Effets généraux
134. — Tant que dure la guerre civile, deux gouvernements rivauxse trouvent en présence, gouvernement du Nord et gouvernement du Sud en Amérique, gouvernement de dofa Maria et gouvernement de dom Miguel au Portugal, gouvernement du Congrès et gouvernement du Président au Chili,ete.… Chacun commande et agit dans sa sphère d’autorité.
La guerre se termine par la disparition de l’un des prétendants et le triomphe de l’autre. Le gouvernement victo-
rieux valide rétroactivement tous les actes par lui accomplis pendant la période troublée, Mais il faut encore qu’il se prononce sur ceux qu'a accomplis son adversaire pendant la même période. Et ici deux hypothèses doivent être en visagées, selon que la victoire reste au gouvernement légal ou au gouvernement insurrectionnel. La première — la plus iréquente — réalise ce que les anciens nommaient « la théorie du jus postlimini ».
135. — Les traités internationaux passés par le gouver= nement insurrectionel sont nuls et ne sauraient obliger l’Etat. Un gouvervement local, dont l'autorité ne s’étend que sur une partie de la nation et n’a d’autre base quela force de ses armées, ne saurait prétendre à représenter l'Etat envers les Puissances — à moins que,par extraordinaire, ces dernières ne l’aient formellement reconnu.
Si la reconnaissance à eu lieu, l’ancien gouvernement n'existe plus au point de vue international, et le nouveau a toute la capacité d’un gouvernement de fait général.
S'il n’y a pas eu reconnaissance — et c’est là l'hypothèse ordinaire — les Puissances continueront à traiter avec l'ancien gouvernement seul. Le nouveau, ignoré par elles, ne pourra ni obliger l'Etat, ni obtenir l’exécution de ses obligations antérieures. Ainsi en ont décidé les tribunaux anglais et français, lorsque les Congressistes chiliens se présentèrent devant eux, prétendant empêcher l'exécution de conventions antérieurement conclues par l'Etat du Chili, valablement représenté à celte époque par le gouvernement de Balmaceda (1).
Les conventions internationales conclues au nom de
l'Etat parle gouvernement local ne sauraient donc être
(1) Supra, ch. 1, p. 494, n. 1.
