Intervention en vertu de traités

CuapiTre Il. — De la non-intervention dans les guerres civiles.

83. La simple existence d’une guerre civile n’est pas un motialécrhime din enter ton NC 84. Origine, étendue et durée de la non-intervention . . . 85. Obligation pour la Puissance non-intervenante de traiter en souverain l'Etat divisé et lui seul .

86. Interdiction d'aider directement aucun des deux ire GÉDAUNS- Te = Ce ei ee Dee Ph er a, Hypothèse d’un peuple luttant pour son indépendance EME RTE 8. Hypothèse d’une intervention one par un des partis en lutte. 0- : ; y. Hypothèse d'une médiation ut en vue de rétablir la paix .

87. Interdiction d'aider indirectement les belligérants. 88. Droits de la Puissance non intervenante .

CuapirRe IT. — De la reconnaissance de belligérance par les Etats tiers.

À) Ses caractères.

89. Définition et IISÉOHIQUE + Ve RE CRT CRE 90. Théorie de la reconnaissance purement facultative