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d'indépendance, c’est un simple mouvement insurrectionnel. Or, d’après les opinions courantes, un gouvernement qui se défend contre l'insurrection a droit à ce que les anciens gouvernements continuent à n’entretenir qu’avec lui seul leurs anciennes relations officielles. Dans les guerres d'indépendance, au contraire, les Etats étrangers peuvent, sous certaines conditions, reconnaitre le gouvernement nouveau sans faire injure à la nation qui s’est divisée (1). »

La sécession n'est cependant pas la seule fin que l’on puisse se proposer dans une guerre civile ; et la doctrine que nous venons de reproduire s'appuie sur une confusion — fréquente autrefois — entre la belligérance et l'indépen dance. Mal interprétée, la délicate formule de Bluntschli peut conduire à cette erreur.

Dudley-Field y est tombé en écrivant : « Lorsqu'une nation existe dans un pays et que les insurgés ont un qouvernement établi en état d'entretenir des rapports avec les autres nations, toute autre nation peut les reconnaître comme 2ndépendants et maintenir sa neutralité (2). » — Le président du comité des affaires étrangères au Sénat améri- Cain à pareillement soutenu qu'une population ne peut acquérir de droits belligérants qu’une fois parvenue à une demi-indépendance (3).

De Olivart donne une formule qui ressemble beaucoup à celle de Bluntschli, Il demande que le parti insurgé « présente les apparences d’un Etat », qu’on puisse déjà entrevoir en lui l'Etat futur et son organisation (4), formule dangereuse aussi, car cette idée d'Etat l'amène à poser des.

1) Wiesse, p. 27.

2) Dudley-Field, Op. cit., art. 708.

3) Pradier-Fodéré, $ 2638 in fine, t. VI, p.550.

( ( ( (4) Op. cit., pp. 97, sqq.

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conditions très restrictives, et à exiger notamment l'existence d’une organisation politique, administrative et financière complète.

Aussi, pour éviter la confusion, préférons-nous rapporter les quatre conditions citées plus haut à l’idée d'existence d'une communauté belligérante, ce qui suppose une certaine organisation de la part des insurgés, mais n'implique aucune idée d'indépendance acquise, de sécession ou de succès futur.

Avant mème que l'idée de communauté belligérante, d'habilitation juridique des insurgés se fût dégagée, la diplomatie exigeait déjà ces quatre conditions pour que les rebelles puissent être reconnus. « Les Polonais en armes n'ont pas de gouvernement, disait M. Stourm au Sénat français (1), mème de gouvernement de fait, car on ne peut appeler ainsi la réunion de quelques hommes dont le nom est un mystère et la résidence ignorée. Il n’est pas possible non plus de considérer comme une armée les bandes ou les partis qui se battent tantôt sur un point et tantôt sur un autre, toujours avec courage, mais sans direction commune et sous des chefs divers qui ne reconnaissent pas un supérieur unique. Quant au {erriloire, ne peut-on pas dire que ces malheureux Polonais ne possèdent que celui oùils slationnent momentanément, changeant chaque jour avec les mouvements qu’ils sont obligés de faire pour rechercher ou pour fuir leur ennemi. Les développements dans lesquels

nous sommes entrés démontrent que ce titre de belligé-

rants ne peut leur être reconnu et qu’il en résulterait pour

eux plutôt un préjudice qu’un avantage ».

Les mèmes raisons ont été invoquées en 1869 par le

(1) Réponse au Comité central pour la cause polonaise, —

Lawrence, I, p. 185.

pouvoir exécutif de l’Union américaine pour refuser aux insurgés cubains la qualité de belligérants :

« Les insurgés cubains sont en armes, je le sais, dit M. Sumner dont l'opinion fut acceptée par son gouvernement, mais où sont leurs villes, leurs places fortes, leurs provinces ? Où sont leurs ports, leurs cours de justice, leurs tribunaux de prises maritimes? Où donc est le fait de la belligérance ? — On dit qu'une nation indépendante peut reconnaitre la belligérance quand il lui plait. Sans doute, une nation indépendante peut faire, quand il lui plaît, tout ce que ses forces lui permettent, mais à charge d’en demeurer dûment responsable si l'acte qu’elle accomplit inflige grief à autrui. Une nation qui reconnaît la belligérance là où el commet un méfait (1). »

le n'existe pas réellement

Le président Grant déclara de même : « La lutte à Cuba n’a jamais pris les proportions d’une guerre, dans le sens de la loi internationale, ou d’une lutte montrant l'existence de fait d’une organisation politique de la part des i insurgés et

suffisante pour justifier leur reconnaissance comme belligé-

rants » (2) (3).

La nécessité pour les insurgés de posséder un territoire

à été particulièrement mise en lumière lors des dernières (1) Discours de M. Sumner,

Chairmann du Comité des Affaires Etrangères

au Sénat, prononcé le 22 septembre 1869 à la Convention

annuelle des républicains de l'Etat de Massachussets (Pradier-Fodéré, t. VI, S 2658, p. 550).

(2) Message du président Grant à l'ouverture de la session du

Congrès des Etats-Unis (6 décembre 1869). — Pradier-Fodéré, Loc. cit. — Wiesse, p. 16.

(3) Les Cubains furent cependant reconnus comme belligérants

par # Etats de l'Amérique du Sud, dont le Pérou et le Chili (R. Gand, 1870, p. 302).

guerres civiles du Chili (1891) et du Brésil (1893-94). L'une et l’autre commencèrent par une révolte sur mer. La guerre brésilienne finit comme elle avait commencé, sans que les partisans de l'amiral de Mello aient pu s'établir en terre ferme. Les insurgés chiliens, au contraire, purent débarquer dans la province de Tarapaca et y Organiser un gouvernement de fait.

Il était assez naturel dans ces conditions que les partisans de Mello ne fussent pas reconnus comme belligérants, À leur demande, en effet, les Etats-Unis et après eux toutes les Puissances répondirent par un refus (1). Mais ce qui est inexplicable, c'est que la même conduite fut tenue envers les Chiliens ; à l'exception de la Bolivie (2), aucun Etat ne voulut reconnaître comme belligérants Les insurgés qui réunissaient cependant toutes les conditions requises. Ce parti avait pour lui presque toute la flotte, ainsi qu'un contingent de troupes suffisant pour battre l’armée de Balmaceda, et occuper les provinces du Nord. Un gouvernement régulier fonctionnait à Iquique, dont la force alla toujours croissant et qui finit d’ailleurs par triompher (3) (4).

(RDA PP”, 1894, pp. 53 et 161.

(2) La Bolivie fut contrainte d'opérer cette reconnaissance parce que les insurgés chiliens occupaient toutes les voies de communication dont elle pouvait disposer pour atteindre la mer.

(3) Geffken, R. Gand, 1891, p. 577.

(4) Rappelons encore que dans la seconde insurrection cubaine (terminée en 1878) le gouvernement de Washington dénia aux rebelles la qualité de belligérants, parce qu'ils ne détenaient pas une portion déterminée du territoire.

De même M. Davis, dans le mémoire soumis au tribunal arbitral de Genève (aff. de l’A/abama), reproche précisément à l'Angleterre d’avoir attribué prématurément aux Confédérés la qualité de belligérants, parce que ceux-ci n’existaient pas encore à l’état de puissance navale, n'ayant pas de tribunaux de prises, ni même, à proprement parler, de gouvernement (AM DE, SIL p.87)

La réunion des quatre éléments que nous venons d’étudier est donc une condition nécessaire et suffisante pour que la communauté belligérante puisse être reconnue. Aucur d’entre eux ne peut être supprimé. Aucun élément autre ne doit être exigé.

à) Respect des lois de la querre. — Ilest enfin une quatrième condition à laquelle doivent satisfaire les insurgés pour mériter la reconnaissance. Cette condition c’est le respect des lois de la guerre. « Ceux qui prétendent obtenir leur liberté, dit de Olivart, en renversant, comme pourraient le faire des sauvages, toutes les conquêtes de la civilisation, détruisant les ponts, faisant sauter les convois, assassinant les non-combattants, outrageant les femmes, brülant sans nécessité les églises et les monuments publics, — ceux-là n'ont rien à voir ni avec le droit des gens ni avec l'humanité... (1) » Et il conclut : « Ce serait manquer gravement aux devoirs de solidarité qui unissent les nations civilisées et chrétiennes que de reconnaître comme belligérants des insurgés, qui, alors même qu'ils réuniraient toutes les conditions exigées précédemment, violeraient les lois de la guerre systématiquement, cherchant à s'imposer par la violence, la terreur et le crime (2). » Ces principes. sont aujourd'hui universellement admis, et il n’est pas be-

soin d'y insister.

de belligérance par une Puissance tierce telles que nous les.

En résumé, les conditions de la reconnaissance:

avons déterminées sont les suivantes :

4) Intérêt de la Puissance qui l'eflectue.

8) Existence d’une guerre civile.

(1) Op. cit., $ 100, p. 101.

(2) Ibid. Conclusion 3 ; p. 122.

Y) Existence d’une communauté belligérante.