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soit entre deux citoyens d'un même pays, ou entre deux pays, peu importe.

Nous verrons, dans le chapitre suivant, que l'arbitrage n'est pas une utopie, qu'il est constamment et régulièrement mis en usage, que depuis trente ans il a passé dans les mœurs diplomatîtiques, et qu'il suffira de l'étendre et de le généraliser pour en faire la base du droit international. Mais , dans ce chapitre , nous voulons d'abord expliquer en quoi il consiste, et ensuite répondre aux objections, ridicules ou non, qu'on a essayé d'y faire.

Distinguons d'abord la médiation et l'arbitrage. Deux gouvernements sont en désaccord sur une question. Un troisième gouvernement, désireux d'éviter entre les deux nations 'rivales un conflit grave et sanglant, propose sa médiation, et cette médiation est acceptée. Cela n'implique nullement, pour les deux pays qui l'ont acceptée ou même demandée, l'obligation de se soumettre à la décision du médiateur. Ils restent libres de rejeter ses conclusions, et ils ne se sont engagés à rien. De même le médiateur ne prétend pas faire office de juge impartial et rigoureux. Il ne dit pas qu'il se conformera à la justice, il dit simplement qu'il fera tous ses efforts pour arrêter une guerre imminente.

De là l'insuffisance d'une médiation. Elle vaut mieux que rien assurément. Elle donne aux parties adverses le temps de la réflexion ; elle permet d'imaginer des arrangements qui éviteront leffusiondu sang; mais elle n'est pas un obstacle à la guerre. Pour peu que les passions — comme

c*est bien souvent le cas — soient surexcitées de part et d'autre par les polémiques passionnées de la presse, la médiation est inefficace.

Le principe de l'arbitrage est tout autre. La condition préliminaire de tout arbitrage, c'est que les deux parties contractantes prennent Tcng<agement préalable d'accepter la décision de l'arbitre choisi. Quelle que soit la conclusion de l'arbitre, elles s'engagent à ne pas recourir à la force, et à se soumettre sans réserve au jugement prononcé. D'autre part, l'arbitre s'est engagé en conscience à juger selon le bon droit et la justice.

Quand deux plaideurs sont en querelle, le tribunal qui les juge est un arbitre. Les deux plaideurs, bon gré, mal gré, sont forcés de s'incliner devant Tarrêt du tribunal, et d'autre part le tribunal juge en. toute justice, et souverainement.

Cela posé, voyons quels sont les divers modes d'arbitrage international.

Il peut être permanent ou accidentel, total ou partiel, facultatif ou obligatoire.

Il y a arbitrage accidentel, lorsque, un conflit survenant entre deux gouvernements, tous deux décident de soumettre ce conflit à un arbitre spécialement désigné à cet effet. Cet arbitre peut être soit une seule personne — un souverain, un magistrat ou un diplomate, — soit une sorte de haute cour de justice composée de plusieurs personnes nominativement désignées.

En tout cas cet arbitre n'est arbitre qu'accidentellement, par suite du choix qu'on a fait, tant pour le juge que pour la chose jugée. Sa

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mission est de juger tel différend précis, et non tel autre.

L'arbitrage permanent est autre. Deux pays, alors même qu'aucune compétition ne s'est élevée entre eux, décident d'un commun accord que, si un conflit quelconque survient, au lieu de recourir à une stupide guerre pour le résoudre, ils porteront le litige devant des arbitres nommés à l'avance et spécialement désignés.

Par exemple, l'Italie et la République Argentine ont conclu un traité d'arbitrage permanent, et par conséquent nommé des arbitres qui instruiront des disputes à venir et décideront souverainement, sans que ni l'un ni Tautre des deux pays contractants, Italie ou Argentine, puissent se soustraire à cette juridiction.

Les traités d'arbitrage permanent représentent donc en droit international, bien mieux que les arbitrages accidentels, les tribunaux et magistrats qui, dans la justice civile, jugent les procès entre particuliers, puisque aussi bien les tribunaux civils siègent en permanence, et ne sont pas désignés spécialement pour juger de telle ou telle cause.

Un traité d'arbitrage peut être total ou partieL Voici comment il faut entendre cette distinction. Si un traité permanent d'arbitrage a été conclu, les questions soumises à l'arbitrage peuvent comprendre tous les litiges à venir, quels qu'ils soient, ou seulement quelques-uns de ces litiges.

Ainsi, l'Italie et l'Argentine auraient pu dire : Nous soumettrons à l'arbitre tout ce qui aura trait aux immigrants italiens en Argentine, mais les

inefficace. En quelques heures de polémique, les journaux, avec leurs mensonges impudents, leur mauvaise foi, leur chauvinisme exalté et stupide, auront transformé une petite querelle insignifiante en une question vitale intéressant Thonneur de tout un pays. Les passions se seront exaltées, toutes les vieilles haines seront remontées à la surface, comme la lie des vins dans les fermentations tumultueuses. Il ne sera plus temps de faire appel à la raison, au bon sens. Le déchaînement des aveugles colères empêchera toute tentative de conciliation, et la seule idée de s'en : rapporter au jugement d'un arbitre provoquera [de part et d'autre des cris d'indignation, telle-

=ment chacun se croira assuré d*être dans son bon

^droit. Tout au plus, pour de petites disputes insignifiantes qui ne se seraient jamais, même ^ans arbitrage, terminées par une guerre, ces {arbitres accidentels auraient-ils quelque in- Buence ?

: Il faut donc que l'arbitrage soit permanent, c'est-à-dire conclu avant que la querelle ait pris naissance. Alors, par la force des choses, dès que

!e conflit aura surgi, les arbitres seront saisis, et 1 ne sera pas permis de refuser leur jugement.

C'est pour la même raison que l'arbitrage doit être obligatoire. Car, s'il est facultatif, c'est à peu près comme s'il n'existait pas.

Il faudrait être bien naïf pour croire qu'on a recours au juge, quand on a la permission de passer outre.

Supposons qu'on me permette de me faire jus-

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tice moi-même dans une querelle avec mon voisin. Si je me crois le plus fort, et si en outre je me suis persuadé que j'ai raison, je ne m'abaisserai pas à aller trouver des juges. Confiant dans mon soi-disant bon droit, et certain de l'impunité, puisque j'ai la force, j'irai hardiment attaquer mon adversaire, et je me moquerai d'un arbitrage facultatif.

Par conséquent, pour être efficace, l'arbitrage devra être à la f oh permanent y total et obligatoire.

L'institution de ce tribunal arbitral est-elle possible? Tel est le point que nous avons maintenant à débattre (1).

Supposons que les gouvernements et les peuples reconnaissent enfin la nécessité d'abolir la guerre. Faisons comme les mathématiciens quand ils ont

(1) D'excellents livres ont traité la question avec détail, et je me contenterai de mentionner le mémoire de M. Descamps, sénateur de Belgique, qui a présenté à la Chambre belge un admirable projet d'arbitrage international général, un discours remarquable de M. Mérilhon, avocat général à la Cour de cassation, des articles clairs et substantiels de M. Arthur Desjardins, les travaux de l'Institut de droit international, les comptes rendus des congrès de la Paix, et do la Conférence interparlementaire. M. Saint-John Armstrong a publié deux bons volumes sur les arbitrages, et l'Académie des sciences morales et politiques a fait de cette question le sujet d'un do ses prix. Les journaux pacifiques des divers pays, V Arbitrage en France, dirigé par Ed. Thiaudière; le journal Concord, dirigé par M. Hodgson Pratt; la Vitainternazionale, dirigée par T . Moneta ; la Correspondance bimensuelley dirigée par M. Elie Ducommun, contiennent des indications précieuses. Toutes ces publications, tous ces livres méritent d'être consultés par ceux que ce grave problème intéresse .

On en trouvera la bibliographie plus loin, p, 188.

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une difficulté à vaincre, et supposons le problème résolu.

D'abord ce tribunal arbitral permanent doit avoir une composition fixée par avance. Il ne faut pas soumettre la désignation des juges au hasard d'une détermination soudaine, prise au moment même où la crise d'une guerre menaçante vient d'éclater. Peu importe qu'elle soit formée de un, de trois, de vingt arbitres : ce sont là questions secondaires. Pourtant, si l'arbitre est seul, sa responsabilité devient extrêmement lourde, et on pourra toujours suspecter son intelligence, sa capacité, voire même sa bonne foi. Même neuf arbitres seront encore un tribunal de nombre un peu restreint, surtout si Ton songe aux compétences nombreuses que doit posséder, théoriquement au moins,rarbitre qui aura à résoudre toutes les questions litigieuses, parfois très complexes, qui viendront à se présenter.

Un tribunal arbitral est institué. Il est composé de trente juges environ, chaque pays ayant envoyé pour s'y faire représenter un ou deux délégués, choisis parmi les diplomates, les philosophes, les jurisconsultes, les savants, les orateurs, les hommes les plus éminents et les plus intègres do la nation. Les petits pays comme la Suisse, la Belgique, le Portugal, la Hollande, la Grèce, le Danemark, la Suède, la Norvège, le Chili, l'Argentine, le Mexique, le Venezuela, n'enverront chacun qu'un seul délégué, tandis que les grands pays, Angleterre, Etats-Unis, Italie, Allemagne, France, Autriche, Russie, Espagne, Brésil, enverront chacun deux représentants. Certes, alors,

par rapport à leurs populations respectives, les petits pays seront plus abondamment représentés que les grands; mais c*est là une garantie d'impartialité.

Cette cour de trente membres, réunie à Genève, par exemple, ou à la Haye, représentera le tribunal chargé de décider les litiges, et par avance toutes les nations auront accepté la décision de ce souverain tribunal .

Pour être indépendants, ces juges seront inamovibles. En outre ils recevront des traitements importants. Je suppose que chacun d'eux touche cent mille francs annuellement. Croit-on que ces trois millions, qui éviteront une guerre^ et dont la dépense sera répartie entre tous les peuples, ne feront pas une véritable économie? Comparez ce prix de trois millions à ce- que coûte une guerre. Même si on admet que les frais du tribunal arbitral s'élèveront en tout à six millions, est-ce qu'on trouvera cette charge trop lourde ? Six millions pour le budget de la paix de tous les peuples ! Qu'on additionne toutes les dépenses faites, à l'heure actuelle, dans ces mêmes pays pour nourrir la guerre, et on constatera que, si les budgets de la guerre sont de six milliards, il y a économie à les remplacer par six millions pour les budgets de la paix.

Voilà donc trente juges de tous pays, indépendants, éminents, inamovibles, impartiaux autant que des hommes peuvent l'être. 11 semble bien que leur opinion sera aussi proche de la justice absolue que peut l'être une opinion humaine ?

Prenons un conflit grave survenant entre la

France et rAIIemagne, par exemple, pour donner tout de suite la plus grande gravité aux choses. En mettant à part les opinions des deux délégués français et des deux délégués allemands, lesquels auront à la rigueur en pareil cas le droit de netre pas d'une impartialité absolue, peut-on supposer que les vingt-six autres juges ne jugeront pas impartialement? Quelles que soient les intrigues des gouvernements français et allemand, il est impossible d'admettre que dix des juges arbitraux, chargés de rendre une sentence souveraine, pourront être achetés ou intimidés, et qu'ils seront soit par vénalité, soit par crainte, incapables de comprendre la grandeur de leur mission et la responsabilité morale qui pèse sur eux. Si deux hommes justes, savants, impartiaux, loyaux ne peuvent se trouver ni en Russie, ni en Italie, ni en Angleterre, ni en Autriche, s'il ne peut se rencontrer un seul honnête homme, ni en Portugal, ni en Belgique, ni en Suisse, pour être délégué à un tribunal arbitral, c'est à désespérer de l'humanité.

De fait, la véritable difficulté de l'arbitrage n'est pas là. Et la constitution d'une haute cour de justice, impartiale et intègre, ne pourrait sérieusement être considéré comme une utopie.

Mais on peut faire à ce tribunal arbitral deux objections assez graves, que nous devons exposer.

D'abord, quelle sera la sanction de ses décisions ? Quand un juge promulgue un arrêt, cet arrêt a force de loi, comme on dit. Si l'un des plaideurs est mécontent, peu importe, il n'en sera pas moins forcé d'accepter le jugement rendu.

102 LES GUERRES El LA PAIX

Les gendarmes, et la police, et la force armée, qui représentent la société tout entière, sont là pour le contraindre à la soumission. Mais, dans le cas d*un tribunal arbitral, disent nos adversaires, quelle sera la sanction ? Au cas où Tune des deux parties se refuserait à accepter le jugement rendu, qu'elle soit isolée, ou qu'elle soit appuyée par une ou deux autres puissances, quel moyen aura-t-on de la réduire à lobéissance ? Faudrat-il organiser une armée qui fera respecter les décisions du congrès, et en serait-on amené à cette ridicule extrémité de faire la guerre pour mieux garder la paix ?

L'objection est importante. Cependant on peut y répondre.

D'abord, même si le tribunal arbitral est impuissant à empêcher toutes les guerres, et s'il ne réussit à en empêcher que quelques-unes, c'est assez pour justifier son institution. Nous ne pouvons affirmer qu'une cour arbitrale souveraine empêchera dans l'avenir toutes les guerres sans exception. Son rôle sera encore bien glorieux, s'il en conjure une seule.

Ensuite le fait même de se refuser à accepter le jugement des arbitres place un pays dans un tel état d'infériorité morale que c'est presque une infériorité matérielle. Tous les hommes sensés, et probablement tous les gouvernements, seront alors ligués contre lui. Il est devenu le perturbateur, l'ennemi public. Toutes les nations tiendront hors la loi cette nation rebelle. Même sans guerre on peut contraindre un pays à se soumettre à une décision juridique, par exemple en

supprimant les relations commerciales et diplomatiques. Ce n*est pas impunément qu'on affronterait les hasards d'une guerre, en ayant, d'une manière éclatante, lumineuse, éblouissante, le bon droit contre soi . Même avec nos mœurs actuelles, qui sont des mœurs de sauvages, on n'ose pas, quand on fait la guerre, proclamer ouvertement qu'on a le droit contre soi. Au contraire, on prétend toujours qu'on représente la justice, et souvent on est persuadé de la bonté de sa cause. Mais comment pourrait-on l'être encore, après que les arbitres ont parlé? Se révolter contre la décision des arbitres, se dérober au jugement de la suprême cour juridique internationale, c'est par cela même proclamer cyniquement qu'on fait une guerre injuste et qu'on veut par la violence échapper au droit.

La sanction des jugements de la cour arbitrale, ce sera l'opinion publique.

Nul peuple ne voudra se mettre hors le droit commun : ce serait paralyser son commerce, son industrie, ruiner son bon renom, s'exposer, seul contre tous, à des représailles très dures.

Enfin, — et c'est là le point essentiel, — si les peuples se décident à instituer une cour arbitral^j.par là même ils auront, au bout d'un nombre d'années relativement très court, supprimé les armées permanentes. On affecte de dire que, si l'on entretient de puissantes et coûteuses armées, c'est pour défendre son droit. Mais le jour où il y aura un droit international, lesarmées seront inutiles, et la suppression des armées entraînera la suppression des guerres. Si la guerre existe, c'est qu'elle a ses professionnels, des ^ehs

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