Traités de non-reconnaissance réciproque

89. — La situation des Etats non intervenants durant une guerre civile est une situation éminemment fausse. Officiellement, ils ignorent l'existence du parti rebelle et vivent sur le s{atu quo ante. En fait, et malgré leur désir de ne

pas intervenir, ils ne peuvent guère éviter d’entrer en relations, plus ou moins, avec une population armée importante qui commande et gouverne sur son territoire, possède une armée, couvre la mer de ses vaisseaux, fait le commerce, importe, exporte, perçoit des droits de douane et se livre à tous les actes de la vie internationale.

Il eut été difficile pour les Etats européens d'ignorer lPexistence des Etats confédérés d'Amérique pendant la guerre de Sécession.

Le besoin d’une solution nette se fait particulièrement sentir lorsque la Puissance tierce, voisine de l'Etat en guerre, subit le contre-coup des opérations militaires des combattants ; ou encore, lorsqu'il existe entre les deux Etats, même éloignés, d'importantes relations commerciales, hypothèse presque toujours réalisée à notre époque. Il est de l'intérêt de tous que l'Etat tiers reconnaisse l’état de guerre, reconnaisse l'existence de fait du parti insurgé ; et que, le mettant au rang des personnes du droit des gens, il puisse entretenir des relations officielles avec l’un et l'autre belligérants, tout en observant une stricte neutralité. Le neutre devra seulement traiter chacun suivant sa qualité, et ne pas mettre une simple communauté belligérante au même rang qu’un Etat souverain.

Cet acte de l'Etat tiers se nomme une déclaration de neutralité, ou, plus fréquemment, une reconnaissance de belligérance. Le terme exact serait plutôt : reconnaissance d'une communauté belligérante.

La reconnaissance est le point capital des relations entre les insurgés et les tiers. C'est l'acte le plus gros de conséquences juridiques, qui donne à la guerre civile une portée

internationale (1). Aussi peut-on dire que c’est par cette

(1) Wiesse appelle guerrecivile ordinaire ou nationale celle qui reste

théorie qu’a commencé l'étude juridique des guerres civiles ; elle forme encore aujourd’hui la partie la mieux étudiée de ce droit spécial (1).

L'idée que les insurgés se trouvent dans une situation juridique spéciale, et forment une population semi-indépendante avec laquelle les tiers peuvent entrer en relations, perce déjà chez Grotius, mais elle ne se réalisa pratiquement que beaucoup plus tard. L'usage était au contraire, au xvit et au xvi® siècle, de stipuler dans les traités de paix, qu’au cas où l’un des Etats contractants se trouverait aux prises avec une rébellion, les autres Etats refuseraient aux insurgés toute espèce de secours, cesseraient tout commerce avec eux, et Les livreraient aux mains de leur souverain (2). Ce n’est qu’à la fin du xvin° siècle, lorsqu’éclata la guerre d’Indépendance des colonies américaines, que la France et l'Espagne déclarèrent considérer les rebelles comme jouissant d’une indépendance de fait, et maintenir leur neutralité. Elles reçurent dans leurs ports les croiseurs des insurgés, et les traitèrent comme s'ils eussent appartenu à une force belligérante régulière.

Peu d'années après, les colonies espagnoles d'Amérique

contenue dans l’intérieur des frontières ; il donne le nom bizarre de guerre civile internationale à la lutte intestine qui à été l’objet d'un acte de reconnaissance par les Puissances tierces.

(1) Voir principalement : Note Dana sur Wheaton (n. 15, p. 34). — Lawrence, Commentaires, I, 174. — Bemis, The recognition of rebell belligerency (1862). — Pradier-Fodéré, t. VI, S2658. — Wiesse, Op. cit., p. 19. — De Olivart, Del reconocimiento de belligerancia y sus efectos immediatos (Madrid, 1895). — Annuaire de l'Institut de Droit International, t. XVII et XVII — Féraud-Giraud, De la reconnaissance de la qualité de belligérants dans les guerres civiles, R° D, 1. P., 1890; p2m ete.

(2) De Olivart, Del reconocimiento…, P. #, donne des détails inté-

se soulevèrent à leur tour contre la mère patrie. Le gouvernement américain leur appliqua le traitement dont luimême avait profité, et formula pour la première fois avec netteté la théorie de la reconnaissance de belligérance, distincte de la reconnaissance d'indépendance : « Les Etats- Unis, déclara J. Story, ont reconnu l'existence d’une guerre civile entre l'Espagne et ses colonies, et déclaré leur intention de rester neutres entre les deux adversaires, accordant à chacun les mêmes droits d’asile et de passage. A notre avis, chacun des adversaires a également droit à être traité en belligérant ; tous deux jouissent des droits souverains de la guerre et de la faculté de les exercer. Les captures faites sur mer, de part et d’autre, sont valables. Les navires de guerre peuvent prétendre à toutes les immunités que le droit des gens accorde à ces bâtiments, et les ‘Cours de justice doivent les traiter en conséquence, tant que le Congrès n’en aura pas autrement décidé (1). »

On peut dire que c’est de cette époque que date la pratique de la reconnaissance de belligérance par les Puissances étrangères.

En 1825 nous voyons l’Angleterre reconnaître les Grecs comme belligérants, et trois ans après, faire une déclaration de neutralité au début de la guerre civile portugaise provoquée par dom Miguel. Le Texas se soulève contre le Mexique en 1836, et les Etats-Unis reconnaissent Les insurgés comme belligérants en invoquant le précédent des colonies hispano-américaines.

Le président des Etats-Unis alla même jusqu’à parler,

dans une proclamation du 5 janvier 1838, de la guerre civile

ressants à ce sujet sur le traité anglo-espagnol du 15 novembre 1630, et le traité franco-espagnol (dit des Pyrénées) de 1659. (4) De Olivart, Op. cit., p. 12.

du Canada; alors qu’il s'agissait simplement en réalité d'une poignée de Canadiens mécontents qui avaient pris les armes contre leur gouvernement, sans avoir d’ailleurs aucune organisation militaire ni aucune prétention politique (1).

Le cabinet de Washington s’attira une assez longue contestation avec le Pérou en 1858, en voulant traiter comme Puissance régulière le général insurgé Vivanco. Bref, les Etats-Unis se montrèrent extrèmement larges sur la notion de belligérance, toutes les fois qu’une guerre civile se produisit dans un Etat des deux Amériques. — La guerre de Sécession provoqua un brusque changement dans leurs théories.

Les Confédérés sudistes furent reconnus comme belligérants par l’Angleterre aussitôt qu'ils se furent emparés du fort Sumter, soit tout au début de la lutte. La France, l'Espagne et la plupart des nations européennes suivirent cet exemple et se déclarèrent neutres. Ce fut au tour du gouvernement américain de protester : il soutint que les Puissances étrangères ne pouvaient légitimement reconnaître les insurgés,que lorsque ceux-ci avaient déjà conquis, par la force des armes,une demi-indépendance, et pu organiser complètement leur gouvernement. Un long débat suivit avec l'Angleterre, qui se termina par une sentence du tribunal arbitral de Genève. Ce différend eut l'avantage d'attirer l’attention des publicistes sur la question et de fixer la doctrine (2).

Après la guerre de Sécession, nous retrouvons la même

(1) Loc. cit., p. 16.

(2) Ce débat eut lieu à l'occasion de l'affaire de l’Alabama exposée plus loin (ch. v). Le débat principal porta sur l'étendue des devoirs

; : : : c d’une Puissance neutre, mais la question de la reconnaissance fut également soulevée.