IV. — But politique

©) Respect des lois de la guerre par les insurgés.

Ces conclusions sont sensiblement celles auxquelles sont arrivés, d'une part, le marquis de Olivart ; de l’autre l’Institut de Droit International en étudiant la même question. Etant donnée l'importance de ces deux études, nous croyons devoir les reproduire in extenso.

Conclusions de l’Institut.

Art. 8. — Les tierces Puissances ne peuvent reconnaitre au parti révolté la qualité de belligérant :

1° S'il n’a pas conquis une existence territoriale distincte par la possession d’une partie déterminée du territoire national ;

20 S'il n’a pas réuni les éléments d’un gouvernement régulier, exerçant en fait sur cette partie du territoire les droits apparents de la souveraineté ;

3° Si la lutte n'est pas conduite en son nom par des troupes organisées, soumises à la discipline militaire et se

conformant aux lois et usages de la guerre (1). Conclusions de de Olivart.

Proposition 2. — Lorsqu'un parti révolutionnaire exis-

(4) Règlement sur les droits et les devoirs des Puissances étrangères, en cas de mouvement insurrectionnel, avec les gouvernements établis et reconnus qui sont aux prises avec l'insurrection (Ann. 1900, t. XVIIT, p. 227).

tant dans un Etat étranger réunit toutes les conditions de forme d’un Etat : territoire délimité; libre communication avec les autres peuples; gouvernement organisé et but politique conforme aux grands principes dè la liberté et de la morale chrétienne ; lorsqu'il est, en outre, défendu par des armées régulièrement organisées qui luttent contre celles du gouvernement légal, les Etats étrangers peuvent reconnaître la belligérance et rester neutres pendant la lutte, pourvu qu'ils y soient contraints soit par l'existence d’une lutte sur mer, soit par leur voisinage avec le gouvernement légitime, et parce que celui-ci ou les rebelles ont demandé à user des droits de la guerre à l’égard des ressortissants desdits Etats.

Prop, 3. — Ce serait manquer gravement aux devoirs de solidarité qui unissent toutes les nations civilisées et chrétiennes, que de reconnaitre comme belligérants des insurgés qui, bien que satisfaisant aux conditions de la proposition 2, violeraient systématiquement les lois de la guerre et chercheraient à s'imposer par la viclence, la terreur et le crime.

Prop. 4. — Il serait également peu digne d'une nation qui se respecte de reconnaître comme belligérants des insurgés dont l'échec est, aux yeux de tous, imminent et certain (1).

94, — Une fois accordée par la Puissance tierce aux insurgés, la reconnaissance de belligérance est-elle révocable ? En d’autres termes, la neutralité de cette Puissance peut-elle prendre fin ?

Ilest évident que cette situation prend fin lorsque la

guerre est terminée, ou lorsque les circonstances de la lutte

(1) De Olivart, Op. cit. ; Conclusiones, p 121.

ont été gravement modifiées. Si, par exemple, les insurgés sont vaincus, désorganisés, chassés de leur territoire et que la guerre civile soit réduite aux proportions d’une simple insurrection, la reconnaissance devra être rétractée; puisque la communauté belligérante, base juridique de cette reconnaissance, a disparu (1). |

Une méconnaissance complète des lois de la guerre, l'emploi systématique de procédés barbares dans la lutte pourraient également et pour la même raison motiver une révocation. Nous disons une méconnaissance complète, et non seulement de légères infractions isolées. Il y a là une question d'appréciation laissée à arbitraire du neutre.

Mais si les circonstances de la lutte n’ont subi aucune modification, il est inadmissible que le neutre puisse révoquer la reconnaissance par lui opérée (2).

Cet acte a créé entre la Puissance neutre les belligérants et les tiers, des relations juridiques ; elle a fait naître certaines responsabilités, en a effacé d’autres. Le neutre s’est décidé au mieux de ses intérêts : qu’il accepte la responsabilité de ses actes. On ne peut lui accorder le droit de faire abstraction de la situation politique existante, et de bouleverser au gré de sa seule fantaisie les droits ou les intérèts d’autres êtres juridiques. La reconnaissance est la sanction juridique d’un fait. Tant que le fait subsiste, le droit ne

doit pas subir de modifications.

(4) En ce sens Féraud-Giraud, R. D. I. P., 1896, p. 281. — Desjardins, Projet de règlement,Ann., t. XVIT, p.90. — De Olivart,p. 118.

(2) Contra : Règlement de l'Institut :

Art. 9. « Une tierce Puissance peut, après avoir reconnu la qualité de belligérants aux insurgés, rétracter cette reconnaissance, alors même que la situation des parties en lutte ne serait pas modifiée. Toutefois cette rétraction n’a pas d'effet rétroactif » (Ann.,

t. XVIII, p. 229)-

95. — La reconnaissance de belligérance est un acte international ; elle équivaut à une déclaration de neutralité; comme cette dernière, elle doit donc appartenir au pouvoir préposé aux relations internationales, c’est-à-dire au pouvoir exécutif.

Nous n'avons pas besoin d’insister sur la théorie déjà réfutée qui veut que chaque individu ait droit de reconnaître quand il lui plaît l'existence d’une guerre civile (1). Mais nous devons repousser pareillement celle qui accorde ce droit à l'autorité judiciaire ; théorie plus spécieuse, parce qu'on rencontre certaines décisions de justice qui semblent Ja confirmer.

Ainsi, quoique la France n’eut encore reconnu en aucune façon au mois d'avril 1823 le gouvernement de la Colombie, le‘tribunal de commerce de Marseille décida que la saisie par un navire colombien armé en guerre de la cargaison -d’un navire espagnol constituait un acte de guerre et non un acte de piraterie. Dans les débats qui eurent lieu entre les assureurs qui avaient assuré le brick contre les dangers de la mer (étant francs de tout événement de guerre) et ceux qui l'avaient assuré contre les risques de querre, les derniers furent condamnés au payement de la somme assurée (2).

Il ne faut pas s’y laisser tromper : un tel jugement constate un /ait de querre (par opposition à un acte de piraterie) mais ne constate pas un éfat de guerre et ne préjuge en rien la question, toute politique, de la reconnaissance.

Pendant la guerre chilienne de 1891, les tribunaux an-

glais et français décidèrent eux-mêmes : que le pouvoir ju-

(1) Théorie de M. Cass. Voy. supra, $ 90.

(2) Lawrence, t. I, p. 183. — Gérod et Clairaut, Journal de jurisprudence commerciale et maritime, t. V, p. 235.

diciaire doit ignorer l'existence d’une guerre civile dans un pays étranger, et ne pas reconnaicre l'existence d’une autorité de fait ou de droit autre que celle du souverain légitime, tant que leur propre gouvernement n’en a pas autrement décidé (1).

96. — La reconnaissance de belligérance ne peut pasètre faite implicitement par une Puissance tierce ; les médiations officieuses, offres de bons offices, envois d'agents spéciaux auprès des rebelles, etc. n’ont aucune portée internationale. Pour que la reconnaissance ait lieu, il faut un acte explicite et formel.

Cet acte sera généralement une déclaration de neutralité, absolument semblable à celles par lesquelles les Puissances tierces définissent leur attitude pendant une guerre internationale. C’est ainsi que procédèrent l’Angleterre, le 13 mai 1861, la France,le 10 juin suivant, l'Espagne, le 17 juin, ainsi que plusieurs autres nations, pour reconnaitre aux Confédérés du Sud la qualité de belligérants (2).

La neutralité implique nécessairement, en effet, la reconnaissance de belligérance.

Parfois, au contraire, la Puissance qui désire rester neutre

‘(1) De Olivart, S103, p. 104.

(2) Voici la déclaration de la France :

« S. M. l'Empereur des Francais, prenant en considération l'état de paix qui existe entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, a résolu de maintenir une stricte neutralité dans la lutte engagée entre le gouvernement de l’Union et les Etats qui prétendent former ‘une Confédération particulière.

Déclare : Art. 1, etc. (Suit l'énumération des diverses obligations de la neutralité. V. infra, ch. v).

Les déclarations anglaises et espagnoles sont analogues (Ortolan, Diplomatie de la mer : Appendice spécial n° 22, t. II, p. 500).

déclare expressément, par décret gouvernemental, qu’elle reconnait comme belligérants les insurgés de telle guerre civile. Ainsi procéda le Pérou en 1869 pour les insurgés cubains et la Bolivie en 1891 pour les insurgés chiliens (1). 97. — Certains Etats pour se soustraire aux responsabilités résultant de la reconnaissance, ont imaginé de passer entre eux des traités par lesquels ils s’interdisent mutuellement de reconnaitre les insurgés. — Par traité conclu le 7 mars 1856 la République Argentine et le Brésil, s’interdi-

sent réciproquement de prêter aucun appui aux insurgés

(4) Voici à titre d'exemple la déclaration du Pérou :

« Nous, José Balta, président constitutionnel du Pérou,

» Considérant que l'insurrection de Cuba a pour objet d’amener l'indépendance de cette île; et que tout lien est rompu entre le parti qui combat dans ce but et le gouvernement de la Péninsule ;

« Qu'il existe dans l'ile deux adversaires se faisant la guerre pour une idée politique, qui, aux yeux des nations étrangères, peut être considérée comme conforme aux principes du droit des gens ;

« Que le peuple et le gouvernement du Pérou sympathisent avec la noble cause des Cubains :

« Que le capitaine général de l'armée libératrice à Cuba a demandé que le parti politique dont il est le chef fût reconnu comme pouvoir belligérant ;

« Qu'en dehors et au-dessus de l'intérêt que le Pérou prend à l’indépendance de Cuba, il y a cette considération qu'il importe de définir la condition politique des insurgés de manière à ne pas les

considérer comme sujets d’un gouvernement qui est en guerre avec le Pérou ;

« Décrétons :

«Art.1.— Le gouvernement péruvien reconnait comme belligérant le parti politique qui combat pour l'indépendance de Cuba. » Art. 2. — Les citoyens cubains seront traités amicalement par

le Pérou, et cela tant pour leurs personnes que pour leurs navires

et autres propriétés qui contribuent à la cause de l'indépendance » (R. Gand, 1870, Pp.202/n.0)}

qui se seront déclarés indépendants de l’autorité souveraine de laquelle ils ressortissent. (Art. 2).

Le Brésilet l'Uruguay signèrent de mème un protocole, le 31 décembre de la même année, pour s’interdire d’entretenir aucune relation avec les insurgés (1).

L'utilité de ces conventions paraît des plus douteuse, car les Etats sont toujours libres de refuser la reconnaissance aux insurgés et de se retrancher derrière le principe denon. intervention. On peut même se demander si cette aliénation d’un attribut de la souveraineté n’est point contraire à l’ordre public international, et si de pareilles conventions ne sont pas nulles de plein droit.

(1) Wiesse, p. 39, n.

Rougier. 26