QUATRIÈME PARTIE

Des gouvernements de fait.

AVANT-PROPOS: ee + eee mél el

Cuapirre I. — Les gouvernements de fait et la personnalité internationale de l'Etat.

Généralités ten ch Fu ÉRNE m TT Définition et classification ds dr de fait. . Capacité des gouvernements généraux. . . . = Influence de la guerre civile sur la souveraineté de l'Etat. Capacité des gouvernements locaux. . . nn -

Reconnaissance d’un gouvernement de fait ; par les Etats fiers. ONE TT NON EN TRE

Cnapirre Il. — Des actes d'un gouvernement de fait général.

. Intérêt des tiers à connaître la validité des actes d’un

gouvernement de fait. . . . + . . . . . . +

. Effet produit par la restauration du gouvernement légal

sur les actes internationaux du gouvernement inter-