TS, D

Les luttes que les Etats peuvent avoir à soutenir se présentent donc sous des formes nombreuses et variées. Avant de songer à les réglementer, à édifier un droit général de la guerre, la science naissante du droit international devait commencer son travail par une classification. À cette classification, les jurisconsultes du droit des gens donnèrent la forme bipartite. Le premier groupe fut formé par le type le plus net : la lutte armée entre deux personnes du droit des gens, entre deux Etats souverains ; on le baptisa guerre internationale, ou guerre tout court. Ce type est le plus connu et le mieux étudié; c’est à lui que s'applique la classique définition de J.-J. Rousseau : « La guerre est un rapport d'Etat à Etat » (1).

Toutes les autres luttes entre Etats unis par des liens d’allégeance ou entre un Etat et une portion de ses sujets ; toutes ces guerres bâtardes d’une personne juridique contre

(1) « La guerre est un rapport d'Etat à Etat dans lequel les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni même comme citoyens, mais comme soldats. » (Contrat social, I, IV, p. 14, éd. Dalibon).

une partie d'elle-même, ou contre des organismes de fait, ont été classées en un second groupe, assez mélangé et bigarré, et sont généralement désignées par les termes de guerres civiles, querres intestines, querres mixtes.

Ce second groupe est à un stade d'évolution beaucoup moins avancé que le premier, puisque la guerre internationale a déjà des règles tracées dont certaines empruntent au consensus omnium un caractère presque obligatoire (1), tandis que la science s'occupe seulement depuis un petit nombre d’années (2) de cataloguer les différents types de guerres civiles et de chercher quelles en sont les lois les plus générales.

mises

Cette hésitation, ce peu d'empressement à étudier le phénomène social de la guerre civile s’explique facilement si l’on veut bien considérer la difficulté à laquelle se heurtait la science. Le droit international, nous l’avons dit, n'avait donné la personnalité juridique qu'aux seuls Etats. Un Etat quelconque était un sujet d'obligations : pour lui étaient créées les lois ; il avait des droits et des devoirs ; mais il était l’unique personne juridique de droit des gens. Tous les groupements, toutes les organisations qui ne réunissaient pas les caractères d’un Etat n'étaient rien aux yeux de la loi internationale ; les devoirs internationaux ne

(1) Par exemple les dispositions purement humanitaires de la Convention de Genève.

(2) A la vérité on trouve mention faite des guerres civiles dans les plus vieux auteurs du droit des gens : Pufendorf, Grotius, Vattel... etc. Mais on n’a guère commencé à s'occuper scientifiquement de ces guerres que dans la seconde moitié du x1x® siècle, à la suite de la guerre de Sécession américaine. L'Institut de Droit international, fondé depuis 1877, ne s’en est occupé que dans ses deux dernières sessions (1898 et 1900).

le —

leur incombaient point, les droits correspondants ne pouvaient être invoqués par eux. On les qualifiait d'organismes de fait et on les tenait pour non-existants.

L'embarras devenait cruel lorsque ces organismes de fait luttaient entre eux, ou s’attaquaient à un Etat dans une guerre civile. On ne pouvait cependant pas donner à ces partis d'insurgés la qualification d'Etats uniquement pour avoir le droit de s'occuper d'eux. Cette fiction antiscientifique eùt été aussi dangereuse qu’absurde. Fallait-il, maintenant la rigueur des principes, déclarer que l'Etat se battait contre quelque chose qui n'était rien, ne point s'en occuper, et laisser les combattants s'égorger à leur aise? On le soutint quelquefois, mais sans succès. Une telle ligne de conduite était contraire à la fonction essentielle de la loi, fonction qui est d'étudier les faits dès l’instant qu'ils existent pour ensuite les réglementer et les diriger. Un fait aussi formidable et gros de conséquences que la guerre de Sécession, pour prendre un exemple, ne pouvait pas être accueilli par un nescio vos. On sentait que sur ce chapitre la loi internationale avait quelque chose d’incomplet ; qu’une théorie manquait. La théorie s’ébaucha progressivement.

Il fallait bien admettre qu’un parti d’insurgés qui possédait une armée, un gouvernement de fait, un territoire parfois, qui luttait pour un but politique, n’était pas rien. Peu à peu on en vint à déclarer qu’une semblable organisation, pourvu qu’elle eût satisfait à certaines conditions limitativement déterminées, pouvait être un sujet de droits et de devoirs internationaux : — droits et devoirs envers son adversaire, droits et devoirs envers les Puissances tierces, — et comme telle soumise aux prescriptions du droit des gens ; la loi internationale consentait à reconnaitre son

existence et à s’occuper d'elle.

Ainsi était créée une nouvelle personne juridique du droit des gens. Assurément, cette nouvelle personne n’était point l’égale d’un Etat. Bornée, limitée dans sa durée, dans ses conditions d’existence, dans son action, elle restait distante de l'Etat comme l'animal est distant de l’homme. Mais enfin l'évolution du droit des gens avait avancé d’un pas ; après n'avoir connu qu'une seule personne juridique : l'Etat, on admettait l’existence de plusieurs personnes juridiques, de différentes espèces, inégales en durée, en capicité et en étendue (1). Afin d'éviter les confusions de mots, nous appellerons ces nouveaux êtres du nom que leur a donné M. Wiesse (2) : des communautés belligérantes.

5. — La communaulé belligérante a donc une personnalité juridique, ceci nous parait incontestable. Mais elle n'existe que dans certaines conditions bien déterminées. La communauté belligérante prend naissance seulement lorsque éclate une guerre civile et que le parti insurgé a satisfait à certaines conditions de reconnaissance énumérées dans cet ouvrage. Si la reconnaissance fait défaut, le parti reste ce qu’il était : une bande de révoltés, inexistantes aux yeux de la loi internationale. Si le parti obtient la reconnaissance, 1l est aussitôt élevé à la dignité de communauté

belligérante, sujet d'obligations internationales. Pendant

(1) « Lorsqu'un parti exerce sa domination sur un territoire d’une certaine étendue, lorsqu'il lui donne des lois, qu’il y établit un gouvernement, qu’il administre la justice, en un mot lorsqu'il fait des actes réservés au pouvoir exerçant la souveraineté, il devient une personne et doit être reconnu par le droit des gens. » (Bello, Principios de derecho internacional), éd. 1883, tome Il p-90%:

(2) Wiesse, Reglas de derecho internacional aplicables a las guerras civiles.

la durée de son existence, cet être juridique a une sphère d'action limitée, des droits et des devoirs déterminés. Il meurt enfin lorsque finit la guerre civile, et quelle qu’en soit l'issue. Mais alors deux phénomènes peuvent se produire. Si la communauté belligérante a été vaincue, elle meurt sans retour, sa personnalité transitoire l’abandonne, ses atomes, c’est-à-dire les citoyens qui la composent, se désagrègent pour reprendre leurs existences individuelles. Si la communauté belligérante a triomphé, elle disparait encore en tant que communauté belligérante, mais elle ne fait que transformer sa personnalité rudimentaire en une autre plus parfaite, et elle renaît aussitôt sous forme d’£fat. Ainsi fait la chenille qui meurt dans sa chrysalide en tant que chenille pour renaître papillon.

C’est de ces êtres rudimentaires du droit des gens, que nous avons nommés des communautés belligérantes, qu'il sera question dans les chapitres qui vont suivre. Cet ouvrage n’est, à proprement parler, qu'un essai sur leur histoire, tentant de démêler suivant quelles lois ces êtres naissent, vivent et meurent, quelles obligations peuvent peser sur eux pendant la durée de leur éphémère existence, et dans quelle mesure ils participent au grand travail de tout

être juridique : la lutte pour le droit.