L’étranger est victime de son do! ou Fa sa faute
* y: L'étranger a perdu sa nationalité. . = . .,
ÿ. La belligérance a été reconnue . . . . . . +
Objections à l'idée de TOSPONSAPIITEN Le ee...
a. Différence faite entre étrangers et nationaux. . . ” $. Différence entre la guerre civile et la guerre pu- DICO enr ee Re ertriie
. Théorie de la responsabilité basée sur un quasi délit. . . Théorie de la responsabilité basée sur un avantage fourni
ANA A nee. a 2"
. Théorie de la responsabilité basée sur un risque . 2. Principe de l'irresponsabilité (Saslimites. 0.0, +. . Exceptions au principe. Quand un Etat peut-il être dé-
claré responsable envers les étrangers lésés. . . .