Existence d’une guerre civile proprement dite

-y- Existence d’une communauté belligérante. .

D POPOAHOR ENT er TE

TE CPrITOITE EEE Fe DR 111) Gouvernement 7 IV) But politique 710 HU, DER ô. Conduite des insurgés. . . . . . . . 93. Conclusions de de Olivart et règlement de l'Institut de Droit-inferns tone Re Re LN NE 94. Retractation de la reconnaissance . . . . . 95. Autorité dont elle émane . . , . . . . .

nb. Forme es ES PR