclaration) (De Martens, Précis, 1. VIT, ch. 1v, $ 280, 1°, 4, note g).