‹ Les Guerres Civiles et le Droit des GensChapitre 95 sur 97 · L’étranger est victime de son do! ou Fa sa faute · texte numérisé non relu

L’étranger est victime de son do! ou Fa sa faute

* y: L'étranger a perdu sa nationalité. . = . .,

ÿ. La belligérance a été reconnue . . . . . . +

Objections à l'idée de TOSPONSAPIITEN Le ee...

a. Différence faite entre étrangers et nationaux. . . ” $. Différence entre la guerre civile et la guerre pu- DICO enr ee Re ertriie

. Théorie de la responsabilité basée sur un quasi délit. . . Théorie de la responsabilité basée sur un avantage fourni

ANA A nee. a 2"

. Théorie de la responsabilité basée sur un risque . 2. Principe de l'irresponsabilité (Saslimites. 0.0, +. . Exceptions au principe. Quand un Etat peut-il être dé-

claré responsable envers les étrangers lésés. . . .

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