Conditions de la reconnaissanse

a. Intérêt de la puissance qui l’effectue. B. Fxistence d’une guerre civile proprement dite. Y. Existence d’une communauté belligérante.

I Population.

11, Territoire, JT. Gouvernement, IV. But politique.

à. Conduite des insurgés.

93. Règlement de l'Institut de Droit international et conclusions de de Olivart.