CHAPITRE XIX

Emploi des biens des consistoires et des Religionnaires fugitifs.— Donations aux hôpitaux, aux chanoines de Gâp.-~ Réclamations de réTèque de Gap.-— Procédures faites à Embrun au s^jet des biens des Protestants des Tillages de Remollon et de Théus.

L'évêque de Gap, Hervé , dans un mémoire que nous avons reproduit plus haut, donne des conseils sur remploi à faire des biens confisqués sur les consistoires ; ces conseils ne furent pas tous suivis. Déjà avant la Révocation , et par des déclarationsde 1683 et 1684,1e roi avait accordé aux hôpitaux la plus grande partie des biens des consistoires ; le parlement de Dauphiné, sur le vu de ces déclarations, avait rendu plusieurs arrêts pour mettre en possession de ces biens Tbôpital de Gap. Cependant, les appétits étaient excités, les convoitises ardentes, chacun cherchait à tirer un morceau de ces dépouilles plus ou moins riches; Tévêque de Gap trouva l'occasion opportune et réclama lui aussi. Son mémoire , on s'en souvient , peint la triste situation de la cathédrale de la ville, et, par un retour bien naturel, le prélat, après avoir dit que Dieu est fort mal logé, ajoute qu'il n'est pas étonnant que son serviteur le soit encore plus mal, mais, cependant, il est temps de remédier à ce triste état de choses. La cathédrale de Gap et le palais épiscopal avaient été démolis lors de la surprise de la ville par Lesdiguières en 1577; la cathédrale était peu à peu

sortie de ses raines dans le courant du f 7"* siëde, ouis on avait rasé de telle façon le palais épisoopal que, lorsqa'en f €70 ei 4674 , il fut question de le rétablir, les enquêtes fûtes pour en constater l'emplacement aboutirent à ce résultat étrange qu'on ignorait à quel endroit s'élerait précisément ledit palais. Probablement des constructions avaient été établies depuis un siècle sur le terrain qu'il avait occupé. Mais, après tout, peu importait que l'on connût ou non l'emplacement de l'ancien palais, pourvu que l'évèque actuel en eût un de son goût. II trouva juste que les biens de ceux qui avaient renversé les édifices religieux fussent employés à les relever, et il en écrivit dans ce sens au ministre Colbert de Croissy , en lui envoyant le mémoire dont nous avons parlé, dans lequel il est question des vingt mille livres déjà accordées par le roi pour cet objet. La réponse du ministre se fit attendre et n'en fut pas plus Êivorable. Nous la rapportons en entier: c VersaiUes, le 83 décembre 4686. Monsieur, j'ay rendu compte au Roy de ce que vous m'avez écrit au sujet du bastiment de vostre palais épiscopal. Sa Majesté m'a ordonné de vous écrire qu'elle ne se souvient pas de vous avoir fait sçavoir qu'elle eust fait aucune destination des biens des fugitifs pour contribuer ace qui vous manque pour l'achever, mais, pour vous parler sincèrement^ je n'ay pas trouvé Sa Majesté fort disposée à vous donner le surplus des vingt mille livres que vous me marquez qui vous est nécessaire pour la perfection de cet ouvrage. Si , cependant , vous continuez à demander à Sa Majesté ce secours , comme c'est une affaire de finances, vous vous adresserez, sll vous plaît, à M. le controlleur général. Je suis. Monsieur, vostre très-humble et très-obéissant serviteur. De Croissy. » (4) Les paroles du ministre n'étaient pas faites pour donner à

(1) Arolaivei de la PpéfeeUire de Gap.

Monseigneur de grandes espérances, cependant, celni-cine se tint pas encore pour battu; dans une lettre écrite au mois de juillet 4687 à Colbert de Croissy, il trouva encore le moyen de glisser une humble phrase relative à cette grave affaire, qui lui tenait tant au oœuf : t Je n'ose pas vous importuner de mes bâtiments, écritHiI, cependant, si par le moyen des biens confisqués, vous trouviez occasion de loger un évêque sur le pavé, je vous en aurois, monsieur, beaucoup d*obliga* tion. » A quoi le ministre répoad , dans un français qui no panut pas être digne du grand siècle: t Pour ce qui regarde le rétablissement de vostre palais épiscopal , je vous ai déjà écrit que Sa Majesté avait destiné la confiscation des biens de ceux qui se sont retirés du royaume à cause de la religion à d'autres usages, et qu'il fallait vous adresser au père de la Ch»2c ou à monsieur le contrôleur général, pour avoir un autre fonds. » (4) La réponse, cette fois, était nette et précise, elle était même un peu brusque ; le prélat n'avait pas voulu comprendre la première lettre, il en était puni. Depuis lors^ nous ne trouvons plus de traces de son insistance sur cet important sujet.

Quant aux chanoines de la cathédrale de Gap , ils furent plus heureux dans leurs démarches; ils se bornaient, il est vrai, à demander l'emplacement de l'ancien temple des Réformés, pour en faire un cimetière; le roi rendit sur cette requête une ordonnance ainsi conçue: « Aujourd'hui, (l février K 692 , le roy étant à Versailles, ayant égard à la demandé qui lui a été faite par les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de la ville de Gap , en Dauphiné , de la place du prêche qui a été démoli dans ladite ville , pour servir de cimetière , Sa Majesté leur a accordé et fait don de ladite place

(1) Archives (te la Préfecture de Gap..

où était ci-devant bâti le prêche dans ladite ville, pour servir dorénavant de cimetière. M'ayant Sa Majesté , pour témoignage de sa volonté, commandé d'en expédier auxdits doyen, chanoines et chapitre le présent brevet qu'il a voulu signer de sa main et être contresigné par moi son conseiller secrétaire d'état de ses commandements et finances. Louis, et plus bas, Colbert. » (1) C'est là, à ma connaissance au moins, la seule exception faite dans le pays aux ordonnances qui avaieet accordé aux hôpitaux les biens confisqués sur les Religionnaires. Cependant, en présence de ces demandes de Tévêque et du chapitre et, probablement, de bien d'autres personnages encore, les hôpitaux s'émurent vivement. Celui de Gap, entr'autres , fit des pétitions et il nous reste des administrateurs de cet établissement une lettre significative adressée à l'évèque de Gap. Nous en reproduisons les passages saillants : « Monsei- . gneur, le zelle de vostre Charité aéclatté partout, principallement pour le troupeau que Dieu vous a confié, il a fondu les neiges pour eschauffer les membres gelés de Jésus-Christ et les secours secrets n'ont pas peu la tenir aussi cachée que vostre vertu a voulu, ce zelle redouble autant que le nombre et la misère des pauvres augmante, comme il devient tous les jours plus grand dans cette ville , quoique nous sçachions que vous agissez pour leur procurer des moyens pour leur soulagement, et que vous n'en attandez que la récompance du Ciel , vous agréerez que nous vous en tesmoignons pour eux nostre reconnaissance. » Je ne sais si Monseigneur, sous ce langage imagé et quelque peu oriental , a pu saisir bien nettement la pensée de MM. les administrateurs de l'hôpital de Gap, heureusement pour eux , ils ne sont pas toujours aussi obscurs , et , dans les autres parties de la lettre, ils s'expriment d'une

(1) Archives de la Préfeclure de Gap.

manière très-claire. Ils rappellent que le roi , par ses déclarations de 1 683 et 1 684 , a donné à Thôpital de Gap la jouissance des biens du consistoire et des biens destinés à Tentretien du ministre de cette ville, ces déclarations ont été confirmées par un édit du mois de décembre 4689, et si ce dernier édit porte que « les biens des consistoires seront employés à des hôpitaux et autres œuvres pies » cela ne peut s'entendre que des biens dont les hôpitaux n'ont pas encore pris possession. La lettre continue ainsi : « L'hospital est créancier de sommes trèsconsidérables dudit consistoire , par le divertissement et employ des legs et deniers des pauvres à d'autres choses qui excèdent de beaucoup la valleur des biens restants dudit consistoire ; nous en prouverions encore d'avantage si nous sçavions où trouver pour nous payer. Ces raisons , la pauvrette de cet hospital , la quantité des pauvres malades de la ville qu'il y a à secourir, et la surcharge des soldats malades et autres à vous connues, secondées de vos salutaires avis, lui procureront la confirmation de la jouissance des susdits biens, et l'application de ceux des consistoires d'Ancelle et de Saint-Bonnet, qui sont à deux petites lieues d'ici, hors de commerce, sans hospital ni employ utile, et vous pourries mesme faire appliquer tous ceux des consistoires et des ministres du bailliage, puisque tous les pauvres d'icelluy viennent se réfugier en cette ville et y chercher du soulagement. Nous sçavons qu'il y a des personnes qui plus affectionnées pour leur intérêt que pour les pauvres, demandent ces biens. Quand ils en auroient le don, il leur seroit inutile, à cause des créances dudit hospital et ce seroit les exposer l'un et l'autre à des frais et despens pour le paiement desdites créances. Nous espérons de vostre charité et amour pour les pauvres un heureux succès à nostre demande et sommes. Monseigneur, etc.... Les receveur et procureur des pauvres de l'hospital de Gap.

Signé: Brutinél, procureur des pauvres. Gap, le 13 mar» 1690. »(<)

On voit combien grand était Tappétit de Thôpital dé Gap , il en est arrivé à demander les biens de tous les consistoires et ceux de tous les ministres du bailliage, et, en même temps, il décoche une épigramme à l'adresse de ces affamés qui consultent plus leur propre intérêt que celui des pauvresi. Nous voyons encore par cette lettre les efforts tentés par les nouveaux convertis pour soustraire à la confiscation les biens et l'argent destinés à Tentrelien des anciens ministres. LéJs demandes de Thôpital de Gap eurent tin pfèin succès, deux ordonnances de 4693 et 1694 donnèrent {ous les biens des consistoires et même ceux des Relîgîonnaires ftigi^îfs àift hôpitaux, et dans la province de t)aùpbiné fés hôpitaux désignés pour recevoir ces dépouilles furent ceux de Grènobfé, de Gap et d'Embrun. Les hôpitaux dfé fouies lés autres vîîlèé furent exclus du partage , peut-être pàrcéqùë lés Réformée étaient dans ces villes en trop gràha nombre. L'hôpital de Briançon montra beaucoup de mauvaise tumeur ; il rêcïàinà, disant qu'il avait fait abattre quantité de temples et qu'il Â6 serait que juste de l'indemniser de ses travaux. Sa colère était excusable parceque tout d'abord les biens clés consistoires j(e la vallée du Queyras lui avaient été attribués et que lé gouvernement était revenu plus tard sur cette décision. L'hôpital de Briançon n'eut absolument rien , mais il est petlt-étrë & propres de dire ici que cet hôpital d*une ville de l'extrèmè frontière recevait beaucoup de soldats malades et blessés et qu'il obtenait, sans doute, tous les ans une indemnité considérable. Les députés des trois hôpitaux se réunirent à Grenoble pour faire entr'eux un règlement de partage : il fut arrêté que

(1) Archives de l'hospice de Gap.

d'hôpil^ d'£mbriifi Meevcait les bi^s des ocAisiatoii^^ç ^tu^ fims le bailliage d'ËuAcun et cBriançon et aussi les bions des consistoires de Conps et de Treminy. L'bôpital de Gap eut en partage le^ i>ieDs des coosistoires du bailliage de Gap,, des .consistoireSjde Tresdéoux, Oirpierre, de h ivallée ,^u Champ* saur qt enfin les biens .des consistoires de ^\e, €bâtillon, îMeoglon , Pouyols et autres de la partie du Diois qui ^e trouve ^ntcô'la ijivâère de Drôme et Je Gapençais: lesbi^ns du.oonsis^ toke >de Lariol , dans le Valentinois , demeuraient indiyis entre les trois hôpitaux. Les^biens ainsi partagés ne sont pa^ seulement les i)iens des /ancras consistoires, ce sont.ég^ement ^eux des Religionnairesifugitifs. Quant à la prise de possession , QUeji*>(^rait pas de graves difficultés en ce qui concernait les immeubles, .les pensions et constitutions de rentes réguliè- ^rement établies ;Jes embarras commençaient quand il s'agissait de mettre la inain sur Jes sommes capitalisées destinées à Ki^ptretien des m^stres, des diacres et aux besoins du culte. l^ e^Ite.^^p,fqis abqli, il semble, au preniier abord , que les iSqmines yerséespour son entretien et uniquement pour cet QtjJQt doivent retourner aux donateurs; il n'en fut pas ainsi: les :hôpita^x re,ven(|iquèrent la propriété de cet argent, les particuliers résistèrent, de là des difficultés, des procédures fort longues dont nous ne retrouvons point la trace à Gap, mais que les archives de Thôpital d'Embrun nous font conndtre suffisamment.

Le 4 août 4686, un grand nombre de donateurs et de cotisés en faveur du consistoire d'Embrun , tous nouveaux convertis, comparaissent devant le commissaire chargé de leur faire payer leurs dettes à l'hôpital. Ils déclarent qu'en effet ils avaient donné de l'argent en capital, mais seulement pour tenir lieu de leur cotisation annuelle destinée à l'entretien du ministre et du diacre et non pour autre cause; or, comme il

n'y a plus ni ministre ni diacre, ils pensent n'avoir plus rie» à payer. L'avocat du roi est tout à fait de cet avis, s'il s'a^t de ceux qui ont formellement inséré la clause que s'ils venaient à changer de religion , ou si leur religion était supprimée , ils entendaient ne plus payer leur cotisation; d'après l'avocat du roi, la cause cessant, l'effet doit cessepavec elle; mais, ajoute-t-il, ceux qui n'ont point inséré cette clause doivent continuer à payer. Les plaignants, voyant bien l'impossibilité de soutenir la lutte, se conlentent alors d'avoir recours à la clémence royale; ils disent, non sans une certaine finesse, que Sa Majesté accordant tous les jours des grâces aux nouveaux convertis qui font bien leur devoir, elle ne peut faire moins qu'accueillir favorablement leur requête à eux qui tâchent à bien faire leur devoir. Le commissaire délégué^ après avoir hésité longtemps , finit par déclarer bien fondées les plaintes de ces particuliers et débouta l'hôpital d'Embrun . (1 j

. Quelques jours plus tard, le même commissaire, Lambert, eut à juger une cause à peu près analogue. Un nommé Tholozan , de Vars , s'était converti avec toute sa famille et invoquait en sa faveur la même décision que pour les précédents. Mais, dans un remarquable réquisitoire qu'il nous importe de ne point passer sous silence, l'avocat du roi fit observer qu'il fallait bien distinguer des abjurations volontaires , les abjurations faites en dernier lieu par suite de l'envoi des troupes de Sa Majesté ; or, Fabjuration de Tholozan étant de cette dernière espèce , on ne peut la présumer aussi sincère que si elle eût été volontaire: si le suppliant était, comme il le demande, déchargé du paiement de sa pension, il profiterait de son obstination, donc il n'y a pas lieu à le décharger. (1) Nous n'avons pas besoin de- faire sentir Thypocrisie de celte

(1) Archives de l'hospice d'Embrun.

argumentatioD bien digne de Tâvocat d'une méchante cause ; Tholozan avait stipulé, comme beaucoup d'autres, qu'il cesserait de payer sa cotisation dans le cas où il changerait de religion; il ne s'agissait point de savoir si le changement avsdt été forcé ou non, mais seulement si le changement avait eu lieu, la réponse n'était pas douteuse et l'argument de l'avocat du roi n'avait aucune valeur ; d'ailleurs, les édits ne disaient rien de ces sortes de peines à infliger aux obstinés, les édits ne reconnaissaient même point de conversions forcées , et le roi et la cour croyaient, ou peu s'en faut, que les Réformés s'étaient convertis parceque la grâce les avait touchés , soit avant, soit après l'apparition des dragons. Nous n'avons pas , d'ailleurs , la décision du commissaire dans l'aflaire de Tholozan.

11 s*éleva encore^ au sujet de ces pensions et cotisations de longs et iftiportants démêlés dont nous parlerons en détail parcequ'ils fourmillent de renseignements et d'aveux précieux. n s'agissait de faire payer un certain nombre de particuliers, habitants de Remollon et deThéus, dans le diocèse d'Embrun. Cette aflaire était beaucoup plus compliquée que les précédentes. Les particuliers soutenaient qu'ils n'avaient pu fonder de pensions ni souscrire de cotisations en faveur de l'Eglise de Remollon et de Théus, puisqu'en ces lieux il n'y avait jamais eu ni Eglise, ni consistoire, ni exercice public du culte réformé. Les syndics de l'hôpital d'Embrun , auquel les biens des Eglises protestantes de TEmbrunais avaient été attribués, soutenaient avec ardeur que le culte réformé avait été exercé pubhquement dans ces localités. La position une fois expUquée, nous laissons la parole aux pièces de la procédure elle-même. Les directeurs de l'hôpital d'Embyin , après des pourparlers qui durèrent une vingtaine d'années, firent assigner, en leur qualité de cessionnaires de^ biens des consistoires de

raniîbrunâîs , la (temoîsellé Anne Cbn^tans , veuve de Georges Brunet, pout se voir condanner à vider certains biens-fonds ayaiit appartenu à Jean Brunet , entr'autres une vigne située sur le territoire de Remollon , jusqu'à entier paieihent de cent cinquante livres , avec intérêts légitime*-, souscrites dans le temps par Jean Brunet, pour l'entretien d'un ministre. En même temps étaient assignées demoiselle Henriette^Gabrielle Faucon et quatre autres personnes de familles nobles ^ aux mêmes fins et pour s'entendre condamner au paiement de sommes plus ou moins fortes. Ceci se passait en 1716. Voici l'analyse rapide de ces procédures. En août 1693, le 39, le roi donna aux hôpitaux de Grenoble , Gap et Embrun les biens des consistoires de ceux de la R. P. R. Ces biens furent partagés entre lesdits hôpitaux le 1 7 août 1 694 ; la moitié des biens des consistoires du Dauphiné fut donnée à l'hôpital de Grenoble, un quart à celui de Gap et l'autre quart à celui d'Embrun ; dans ce dernier quart sont compris les fonds qui font la matière du procès actuel. Un. arrêt du 22 juin 1699 porte que les hôpitaux jouiront des 4-evenus des consistoires échus au 31 décembre 1691 , et des revenus de ces consistoires depuis le l^*" janvier 1692 jusqu'au 28 août 1693. Ceux de la R. P. R. de Remollon et de Tbéus, au nombre de quatorze personnes , craignant que les titres des donations par eux faites pour l'entretien de leurs ministres ne vinssent à s*égarer, les avaient fait enregistrer par le sieur Brunet , dans les livres d'un nommé Boyer, notaire à Théus, et, après cet enregistrement, les originaux de ces actes furent remis au sieur de Chénebières , homme de qualité, qui devait en être le dépositaire. Aujourd'hui ces originaux sont perdus , parceque les Religionnaires les ont retenus vers eux p^ur que les hôpitaux de la province, substitués aux lieu et place de leurs consistoires , n'en profitent pas , mais heureusement le registre avait été conservé

et, après de longueét recherches^ on Ta découvert chez un sieur Colomb, notaire, acquéreur de Tétude et des papiers dé Boyer. Les possesseurs des fonds ayant appartenu aux consis-toires en vertu de ces actes de donation refusèrent de les quitter à l'hôpital , en invoquant la fameuse clause du changement de religion ou de la suppression du cuhe réformé , mais, (Ksait Fbôpital, dans beaucoup de circonstances analogues^ les parlements ont décidé que ks sommes seraient payées^ nonobstant ladite clause, il doit donc en être de même aujourd'hui. (4)

Les particuliers ainsi attaqués se défendaient de leur mieux ; les fondations dont parle l'hôpital avaient bien, selon eux, été faites et enregistrées en 1 657 et t658 , elles avaient pour but de subvenir à l'entretion d'un ministre; mais peut-on raisonnablement comprendre parmi les biens des consistoires ces simples promesses de paiement? Au surplus , dans le cas présent, la question à résoudre n'était pas précisément celle-là, elle était bien autrement importante :

4® En premier lieu, disaient les défendeurs, il n'y a jamais eu de temple, ni de consistoire, ni de ministre établis à Théus et à Remollon ;

%!* Les prétendues écritures précitées ne sont d'aucune foi , et elles sont nulles en la forme et an fond ;

3? En supposant exactes les assertions de l'hôpital , il y a tout au moins prescription.

Revenant sur la première de ces positions, ils montraient que les arrêts du conseil et les ordonnances ne donnent aux hôpitaifx que les biens des consistoires de la R. P. R.; or, il n'y eut jamais de consistoire à Remollon et à Théus , on défie l'hôpital de prouver le contraire. La plupart des promesses de

(l) Pour tous ces détails^ voir les archives de i'bospice d'^nibrai^.-^ Passini.

donation ne sont faites que pour le cas où il y aurait quelque jour, dans ces localités, une Eglise réformée. On ne fera pas voir que, dans les synodes qui se tenaient par la permission du roi et en vertu de l'Ëdit de Nantes , ont ait mis au rang des Eglises établies celle de Théus et Remollon et qu'elle y ait jamais paru ni par ministre ni par député; Théus et Remollon n'ont jamais eu aucun temple , aucun consistoire , aucun syndic ni secrétaire, aucun registre pour inscrire les baptêmes , mariages et sépultures. Enfin, il n'y a jamais eu fonction d'Eglise parceque jamais on n'a pensé qu'il y eût là Eglise ni consistoire, vérité si constante que les commissaires nommés par Sa Majesté en exécution de l'Edit de Nantes pour connaître des infractions à cet Edit, ces commissaires, dans leurs opérations qui eurent lieu plus de vingt ans avant la Révocation, n'ont jamais fait assigner la prétendue Eglise de Théus et Remollon pour examiner si elle avait le droit d'exercer, comme ils firent assigner toutes les autres. Au reste, d'après la teneur des édits, cette Eglise ne pouvait pas exister, l'Edit de Nantes défend d'établir des Eglises dans les endroits où il n'y en avait jamais eu avant sa publication. On ne nie pas que des ministres soient venus pour prêcher, donner la Cène, chanter les psaumes , etc. Il peut bien en être venu quelqu'un de Gap, mais c'était seulement appelé par M. de Théus , dans son château , et cela ne constitue pas l'exercice public du culte. (Ecritures pour les nouveaux convertis de Théus et Remollon, du 20 mai 4722.) (1)

Ainsi , de l'aveu même des défendeurs, il était venu parfois de Gap un ministre pour rendre visite à M. de Théus, et l'on profitait de l'occasion pour faire le prêche dans le château de ce seigneur : quant à une Eglise , à un consistoire , il parait

(1) Archives de Tbosnice d'Embrun.

certain qu'il n'y en eut jamais , mais comme on va le voir , les Catholiques de l'hôpital d'Embrun ne faisaient de cette question qu'un incident sans grande portée. Dans un mémoire du 6 juillet 4722, lé syndic de l'hôpital affirme que les actes de cotisation cités plus haut ne peuvent être considérés comme de simples promesses de paiement. « Ce soht, dit-il^ des actes de certains particuliers de la Religion qui , en exécution d'un concordat verbal, se sont soumis par écrit au paiement de sommes destinées à l'entretien d'un ministre et aux frais du culte de la R. P. R. dans les lieux de Théus et Remollon , et, de la destination , ils ont passé à l'exécution par l'insinuation et l'enregistrement qu'ils ont fait des écrits contenant leurs soumissions. Il est certain que postérieurement à ces donations il y a eu à Théus et Remollon exercice de la R. P. R. , mais qu'il y ait eu ou non exercice j cela est indifférent. S'il y a eu exercice , les biens en litige appartiennent à l'hôpital , s'il n'y a pas eu exercice, l'hôpital est subrogé à cet exercice et doit encore hériter, car supposez qu'aujourd'hui il y ait exercice, les donateurs seront bien forcés de livrer l'argent pour lequel ils se sont engagés , et l'hôpital est au lieu et place de l'exercice en vertu desédits de Sa Majesté. « Donc vous ètfcs forcés devons acquitter, crie victorieusement l'hôpital. >k Si nous ne savions pas qu'il y avait à Embrun un collège de Jésuites , nous pourrions nous en douter à ce trait; le dilemiie, en effet, est d'une prodigieuse force et prouve quelescasuistes catholiques sont aussi forts en France qu'en Espagne. Tout n'est pas fini ; le mémoire du syndic nous ménage encore d'autres surprises. Qu'ont voulu faire, se demande-t-il , ceux qui ont donné aux consistoires? Us ont voulu donner à Dieu ; c'est donc une œuvre pie qu'ils ont entendu faire ; or , les œuvres particulières auxquelles devaient être appliquées lesdites pensions n'existent plus, ils est vrai, mais les œuvres pies, en général, existent toujours, et c'est à quelques-unes

decesflBavres qu'il faut appliquer l'argent. Cest pour ins- Inâre les âmes, poiir travaUier à leur salut que tous avez étaUi des pensions, vous êtes dignes d'éloges pour cette bonne action; et nous aussi nous voulons sauver des âmes, soidager des affligés , donc nous travaillons tous au même but, «t l'argent que vous donniez à cet effet aux consistoires protestants , nous le donnons nous aux hôpitaux catholiques, ce qui revient absolument au même. Et enfin, après ces paroles mielleuses, doucement prononcées, éclate comme un coup de tonnerre cette prescription du droit canon : Qtiod semel Deo dicaium in ustis humanos non esnet ulterius transferendum, ( Il ne saurait être permis de transporter à des usages Imcs ce qui a été une fois consacré à Dieu). C'est en vertu de cette loi que les biens des couvents sont inaliénables et que les établissements religieux s'enrichissent si promptament : il est certain que c'est là un argument terrible à opposer à ceux qui ont encore conservé le moindre respect pour le droit canon. Arrivent , après cette dialectique, des extraits de lois des empereurs Arcadius et Honorius rendues contre les lianiohéens, lesquelles lois déclarent que les temples construits pour le service d'une secte un instant tolérée eH ensuite réprouvée , doivent être adjugés à l'Eglise catholique. On. fait, il est vrai, continue le mémoire, une objectiim spédeuse: certains donateurs ont stipulé que les Mens par eux donnés reviendraient à leurs héritiers dans le cas de cessation delà Religion réformée ; il ne faut pas s'arrêter pour si peu, la cour a jugé sur ce point une infinité de fois et, notamment, tout dernièrement, en la cause des pères de la Doctrine chrétienne d'Orange contre les héritiers d'un nommé Sauzîa : celui-ci avait donné trois cents livres de pension pour l'entretien d'un pasteur, avec cette condition que si l'exercice de .la R. P. R. cessait à Orange et dans les environs , celte pension reviendrait ipso facto à ses héritiers naturels. Eh biei^ !

les héritiers deSauzin ont perda leur procès et, en effet :^ ir toute condition imposée à la Yiraie et orthodoxe religion dait^ être considérée comme nulle et de nul effet, disent les doo^ teurs catholiques , et c'est choquer les bonnes mosurs et la^ piété, c'est faire injure à la religion catholique et attei^r h la* puissance et à l'autorité du prince de prévemir la destination que le prince a le droit de faire en pareil cas. U est juste, en effet, en cette occasion de diviser la Tofonté des donateurs, contre les règles communes, par la raison que la clause^ dans la première partie est favorable , ayant pour principe le zèle de la nfraison de Dieu et le salut du prochain, en quoi le donateur a en vue un bon objet , autant que l'erreur qu^it avait sucée avec le lait et dont la profession était alors non-seule^ ment tolérée, mais autorisée par les édits, lui en pouvait permettre le discernement , à cause de quoi rien n'empêchait qu'elle fut entretenue en la forme qui y était prescrite; roaiè au contraire, la seconde partie de ces clauses qui contient la révocation desdites libéralités dans les conditions y exprimées, cette seconde partie est odieuse, comme n'étant qu'une inspi-^ ration et suggestion malheureuse d'un esprit de mutation rt d'envie contre la religion catholique, qui porte un caractère visible de l'hérésie par les préjugés qu'elle renferme dans ces replis contre la vérité et l'honieùr de la foi catholique, apostolique et romaine : vouloir que la prédication cesse c'est vouloir ahciif la religion catholique et les données de l'Evangile et du salut, c'est présupposer qu'il n'y a plus de bonne religion quand il n'y aura plus de religion calviniste ^ eto.^ etc. »(4)

Ecartons toutes ces subtilités, toutes ces interprétations jésuitiques ; pour les hommes de bonne foi et dç boa sens, il s'agit uniquement de savoir si^ oui ou non» il y a eu à Tkém

(1) Archiveflde Thospice d'Embrun.— Procès contre ieiiiou¥#auxcoBferlis de Théiié et Remotlon*

et Remolloa exercice public du culte réformé. Si oui, il y avi^t alors une Eglise dans ces villages et les sommes données à cette Eglise sont dues à l'hôpital , si non Tbôpital n'a rien à revendiquer. C'est de cette manière que le parlement de Grenoble envisagea l'affaire et il ordonna une enquête pour savoir si l'exercice public s'était fait dans ces villages. L'enquête se fit à Embrun en novembre ; des témoignages entendus et des faits recueillis, il résulta les faits suivants : Avant 4685^ plusieurs personnes de Théus et Remollon , notoirement Religionnaires , se rendaient au château du seigneur de Théus ; dans ce lieu on faisait la Cène , on chantait des psaumes, on baptisait des enfants , et cela , quelquefois pendant la grande messe, ce qui donna occasion un dimanche au curé de Remollon de prier en secret un de ses confrères de dire la messe pour lui, parcequ'il voulait prendre lui-même les Réformés en flagrant délit; par malheur, le curé ce jour là perdit son temps , car il ne vit et n'entendit absolument rien. Une vieille femme déposa dans l'enquête qu'elle avait vu plusieurs fois un homme vêtu de noir qu'on disait de Gap i étant ministre, et allant faire le prêche à Théus. D'autrea personnes assurèrent avoir entendu plusieurs fois le dimanche, en passant à dix heures du matin près du château, de Théus , des gens qui chantaient assenE bas ; d'autres témoins déclareat avoir assisté au prêche, à la Cène, à d'autres cérémonies du culte, etc. D'après quelques-uns, ces hommes qu\^ chantaient assez bas ne se contraignaient cependant pas toujours, car ils s'attroupaient aux heures des offices , et ceux de Remollon montaient à cheval en public pour aller à Théus où le ministre venu de Gap leur donnait le prêche. Enfin , les témoins affirment qu'en h 6^9 , on a vendu aux pénitents blancs de Remollon la clochette qui servait à avertir les Réformés de l'heure des offices. Sept des douze témoins qui déposent parlent de cette clochette, mais aucun ne l'a entendue tinter dans les rues ; si

donc elle a servi, ça ne peut être que dans rintérieurdu château de Théus. La déposition la plus grave est celle d'un nommé Peire qui prétend que jusques aux guerres de 1689 et 4690, il a toujours vu s'assembler régulièrement les diman-^ ches et fêtes , notamment à la Pentecôte , les Religionnaires^ arrivant à cheval ou à pied des lieux environnants. Le ministre Donneaud , dit-il , était déjà à Théus , les attendant. Un jour, au moment où ils sortaient deTéglise, les Catholiques rencontrèrent les Béformés qui sortaient du château, et ils se mirent à rire et à plaisanter parcequ'ils virent bien que ces étrangers venaient du prêche. Il est probable que ce témoin n'a pas une excellente mémoire , car on ne peut croire qu'en 4689 et 4690, le ministre Donneaud soit allé faire à'Théus exercice du culte. Peire se trompe de date , mais les faits qu'il rapporte paraissent être vrais. Il est à peu près démontré , en effets que les Religionnaires de Théus et Remollon et, parmi eux, quatre familles nobles, sans avoir de consistoire, ni de: ministre exclusivement attaché à eux, exerçaient à certains jours fixes leur culte dans des maisons particulières ; ils formaient ainsi une Eglise annexe et ils se cotisaient entr'eux comme cela se faisait en beaucoup d'autres endroits pour parfaire uneindemnité au ministre venu tout exprès pour leur donner le prêche et les sacrements. Le jugement dans cette cause était assez difficile, il n'y avait pas d'Eglise proprement dite, il n'y^vaitpas exercice publia du culte, et cependant il y avait célébration des Offices à jour fixe , et cotisation entre: les coreUgionnaires pour indemnité à un ministre. Le vent soufflait en ce moment aux idées catholiques , les défendeurs virent bien que toute résistance était vaine , ils cédèrent pour la plupart en 4724 et 4725 , mais la demoiselle Constans tint ferme et voulut aller jusqu'au bout; le procès continua donc. Le syndic de l'hôpital, sans le vouloir, croyons-nous, fit alors dans de nouvelles écritures le plus magnifique éloge des

Protestants : t Personne n'ignroe , dit-il , l'exactitude que les Réformés de Théus et Remolon apportaient à Texercice du culte ; ils auraient plutôt manqué à toute autre chose qu'à leurs assemblées les dimanches et fêtes. Il n'est pas étonnant que depuis l'interdiction de la R. P. R., ceux qui la professaient dans Remolon et Théus aient continué pendant quelque temps leiu-s assemblées à cette occasion ; ils ne sont pas les seuls qui en aient fait de même ; les uns et les autres étaient bien assez attachés à leur religion , on ne l'a que trop appris dans la suite. » (1) Ces paroles nous prouvent l'existence dans les Alpes de cette Eglise du désert , restée debout malgré les persécutions, malgré les suppliées de ses membres; nous aurons' l'occasion de fournir d'autres renseigncEtents sur ia persistance des prédications , sur la continuation de l'exercice du culte dans ûos contrées. Pour en finir avec les procès relatifs aux biens des Réformés , nous ajouterons que, par arrêt du 13 août 4725, Anne Constans Ait condamnée à vider les lieuxcontestéset aux dépens. Au premier abord, on serait tenté de s'indigner contre le résultat de ces procédures et de regarder comme une spoliation l'acte commis en cette circonstance parles Catholiques, mais des hommes d'affaires versés dans l'étude du droit m*ayant aflQrmé qu'il n'y a rien dans tout cela que de juste et de naturel , et que la jurisprudence est parfaitement d'accord avec les raisons données par les syndics de l'hôpital d'Embrun, je n'ai plus rien à ajouter sinon que tous les sophimes du monde ne suffisent pas à prouver qu'il est juste de donner aux hôpitaux catholiques les sommes d'argent destinées aux ministres protestants, surtout quand les donateurs exigent que dans le cas de suppression de leur religion , cet argent fasse retour à leurs héritiers.

(1) Archives de l'hospice d'Embrun.