Effets produits sur les droits et obligations de
la Puissance tierce.
Les Puissances étrangères assistent en spectatrices impassibles aux péripéties de la guerre civile jusqu’au jour où elles déclarent reconnaitre la belligérance. Aussitôt elles deviennent parties intéressées dans une situation qui leur était complètement indifférente jusqu'alors. Un double lien de droit les unit à l’un et à l’autre belligérants : elles se trouvent en état de neutralité. Et ce mot de neutralité, créé par le droit des gens pour l'hypothèse d’une guerre internationale, peut être pris ici dans son sens strict. Les obligations sui generis du neutre sont bien les mêmes que dans une guerre publique. On ne peut relever qu’une seule différence : c'est que les rapports entre le neutre et la communauté belligérante ne sont pas identiques à ceux qui existent entre le neutre et l'Etat souverain (1).
Comme dans une guerre publique, le neutre doit s’abstenir de tous actes pouvant gêner les opérations militaires des uns ou des autres, s'opposer à tout acte d’hostilité qu’ils voudraient commettre sur son territoire, refuser tout concours direct ou indirect à leur action. Il aura droit de
faire respecter son domaine terrestre ou maritime, et de ne
(1) Alors que dans une guerre internationale, le neutre entretient des rapports identiques avec l’un et l’autre belligérants.
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pas supporter les conséquences des hostilités auxquelles il entend demeurer étranger. 1] subira les restrictions que le droit des gens impose au commerce des neutres ; empêchera ses nationaux, dans la mesure du possible, de commettre des actes d'intervention illégitime,etc... — On peut dire que tous les effets de la reconnaissance sur les droits et obliga-
tions de la Puissance tierce se résument dans la théorie de la neutralité (1).
(1) Règlement de l'Institut (art. 7):
« Si la belligérance est reconnue par les Puissances tierces, cette reconnaissance produit tous Les effets ordinaires de la neutralité. » —
De Olivart, Conclusion 10 :
« Ceux qui ont été reconnus comme belligérants peuvent seulement demander, sous la sanction morale de l'opinion publique, que le gouvernement neutre qui les a reconnus remplisse ses de-
voirs de neutre et respecte l’usage. qu’ils font de leurs droits de belligérants ».
