Intervention en vertu du droit de conservation

Tout Etat a le droit de veiller à sa propre conservation ; si donc sa sécurité est menacée par un autre Etat, il a le droit incontestable de faire cesser par une intervention le danger qui le menace. L'Etat qui subit l'intervention serait évidemment mal fondé à se plaindre, puisqu'il est en faute, et ne peut s’en prendre qu’à lui-même de ce qui lui arrive. — C’est le principe que développa lord Castlereagh dans sa note du 19 janvier 1821, disant : « Il doit être clairement entendu qu'aucun gouvernement ne peut être plus disposé que le gouvernement britannique à maintenir le droit de tout Etat à intervenir lorsque sa särelé immédiate ou ses intérêts essentiels seront sérieusement compromis par les transactions domestiques d’un autre Etat (1). » Mais il ajoute que ce droit exceptionnel ne peut-être justifié que par l’absolue nécessité. — Carnazza-Amari lui-même,qui ne souffre aucune exception au principe de non intervention, considère comme légitime de prévenir un péril assuré dont on est menacé par une nation voisine (2).

L'augmentation excessive des forces militaires d’un Etat ayant un caractère nettement agressif pourrait motiver des demandes d'explications et une intervention (3) (4).

(1) Pradier-Fodéré, $ 364, t. 1, p. 555.

(3) Wheaton, Elements, t. I, p. 17. Pradier-Fodéré sur Vattel, II,

(4) Lorsque la France commenca à se relever du désastre de 1670

Le droit d'intervention serait non moins indiscutable lorsqu'un Etat laisse s'organiser sur son territoire une société de conspirateurs, fomentant et préparant une révolution ou un coup d'Etat dans l'Etat voisin. Le fait pour un Etat, de tolérer sur son territoire une semblable organisation est une faute grave, et le voisin menacé « acquiert le droit incontestable de poursuivre jusque dans son foyer l’insurrection dont il n’a pas été préservé » (1).

La question délicate est de savoir jusqu’à quel point l'Etat menacé peut pousser la prévoyance ; et si, de peur que sa sécurité ne soit troublée, il peut exiger que son voisin modifie certaines de ses institutions : la liberté des associations par exemple ? L’affirmation est bien difficile à soutenir. Tant que le danger n’est pas imminent et délerminé, qu'il est seulement possible ou éventuel, l'Etat ne peut pas justifier d’une lésion suffisante pour avoir le droit d'intervenir; ce serait ouvrir la porte à tous les abus que d'admettre la légitimité d’une intervention sur le simple soupçon d’un danger possible (2).

Lorsqu'une révolution vient à éclater dans un Etat voi-

et augmenta son armement en 1875, l'Allemagne en prit, commeon sait, prétexte pour tenter une intervention qui aurait amené un nouveau conflit sans l’interposition des Puissances.

De même après l’incident de frontière connu sous le nom d'affaire Schnebælé, les deux Puissances se livrèrent à des armements fiévreux qui motivèrent des demandes réciproques d'explications.

(1) Calvo, $ 209, I, p. 354.

(2) Cette question a récemment soulevé un conflit entre la Suisse et l'Italie. Une feuille anarchiste suisse avait fait l’apologie de l'assassinat du roi Humbert. La législation suisse, très libérale, ne punit pas ce délit. Et ce fut en vain que l'Italie demanda réparation, réclama des . poursuites, le gouvernement suisse se retranchant derrière sa législation. A la suite de ce différend les deux parties ont rappelé chacune leur ambassadeur.

sin, peut-elle être considérée comme un danger suffisant pour motiver une intervention? L'Etat qui craint de voir les idées nouvelles pénétrer chez lui et y provoquer quelques perturbations, peut-il aller éteindre de sa propre main le foyer de l'incendie ?

Il suffit, pour répondre à la question, d'évoquer le souvenir de la coalition européenne de 1792 et de la Sainte Alliance. L'histoire est sur ce point plus instructive que toutes les théories. On a vu l'Europe se liguer par deux fois contre la France pour étouffer dans leur berceau les idées de liberté,qualifiées de « principes révolutionnaires » ; les armées autrichiennes noyer dans le sang les révolutions de Naples et du Piémont; la France même {réhabilitée par la Restauration aux yeux de la Sainte Alliance) intervenir en Espagne pour imposer à cette nation un gouvernement qui lui répugnait.

On a entendu Metternich déclarer solennellement que : « les changements utiles ou nécessaires dans la législation ou dans l'administration des Etats ne doivent émaner que de la volonté libre, de l'impulsion réfléchie et éclairée de ceux que Dieu a rendus responsables du pouvoir », et ajouter : « Pénétrés de cette vérité éternelle, les souverains ont déclaré qu’en respectant le droit et l'indépendance de tout pouvoir légitime, ils regardaient comme légalement nulle et désavouée par les principes qui constituent le droit public de l’Europe toute prétendue réforme opérée par la violence ou la force ouverte (1). » — Le Congrès de Laybach et celui de Vérone proclamèrent à l’envi les mêmes principes, tandis que Châteaubriand ajoutait avec désinvolture : « L'intervention ou la non intervention est une puérilité

(1) Funck-Brentano et Sorel, p. 213.

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absolutiste ou libérale dont ne s’embarrassera aucune tête qui pense. En politique il n’y a pas de principes exclusifs ; on intervient ou on n'intervient pas, selon que e conseillent les exigences de son propre pays (1).» --On se souvient assez des résultats de ces doctrines pour en estimer la valeur.

Intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat parce qu’il proclame ou qu'il applique certaines idées que l’intervenant n’aime pas, c’est attenter à l'indépendance de -cet Etat sans excuse aucune. Chacun n'est-il point maitre de s'organiser ainsi qu'il lui plaît dans l’intérieur de ses frontières, et d’expérimenter librement la forme gouvernementale ou sociale qui lui paraît la plus éligible? Et d’ailleurs peut-on parler de « péril moral » ou de « contagion révolutionnaire » alors que les idées n’ont pas de patrie et que nulle violence matérielle ne peut les empêcher d’éclore à leur heure dans le cerveau d’un homme ? — C’est au gouvernement qu'il appartient de combattre les idées subversives en répandant des idées justes, et en évitant de donner à ses sujets des motifs de révolte. « Ou les maximes et les principes de ton voisin, a dit Mamiani, sont faux et funestes, et alors il suffira d’en dévoiler la fausseté et la difformité pour qu'ils soient rejetés; ou ils sont justes et légitimes, et alors ton intervention sera injuste, criminelle et infructueuse ; car un dogme juste est plus puissant que toutes les polices, tous les gendarmes, toutes les armées (2). » — En aucun cas la seule crainte de la contagion révolutionnaire ne saurait autoriser une intervention.

(1) Ghâteaubriand, Congrès de Vérone, I, p. 74, 100, 314, 364. (2) Mamiani, Du nouveau droit européen, ch. xt.

2S.— Intervention d’un Elat ayant pour but de protéger ses nalionaux.

Tout Etat a non seulement le droit, mais encore le devoir de protéger ses nationaux à l'étranger, aussi complètement qu'il est en son pouvoir de le faire. S’ils viennent à être victimes de quelque agression ou de quelque déni de justice (lato sensu), c'est à lui qu'incombe le soin d’en exiger la réparation de la part de l'Etat sur le territoire duquel ils résident. — L'Etat étranger, en ordonnant ou en tolérant l'accomplissement des actes incriminés, a gravement manqué à son devoir international,et a engagé sa responsabilité. Il s’est exposé sciemment à une demande d’indemnités, ou à une intervention.

Un Etat peut être obligé d'intervenir à l'étranger pour protéger les intérêts de ses nationaux, ou même — bien que ce soit une hypothèse plus rare — pour protéger leur vie. L'expédition collective des puissances en Chine (1901) est encore présente à toutes les mémoires, expédilion qui fut une intervention armée bien plutôt qu’une guerre. La Cour de Chine, depuis plusieurs années, tolérait et soutenait en cachette certaines sociétés secrètes, qui avaient pour but de débarrasser la Chine de tout élément européen, et dont l’action avait fini par provoquer des massacres généraux d'étrangers. L'intervention collective des Puissances eut pour but et pour résultat de contraindre le gouvernement impérial à interdire l'association des Boxers, à en châtier sévèrement les chefs, et à accorder aux Puissanees une assez forte indemnité. Cette action fut bien une ingérence dans les affaires intérieures de la Chine contre la volonté de cette dernière, et mérite ainsi le nom d'intervention selon notre définition.

De tels exemples sont heureusement rares, et lorsqu'un

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Etat intervient pour protéger ses nationaux, c'est généralement leurs intérêts pécuniaires qu'il défend.

Un exemple très caractéristique de ce genre d'intervention estle contrôle anglo-français imposé èn 18179 à l'Egypte après que le gouvernement de cet Etat eut fait faillite. Le contrôle comporte une ingérence assez considérable dans les affaires de l'Egypte ; car les membres de la Commission jouissent, en fait, de pouvoirs législatif et exécutif assez étendus pour modifier sérieusement le fonctionnement du gouvernement égyptien.

L'Empire ottoman est pareillement soumis à un contrôle financier européen.

La légitimité du rôle de syndic de faillite que s’arrogent ainsi les Puissances dans un Etat à finances avariées ne peut être mise en doute, et l'Etat contrôlé serait mal fondé à s'en plaindre, cette tutelle — dont le but est de suppléer à l'incapacité avec laquelle il gérait ses affaires — lui étant éminemment utile et profitable (1).

À côté de ces grandes interventions, l’histoire diplomatique enregistre fréquemment des manifestations militaires ou navales faites par un Etat, contre un autre Etat refusant de payer une créance à l’un de ses nationaux, ou lui refusant justice, etc.

La protection des nationaux français, anglais et espagnols fut le prétexte de l'expédition du Mexique. Lorsque

(1) En 1881 le gouvernement français décida de rappeler son représentant auprès de la République du Vénézuela. Cette rupture des relations diplomatiques était motivée par le mauvais vouloir du Souvérnement vénézuélien à remplir les obligations par lui contractées envers la France ; il refusait de rembourser les créances que

certains nationaux francais avaient sur lui depuis plus de 26 ans. R. Gand, 1881, p. 223.)

la Convention de Londres décida, en 1861, cette expédition, elle se garda bien d'en avouer le but véritable, et prétexta seulement que le gouvernement mexicain s'était rendu coupable de dénis de justice, d'actes de spoliations et de violences, avait méconnu ses engagements financiers envers les trois Puissances signataires (1), etc. Ajoutons seulement que les étrangers n’ont pas le droit de se plaindre lorsque l'Etat, sur le territoire duquel ils résident, ne fait que leur appliquer des lois générales, et ne prend pas à leur égard des mesures vexatoires d'exception. L'intervention que la France se permit dans les affaires de la République Argentine (1838), parce que celle-ci appliquait à tous les étrangers une loi de conscription un peu sévère, est extrêmement contestable au point de vue des principes, et ressemble bien à un abus de pouvoirs (2) (3).

79. — Intervention d'un État pour défendre ses prérogalives essentielles.

Cette hypothèse n’est qu’une application des principes

(1) Calvo, 8 196, I, p. 337.

(2) Id., S 187, I, p. 324. — Lawrence, IT, p. 330.

(3) On peut encore citer, comme exemple de ce genre d’intervention, celle de l'Italie en Colombie à propos de l'affaire Cerutti : Vers la fin de 1885, de sérieuses difficultés s’élevèrent entre l'Italie et le gouvernement de Colombie à la suite d’un mouvement révolutionnaire qui avait éclaté à Cali, capitale de l'Etat de Canca, l'un des neuf Etats colombiens. Les autorités de ce pays avaient confisqué les biens d’un sujet italien, Ernest Cerutti, dirigé contre lui une procédure, et l’avaient privé de sa liberté. Le gouvernement italien ayant protesté sans obtenir de satisfaction, retira son ministre, considéra son pavillon comme offensé et se disposa à une action énergique. L'Espagne alors offrit sa médiation qui fut acceptée. Le résultat en fut le payement d’une indemnité par la Colombie à l'Italie et le relaxe de Cerutti (Clunet, 1888, p. 360).

Rougier. 22

que nous venons d'étudier et ne peut nous retenir longtemps.

La principale prérogative d'un Etat à l'étranger est le jus legationis. Toute attaque dirigée contre les légations d'un Etat donne à celui-ci le droit d'exiger des excuses ; si le trouble persiste, il peut intervenir dans Îles affaires de: l'Etat qui loffense pour faire cesser cet état de choses et réclamer une réparation. L'intervention récente des Puissances en Chine eut pour causes, d’une part, les attaques. dirigées contre les légations d'Europe, de l'autre, les massacres d'étrangers.

Une insurrection contre les juridictions consulaires dans: les pays soumis au régime des capitulations ; un trouble perturbatear apporté au fonctionnement d'une commission: de contrôle dans un pays à finances avariées, justilieraient de même une intervention. Les applications pratiques du

principe sont faciles à multiplier.