Contre-intervention

En 1823, alors que les doctrines interventionistes de la Sainte Alliance semblaient former le droit commun de: l'Europe, les colonies espagnoles de l'Amérique du Sud étaient en pleine insurrection et luttaient avec succès pour leur indépendance. L'Europe s’en inquiétait, et songeait. à seconder les efforts de l'Espagne pour empècher ces provinces d'échapper à la fois à l’autorité de leur Métropole et au régime monarchique.

Le président des Etats-Unis, Monroë, devant celte perspective, déclara que les Etats-Unis n'étant jamais intervenus en Europe, l'Europe n'avait pas à intervenir sur le térritoire américain. « Nous devons à la franchise et aux relations amicales qui existent entre les Etats-Unis et ces

Puissances, écrivait-il dans un message au Congrès le 2 décembre 1823, de déclarer que nous serions disposés à considérer toute tentative de leur part pour étendre leur système politique à quelque portion de cet hémisphère comme dangereuse pour notre paix et notre sécurité. Quant aux gouvernements qui ont proclamé leur indépendance et l'ont maintenue, et dont nous avons reconnu l'indépendance pour des motifs sérieux et d’après des principes équitables, nous ne pourrions voir une intervention quelconque se produire, dans le but de les opprimer ou d'’exercer un contrôle de quelque autre façon sur leurs destinées, de la part de n'importe quelle Puissance européenne sans la considérer comme la manifestation d’une disposition hostile à l'égard des Etats-Unis (1). »

En termes clairs, les Etats-Unis interdisaient à l'Espagne de rien faire pour rétablir son autorité sur ses colonies ré. voltées, et déclaraient avoir le droit d’intervenir pour l’empêcher de le tenter.

Pour se réclamer du principe de non-intervention, ce message contenait une double intervention : c'était intervenir dans les affaires intérieures de l’Espagne, puisque c’était l'empêcher de maintenir ses droits souverains dans ses propres Etats ; c'était intervenir aussi dans les affaires des Etats nouveaux formés par les colonies révoltées (quoique en leur faveur), puisque c’était détacher ces colonies de leur Métropole (2). C’est donc par un étrange abus de mots que le message Monroë fut considéré comme le Code de la non-intervention. Le véritable principe qu’il proclame,

c’est celui de la contre-intervention.

(4) R. Gand, 1896, Moore, La doctrine de Monroë, p. 302. (2) Funck-Brentano et Sorel, ch. x1, pp. 212 sqq.

En 1831 et 1832, la France, en occupant Ancône et en assiégeant Anvers, pour défendre la révolution belge contre les Hollandais, et l'Italie contre les Autrichiens, ne fit qu’appliquer aux affaires européennes la doctrine de Monroë (1).

La contre-intervention d’un tiers, destinée à empêcher une intervention illégitime, est-elle réellement une application du principe de non-intervention,et, par conséquent, un acte licite comme le prétend Calvo (2)? Ou plutôt, n'est-ce point un sophisme de soutenir qu'un devoir d'abstention puisse se résoudre en un droit d'action ?

Si nous remontons aux principes que nous avons établis au début de ce chapitre, nous chercherons vainement de quel droit le tiers peut se prévaloir pour intervenir : res inter alios aclo aliis nec nocere nec prodesse potest. — Il ne peut justifier d'aucune lésion personnelle, et Le droit d’intervention suppose essentiellement l'idée de lésion; c'est une sorte de droit de légitime défense dont peut seule se prévaloir la victime de l'agression. — Il ne peut point davantage soutenir l'hypothèse d’une délégation de droit. C’est de sa

(4) Ibid.

(2) « Un des grands principes proclamés par la Révolution de Juillet, fut celui de la non-intervention étrangère dans les affaires intérieures des autres nations.

Cette précieuse sauvegarde de l'indépendance et de la souveraineté des Etats fut dès cette époque solennellement affirmée comme un droit, et même sanctionnée par des faits. Ainsi la Prusse ayant exprimé l'intention d'aider le roi de Hollande à dompter la Révolution belge, le gouvernement de Louis-Philippe déclara qu'il s’y opposerait même par la force des armes.

D'autre part, l'Autriche étant intervenue dans les Romagnes pour faire respecter l'autorité du Saint-Siège, la France s’empara de la citadelle d'Ancône et y maintint garnison jusqu'à ce que les troupes autrichiennes eussent abandonné le territoire de l'Eglise et repassé le PO » — (Calvo, t.I, p. 81).

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propre autorité qu’il s’arroge le rôle de gendarme international, et se reconnaît le pouvoir de châtier l'injustice : rôle noble, mais éminemment dangereux pour les autres Etats : le prétexte d’une semblable mission pourrait couvrir de bien étranges entreprises (1).

Exceptio est strictissimæ interpretationis :

L'intervention est un droit exceptionnel, avons-nous dit : à ce titre il faut l'interpréter restrictivement et la repousser toutes les fois qu’elle ne repose pas sur une base solide. La contre-intervention n'est pas autre chose qu’une intervention non-motivée, déguisée sous un prétexte de justice, Funck-Brentano et Sorel le font très judicieusement remarquer : « Entre la conduite du gouvernement qui intervient, disent-ils, et celle du gouvernement qui, n’intervenant pas, interdit aux autres gouvernements d'intervenir, la contradiction n’est qu’apparente et n’existe que dans les termes. Intervenir, soit pour modifier, soit pour maintenir la Constitution intérieure d’un Etat étranger, ou s'opposer à ce que d’autres gouvernements interviennent, soit pour la maintenir, soit pour la modifier, c'est toujours se mêler, directement ou indirectement, des affaires intérieures de cet Etat (2) (3) ».

S1.— Intervention pour raisons d'humanité.

Nous touchons ici à l’un des points les plus délicats et

(4) On à souvent dit que la vraie doctrine de Monroë pouvait se résumer dans cette formule : l'Amérique aux Américains du Nord!

(2) Franck-Brentono et Sorel, Loc. cit.

(3) Les critiques que nous dirigeons contre la doctrine de Monroë classique s’appliqueraient encore avec beaucoup plus de force à la doctrine de Monroë moderne, transformée par l'impérialisme américain, devenue agressive, de défensive qu’elle était, telle qu’elle fut affirmée parles Etats-Unis à l’occasion du conflit anglo- Venézuelien de 1895 :