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Reprenons successivement les diflérentes obligations de-

la neutralité.

404. — L'Etat neutre, avons-nous dit, ne doit point participer à la guerre; il ne peut donc pas envoyer de corps d’armée sur le théâtre des hostilités, ceci est l'évidence même. Mais aux armées régulières il faut assimiler les #roupes auxiliaires, comme celles que la Suisse vendait il y a deux siècles à tous les gouvernements d'Europe, et les corps de volontaires. La formation d'un corps de volontaires est assurément due à l'initiative privée, elle n’est pas provoquée par l'Etat, mais à raison de son importance il est im-. possible qu’un tel acte ne soit pas connu du gouvernement ; or, s’il est connu il doit être empêché.

Pendant la guerre franco-malgache de 1895, les Grecs imaginèrent de former un corps de volontaires pour secourir la France, et arrivèrent à réunir 2.000 hommes dont le gouvernement français déclina d’ailleurs le concours. Le gouvernement grec eut certainement tort de tolérer chose pareille ; la neutralité s’imposait d'autant plus fortement à lui qu'il n'avait point reconnu le protectorat français sur Madagascar, ni adhéré à la Convention de Bruxelles en 1890: — ce qui impliquait le reconnaissance — et que la guerre. était pour lui une guerre internationale (ty

L05.— A l'envoi de troupes, il faut pareillement assimiler l’envoi d’argent. la vente de navires, armes et matériel de guerre par l'Etat neutre et tout autre genre d’aide maté-

rielle accordée à l’un ou l’autre belligérant (2). Les opéra-

(2) Ces obligations sont sensiblement Jes mêmes que celles de l'Etat non-intervenant dans une guerre civile non reconnue. Mais il y à une différence essentielle : ces devoirs sont des obligations de

O droit strict pour le neutre ; pour le non intervenant, ce sont de sim-