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tions commerciales ne rentrent pas dans les attributs ordinaires de l'Etat, il ne s’y livre que dans des circonstances exceptionnelles. Aussi le fait pour lui de vendre du maté: riel de guerre à l’une des parties belligérantes ne laisse aucun doute sur ses intentions coupables.

À l’appui de cette manière de voir, nous pouvons citer le cas suivant : Le gouvernement suédois avait vendu en 1825 trois navires de guerre à une maison anglaise ; cette maison opérait pour le compte du gouvernement mexicain, alors en lutte contre sa Métropole. Le gouvernement suédois agissait de bonne foi, et ignorait le véritable acquéreur. Néanmoins, sur les réclamations de l'Espagne, il résilia le marché (1\.

Mais si la vente de matériel de guerre est interdite à l'Etat neutre, elle est licite pour les ressortissants de celuici, les particuliers pouvant librement commercer entre eux, à leurs risques et périls ; c'est aux belligérants à prendre leurs mesures en conséquence, et à confisquer les objets de contrebande de guerre. Certains auteurs se sont demandés pourtant si l'Etat neutre ne devait pas être tenu de refuser l'exportation des fournitures de guerre ainsi ven-

dues par ses ressortissants (2), au moins lorsque ces ventes

ples obligations morales, qui peuvent être impunément méconnues.

Ainsi pendant la guerre civile brésilienne de 1894 (non reconnue; on s’en souvient), les Etats-Unis se défendirent bien d'intervenir. Mais le maréchal Peixoto disait textuellement dans sa proclamation aux sujets brésiliens — après avoir vaincu de Mello à Gama — : « Le gouvernement est plein de gratitude pour la sympathie qui lui a été témoignée par le gouvernement et par le peuple de la République sœur du Nord, dont le président, le peuple et le gouvernement ont matériellement aidé à mettre un terme à la révolte contre les autorités légitimes ». (R. D. I. P., 1894, p. 273).

(1) De Caussy, Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, t. II, p. 402. — Wiesse, p. 146.

(2) Bluntschli, $ 766.