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les plus contestés du droit d'intervention. Pour bien poser la question, prenons d'abord une hypothèse extrême — au

risque de la prendre un peu invraisemblable, — et suppo-

La doctrine de Monroë, depuis le jour où elle a été formulée, à toujours fait la base de la politique américaine extérieure. Elle a été élevée peu à peu à la hauteur d’un dogme indiscutable, et comme tous les dogmes elle s’est déformée. Jnsqu’en 1870, elle se résume dans ce principe que les continents américains devaient être considérés comme totalement occupés et non pas comme des champs ouverts à la colonisation et à la conquête européennes, que l’Europe n’avait point à y intervenir, el que, si ses agissements Sur ces territoires faisaient courir aux Etats-Unis quelque péril, même indirect, ceux-ci avaient le droit de contre-intervenir. C'est avec cette portée que la doctrine fut affirmée en 1826,lorsque Bolivar essaya d'assurer l’union des Etats-Unis sud-américains, — en 184*, lors du conflit entre les Etats-Unis et le Mexique concernant le Texas — et en 1865 lors de l'expédition française au Mexique. Mais vers 1870, un rapport du secrétaire d’Etat, M. Fish, et une déclaration du président Grant lui donnent un tout autre caractère. « Notre politique s'oppose à la création d’une domination européenne sur le sol américàäin, dit M. Fish, et voit avec espoir et bonheur venir le temps où, par le départ volontaire des gouvernements européens de ce continent et des îles voisines, l'Amérique redeviendra tout entière américaine. » « Notre politique doit se modeler, ajoute le président Grant, de manière à unir les intérêts commerciaux des Etats hispano-américains plus intimement avec les nôtres et donner aux Etats-Unis toute la prééminence et tous les avantages que M. Monroë, M. Adams et M. Clay ont eu en vue lorsqu'ils proposèrent

’adhérer au congrès de Panama.

Cette doctrine de la prééminence exclusive des Etats-Unis dans les deux Amériques a recu son application en 1895 à propos de la question du Vénézuela.Un contesté de territoires existait alors entre l'Angleterre ét le Vénézuela. Tandis que cette dernière Puissance proposait de trancher la question par un arbitrage, l'Angleterre arguait d'une possession de facto pour refuser cette proposition. Les Etats-Unis intervinrent alors brusquement dans ce conflit, qui paraissait parfaitement en dehors de leur compétence, en déclarant s'opposer avec fermeté à l'accroissement par la violence de la part d'une nation européenne de ses possessions territoriales sur le territoire améri-

sons avec M. Arntz (1) qu’ii existe quelque part, en Europe, un petit potentat qui fasse le tyran, foulant aux pieds tous les droits de l'humanité, pendant, brülant et torturant ses sujets pour plus le minime délit. L'intervention des Etats voisins pour faire cesser un pareil état de choses serait-elle fondée en droit ?

Le principe dont nous sommes partis — à savoir que l'intervention n’est légitime que pour l'Etat ayant subi un préjudice — ne parait pas compatible avec ce motif d'intervention : les Etats voisins du despote ne sont pas directement lésés, et là où l'intérêt direct immédiat n’existe pas, le droit d’agir fait défaut. « Les actes d’inhumanité, quelque condamnables qu’ils soient, dit Pradier-Fodéré, tant qu'ils ne portent aucune atteinte, ni aucune menace aux droits des autres Etats, ne donnent à ces derniers aucun droit d'intervention (2). »

Ce raisonnement égoïste est juste si l’on considère les Etats comme des individus isolés. Mais il ne faut pas perdre de vue que ces êtres collectifs sont eux-mêmes les éléments constitutifs d’un être plus vaste encore, qui a nom l’Humanité ou la Société des Etats. L'Humanité, elle aussi, a ses

çain ! C'était un veto sur les actes d’un Etat indépendant. C'était non plus la doctrine de Monroë, mais la doctrine proposée par Jefferson à ce dernier, et que le président n'avait d’ailleurs pas adoptée : « Notre première maxime doit être de ne jamais nous engager dans les disputes européennes ; la seconde de ne jamais souffrir que l'Europe se mêle des affaires cis-atlantiques » (Voyez Barcklay» La doctrine de Monroë et le Vénézuela. R. Gand, 1896, p. 502 et Mérignhac, La doctrine de Monroë à la fin du xix° siècle. R. D.P., 1896, 1, p. 201).

(4) R. Gand, 1896, p. 674.

(2) Pradier-Fodéré, $ #30, t. I, p.663.

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droits, et tous les membres de la grande famille humaine, solidaires les uns des autres, sont unis par des liens naturels aussi étroits que ceux que créent les nationalités. Si notre despote imaginaire se fait un jeu d'enfreindre ies lois naturelles, d'arracher à l'être humain ses biens, sa liberté, sa vie, ce n’est point tel ou tel Etat qui est lésé, c'est l'Humanité elle-même que l’on outrage dans ses droits les plus sacrés, c’est elle qui a le droit d'intervenir pour protéger ses enfants (comme un Etat intervient pour protéger ses nationaux), et faire cesser le préjudice qu’elle subit. De même qu'un Etat intervenant agit au moyen de certains de ses membres (soldats); de même l'Humanité intervenant agit au moyen de certains de ses membres (Etats). Les Etats intervenants n’agissent plus en leur nom, mais au nom de l'Humanité outragée et leur intervention est légitime (1).

Ce principe philosophique est assez évident par luimême, mais son application pratique n’en est pas moins délicate.

Et d’abord, ce nouveau cas d'intervention se fondant sur une lésion de la société humaine, et non plus sur une lésion d’un Etat, il est clair que l’action ne devra pas être exercée par un Etat isolément. A défaut d’organe supérieur repré-

(1) M. Arntz admet l'intervention :

4° Lorsque les institutions d'un Etat violent les droits d’un tiers.

2° Lorsqu'un gouvernement viole les droits de l'Humanité.

De même, ajoute-t-il, que dans l’État, la liberté de l'individu est restreinte par le droit de la Société; de même la liberté individuelle des Etats doit être limitée par les droits de la société humaine (R. Gand, 1876, p. 675).

sentatif de la collectivité, il faudra une action collective des Puissances, ou encore l’action d’une seule Puissance agissant en vertu d'un mandat formel délivré par les autres (1). L'intervention collective a le double avantage d'être fondée en droit,et de mettre un frein aux abus qu'un Etat agissant individuellement pourrait faire de l’idée de justice. Elle permet enfin d’agir contre les forts ou contre les faibles indifféremment.

La grosse difficulté est de déterminer l'étendue pratique de cette intervention sui generis. 11 est certain que l’idée de défendre les droits de l'humanité commence à peine au- Jourd’hui à naïître dans les esprits : l'application ne peut encore en être faite qu'aux cas assez tranchés pour ne laisser aucune place au doute. — La répression par la Turquie de l'insurrection grecque en 1826; — les massacres de Crète; — la persécution des chrétiens en Syrie en 1860 ; — les horreurs commises en Bulgarie en 1876; — les massacres d'Arménie ; — les récents exploits des « Boxers » chinois ; — toutes ces atrocités étaient une violation manifeste des droits essentiels de l'humanité, susceptible de donner naissance à un droit d'intervention collective (2).

A l'époque actuelle il serait peut-être dangereux de vouloir étendre plus loin l’application du principe. IL est

(1) Cette idée de l’intervention collective a été développée par Puffendorf (Jus naturale, V, XI, $ 7) ; Martens ($ 76, p. 397), Geffken sur Heffter (2 46, p. 114, n. 1) et M. Arntz (Loc. cit.).

Elle a déjà reçu d’heureuses applications dans la question d'Orient, et, plus récemment, dans celle d'Extrême-Orient.

(2) Certains auteurs nient la légitimité de ces interventions parce que, disent-ils, aucun Etat n'a le droit d'en juger et d’en punir un autre. Mais l'intervention n’a jamais pris sa source dans un droit de punir les coupables; elle dérive uniquement d'un droit de défendre

les victimes.

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cependant certain qu'au fur et à mesure des développements du droit des gens et de la conscience publique, l'idée de droit se précisera, les abus d’autorité sauteront plus nettement aux yeux, et de nouvelles hypothèses d'intervention collective pourront être réalisées. De bons auteurs se demandent déjà si la traite des noirs, l'esclavage, les persécutions religieuses n’autoriseraient pas une semblable ine rvention. 11 n’y aurait rien d'impossible à ce que le même procédé füt un jour employé pour arrêter les guerres manifestement iniques, et que peu à peu le droit international en vienne à être placé sous la garantie collective des Puissances (1). Ceci est l’œuvre des siècles à venir.

Nous ne saurions insister davantage sur ces différents points si délicats, dont chacun nécessiterait une longue étude, et devons nous borner à poser le principe : l’intervention collective est légitime lorsqu'elle tend à faire cesser des actes de barbarie, et à faire respecter les prérogatives essentielles de l’humanité outragée.

S2. — Intervention en vertu de traités.

Après les hypothèses d'intervention délictuelle, nous arrivons à celles d'intervention contractuelle. Cette dernière peut avoir lieu :

a) Sur la demande de l'Etat intéressé.

8) En vertu d'un traité préexistant entre l'Etat intéressé et l'Etat intervenant.

Nous passons sous silence la première hypothèse, qui ne s'applique guère qu’au cas d’une guerre civile et que nous retrouverons au chapitre suivant, pour ne retenir que la seconde.

(4) V. Fiore, $ 597, I, p. 522.