RAPPORTS ENTRE LES PARTIES BELLIGÉRANTES ET LES PUISSANCES TIERCES

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AVANT-PROPOS

21. — Une guerre civile n'intéresse pas seulement les deux belligérants qui se rencontrent sur le champ de bataille ; elle touche plus ou moins directement encore aux intérêts des autres membres de la société des Etats. Pas plus chez les Etats que chez les hommes en effet, il n’est possible à l'individu de s’isoler de la collectivité, de ne dépendre de personne, de vivre pour lui seul et par lui seul, au centre d’une infranchissable muraille de Chine. Les destinées de tout être, qu'il le veuille ou ron, sont liées à celles de ses semblables par des fils nombreux et invisibles ;

La solidarité est une loi naturelle aussi inéluctable que la pesanteur.

Lorsque la paix intérieure d’un Etat vient à être troublée, et qu'une guerre civile le déchire, la répercussion de cet événement est ressentie fatalement par d’autres Puissances. Elles se sentiront atteintes dans leurs intérêts politiques, ou économiques, ou militaires, ou sociaux, selon la nature du lien d’affinité qui les unit à l'Etat en guerre; mais il est impossible qu’elles se désintéressent entièrement de la question et ne soient pas amenées à prendre officiellement position vis-à-vis des deux adversaires.

Quelle sera cette position ? Ou, plus exactement, quelles seront les positions possibles ?

La première idée qui se présente à l'esprit est celle de

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neutralité, situation nette et précise que le droit des gens assigne aux Puissances tierces, dans une guerre publique. Une réflexion simple démontre cependant que la situation d’une Puissance tierce dans une guerre civile n’est point nécessairement la neutralité.

Cette situation internationale, en effet, tient aux relations de trois £tats entre eux : le neutre et les deux combattants. Si les deux combattants ne sont point deux Etats (et c’est précisément l'hypothèse de la guerre civile) aucune neutralité n’est possible. |

Elle le devient, si l'Etat tiers reconnaît l'indépendance du parti révolté et entretient avec lui des relations diplomatiques. Elle le devient même encore si l'Etat tiers reconnait aux insurgés la qualité de communauté belligérante. À ses yeux, il y a dorénavant lutte entre deux êtres juridiques, il peut nouer des liens de droit avec l'un comme avec l’autre ; il peut être neutre. D'où cette conséquence :

Les Puissances tierces sont constituées en état de neutralité à partir seulement du jour où elles ont reconnu aux insurgés la qualité de belligérants.

Mais sices Puissances ne croient pas devoir accorder aux rebelles la qualité de belligérants ; si elles se refusent à admettre officiellement que l’unité de l'Etat en guerre ait été troublée, quelle ligne de conduite leur sera-t-il permis d'adopter? De quels droits seront-elles investies? A quelles obligations devront-elles satisfaire ?

Leur sera-t-il permis, n’écoutant que leur bon plaisir, de soutenir les rebelles contre le gouvernement, ou le gouvernement contre les rebelles ? Iront-elles, gendarmes internationaux, rétablir l’ordre à coups de canon au milieu d’une anarchie croissante ?

Devront-elles au contraire, se bouchant les veux et les