CHAPITRE V. — De la neutralité

103. De la neutralité dans une guerre civile. Caractères A) Devoirs du neutre.

104. Des envois de troupes et de volontaires À 105. Des ventes de matériel de guerre par l'Etat neutre

Es —

Des armements de vaisseaux. Affaire de l'Alabama +. .

. Des expéditions militaires et des expéditions flibustières.

Des navires belligérants dans un port neutre. . . . .

Du passage de troupes et convois en territoire neutre .

Du commerce des particuliers neutres. . . . . . .

Perte de nationalité des individus neutres engagés au

” service de l'un des‘belligéränts : : : . . . . . B) Droits du neutre.

Respect de la souveraineté territoriale . . . . ,. . Dufdroitid'asile RE : RATE AI (uestien de l’extradition des Le politiques. .

‘CHapimRe VI. — De la responsabilité internationale des Etats en guerre

civile.

Exposé de da; quésbni sure his Gen h seau Solutions diplomatiques et traités internationaux . . Hypothèses dans lesquelles le problème ne se pose pas.

a. Il existe entre les deux Etats un traité de non-responsabilité . . . ; ages Sas