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être immédiatement institué, c'est-à-dire dans un an, dans trois ans, dans cinq ans. Soit! il faudra attendre vingt ans, un demi-siècle, un siècle peutêtre. Mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire. Si nous ne pouvons établir dès aujourd'hui le régime du droit, nous pouvons dès aujourd'hui le préparer. Nous devons recommander des arbitrages partiels, des arbitrages éventuels, facultatifs, d'abord avec les nations les plus éloignées, celles pour lesquelles nul motif de conflit n'est à craindre. Puis des traités d'arbitrage avec les nations voisines et rivales seront établis, et ainsi un régime de paix et de droit sera graduellement substitué au régime d'iniquité dont nous souffrons aujourd'hui.

Répétonsdonc tous, sans nous lasser, ce grand mot d'arbitrage, synonyme de justice, et on finira par nous entendre. Contentons-nous de quelques progrès partiels, si insuffisants qu'ils paraissent. Prêchons les arbitrages isolés, préludes de l'arbitrage général. N'attachons pas trop d'importance, comme le font quelques-uns de nos amis, théoriciens de l'arbitrage, à telle ou telle forme de tribunal. Le type que nous avons présenté ici est un des nombreux type& qu'on a déjà essayé de constituer. Mais, quelle que soit la forme adoptée, elle sera toujours préférable à ce qui existe. L'essentiel est que les peuples comprennent que là est la délivrance, et que les gouvernements y voient pour eux la source de la plus saine et de la plus puissante popularité.

Que cette victoire sur la sauvagerie soit une chimère, voilà ce qu'il est absolument impossible

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Nous allons prouver par des faits que Tarbitrage international n*est pas une chimère, qu*il existe, qu*il est facile, qu'il peut empêcher la guerre, qu'il Ta souvent empêchée, et que sa généralisation ne renverserait pas la société.

Il n'y aurait plus de guerres. Il n'y aurait plus d'armées. Voilà tout. Il semble que ce soit assez. Et, devant ce double bienfait, tous les autres progrès de la civilisation ne sont rien.

Je ne publierai pas la longue liste de tous les traités d'arbitrage : il me suffira de citer les principaux parmi ceux qui sont postérieurs à 1838.

1*^1839. — Arbitrage entre la France etleMexique. La reine d'Angleterre fut prise comme arbitre. Il s'agissait de vaisseaux de guerre capturés après la prise du port de Saint-Jean d'Ulloa.

a® 18J*â. — Arbitrage entre la France et l'Angleterre. Le roi de Prusse fut pris comme arbitre. Indemnités aux sujets britanniques par suite du blocus de Portendick au Sénégal.

3** 181*5. — Arbitrage entre la Sardaigne et l'Autriche. Arbitre : le Tzar. Droits de commerce sur le sel.

U^ 1851. — Arbitrage entre la France et l'Espagne. Arbitre : le roi des Pays-Bas. Prises mari-

Portugal. Arbitre : le maréchal de Mac-Mahon, président de la République française. Possession de territoires de là baie de Delagoa sur la côte orientale d'Afrique.

15** 1873. — Arbitrage entre le Japon* et le Pérou. Arbitre ; l'empereur de Russie. Offense à un sujet péruvien.

16** 187J*. — Arbitrage entre la France et le Nicaragua. Arbitre: la Cour de cassation de France. Indemnité à un capitaine de vaisseau anglais.

17** 1875. — Arbitrage entre la Chine et le Japon. Arbitre : le ministre de la Grande-Bretagne. Indemnité à un sujet japonais.

18** 1875. — Arbitrage entre le Chili et le Pérou. Arbitre : le ministre des Etats-Unis à Valparaiso. Règlement d'indemnités de guerre.

19* 1880. — Arbitrage entre la Grande-Bretagne et le Nicaragua. Arbitre : l'empereur d'Autriche. Délimitation de frontières.

30** 188a.— Arbitrage entre laFrance et le Chili. Arbitres : commissaires nommés par les parties contractantes et par le Brésil. Indemnités à des sujets français.

âl** 1883. — Arbitrage entre les Pays-Bas et la République Dominicaine. Arbitre : le président de la République française. Piraterie maritime.

33** 1885. — Arbitrage entre l'Allemagne et l'Espagne. Arbitre : le pape Léon XIII. Offense au pavillon allemand. Revendication de territoire par l'Espagne.

33** 1887.— Arbitrage entre l'Italie et la Colombie. Arbitre : le ministre d'Espagne, Offense à un sujet italien.

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lis LES GUERRES ET LA PAIX

SU»® 1887. -- Arbitrage entre la Colombie et le Venezuela. Arbitre: le ministre d*Espagne. Démarcation de frontières.

95° 1888. — Arbitrage entre le Nicaragua et Costa-Rîca. Arbitre : le président des Etats-Unis . Démarcation de frontières.

aO® 1888. — Arbitrage entre le Pérou et la Bolivie. Arbitre : le ministre d'Espagne. Démarcation de frontières.

370 iggg. — Arbitrage entre le Pérou et l'Equateur. Arbitre : la reine d'Espagne. Démarcation de frontières .

38° 1888. — Arbitrage entre l'Allemagne et l'Angleterre. Arbitre : le gouvernement belge. Revendications de territoire et d'influence.

29° 1889. — Arbitrage entre la France et les Pays-Bas. Arbitre : le Tzar. Démarcation de frontières.

30° 1889. — Arbitrage entre le Danemark et les Etats-Unis. Arbitre : le ministre d'Angleterre à Athènes. Offense à un navire américain.

31° 1890. — Arbitrage entre l'Angleterre et la France. Arbitres : une commission composée de sept membres, dont trois nommés d'un commun accord par les deux parties contractantes. Affaires de Terre-Neuve concernant la pêche du homard. 3â° 1891. — Arbitrage entre l'Angleterre et les Etats-Unis. Arbitres^ une commission arbitrale composée de sept membres, dont un nommé par la France, un par la Russie, un par la Suède, deux par les Etats-Unis et deux par l'Angleterre. Pêche des phoques dans la mer de Behring.

33° 1895. — Arbitrage entre le Venezuela et

l'Angleterre. Arbitre: une cour arbitrale composée de deux Anglais et de deux magistrats des Etats-Unis. Délimitation de frontières.

3h^ 1896. — Arbitrage entre la France et le Bréâil. Arbitre : le président de la Confédération Helvétique. Délimitation de frontières.

35** 1897. — Arbitrage entre Costa-Rica et la Colombie. Arbitre : le président de la République française. Délimitation de frontières.

36** 1897. — Arbitrage entre Haïti et Saint- Domingue. Arbitre : le pape Léon XIII. Délimitation de frontières.

Nous n'avons pas mentionné dans cette liste le plus important des arbitrages, celui qui a inauguré les grandes juridictions internationales : il est connu sous le nom d'arbitrage de VAlabama,

Rappelons en quelques mois cette histoire : elle est singulièrement instructive, car elle prouve, mieux que toute dissertation, avec Téloquence incomparable des faits, comment le droit peut suppléer à la violence.

Pendant la guerre de Sécession qui mit aux prises les Etats du Nord avec les Etats du Sud de l'Amérique septentrionale, quelques Américains appartenant au parti sudiste armèrent en Angleterre des navires qui, avec un équipage de guerre et des munitions, firent des courses de corsaires contre la marine marchande des Etats-Unis. La Georgia, la Florida, la Shendanoah furent ces navires ; mais le plus célèbre fut YAlahama qui fit de grands ravages maritimes, coula ou prit plus de soixante navires de la marine marchande des Etats du Nord.

lU LES GUERRES ET LA PAIX

Lorsque la guerre fut terminée, les Etats-Unis songèrent à adresser des réclamations à l'Angleterre (1865). De longues et laborieuses négociations eurent lieu; les deux parties d'abord refusaient toutes deux l'arbitrage; et, en effet, il est évident que s'en remettre à un arbitre, c'est implicitement abandonner quelques-unes de ses prétentions; c'est reconnaître, etpar avance admettre, qu'on n'obtiendra pas satisfaction pleine et entière. Quand on se croit fort de son droit, on éprouve quelque peine à supposer que ce droit va être méconnu. Aussi, tout d'abord, ni l'Amérique ni l'Angleterre ne voulurent entendre parler d'arbitrage.

Mais la guerre-franco-allemande de 1870-1871 venait d'avoir lieu. Les hécatombes de cette lutte abominable avaient fait, à n'en pas douter, une profonde impression sur tous les esprits. L'idée que ces horreurs pourraient se renouveler entre l'Angleterre et les Etats-Unis décida les membres des deux Gouvernements et des deux Parlements à recourir à un tribunal arbitral. Le vice-président des Etats-Unis, M. Colfax, disait au Sénat : ({ Quand même l'arbitrage ne devrait pas nous donner un seul dollar, je me lèverais devant mes concitoyens, et je leur crierais : Acceptez, quelle qu'elle soit; la résolution des arbitres ; renoncez à toute indemnité, plutôt que de rétrograder d'une seule ligne de la haute position morale dans laquelle vous vous êtes placés avec l'Angleterre vis-à-vis des autres nations du monde. »>

Le tribunal arbitral était composé de cinq membres nommés par le président des États-

Unis, par la reine d'Angleterre, par le roi d'Italie, par le président de la Confédération Suisse et par l'empereur du Brésil.

Le tribunal se déclara compétent sur toutes les questions qui lui étaient soumises; mais, comme les réclamations des États-Unis étaient colossales, il y eut en Angleterre un soulèvement général d'opinion. Pendant quelques semaines on crut que ni le gouvernement anglais ni le peuple anglais n'accepteraient que la question fût ainsi posée. Ils eurent pourtant la sagesse de se soumettre, comprenant, dit quelque part M. Frédéric Passy, qu'une indemnité de paix, si exorbitante qu'elle soit, est encore moins lourde que la plus petite indemnité de guerre.

La somme que l'Angleterre dut payer à l'Amérique s'éleva à 80 millions de francs.

Cet arbitrage de VAlabama fait époque dans l'histoire du droit international, non seulement à cause de l'importance du litige, mais encore parce que des passions violentes avaient été soulevées de part et d'autre, et qu'elles purent s'arrêter devant une décision juridique. La guerre était imminente. L'évidente impartialité d'un tribunal arbitral l'a empêchée.

Pourquoi n'en serait-il pas ainsi à l'avenir?

Si nous faisons la liste complète des arbitrages^ nous pouvons constater que cette voie de juridiction devient de plus en plus fréquente.

Cela prouve qu'en dépit des déclamations outrancières des soi-disant patriotes, l'idée d'un droit international fait des progrès, même auprès des

gouvernements et des diplomates, si rebelles parfois aux conceptions du droit moderne.

En effet, nous comptons :

Do I79h à 18^8, 9 arbitrages, soit anauellement 0/0 O.S De ISJS & 1870, 15 — — 0.7

De 1870 à 1880, U — — 1.^0

De 1880 à 1891, «0 — - 1.80

De 189â à 1898, 16 — — Ji.90

Si imparfaite que soit cette statistique, puisqu'elle comprend des éléments assez hétérogènes, elle est, dans son ensemble, très exacte, et prouve que la pratique de l'arbitrage tend chaque jour à se généraliser davantage.

Dans ces dernières années, de grands efforts ont été tentés. Les résultats sont médiocres au prix de ce que nous rêvons. Ils sont considérables si nous voulons bien regarder en arrière.

Le 8 juillet 1895, sur la proposition de M. Barodet, la Chambre des députés française a voté, à runanimité, une proposition invitant le gouvernement français à conclure un traité d'arbitrage avec les Etats-Unis. Mais, par suite de différentes causes, défaut de bonne volonté chez beaucoup de sénateurs américains, indifférence des deux gouvernements, peu de zèle chez les partisans, même avérés, de cette généreuse proposition, elle n'a pas abouti ; de sorte que si les Etats-Unis, d'une part,et la République française, de l'autre, ont accepté en principe l'idée d'un traité d'arbitrage permanent, rien de décisif n'a été fait encore.

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Si rîndifférence et la pusillanimité des mandataires de la nation n'étaient pas choses avérées, il y aurait assurément de quoi nous lamenter et nous indigner. Personne^ depuis 1895, ni aux États-Unis, ni en France, n'a songé à reprendre cette proposition d'arbitrage.

Le Shorting norvégien a nommé une commission de neuf membres chargée de rechercher les moyens de conclure des traités d'arbitrage permanents entre la Norvège et les autres États.

L'Angleterre et les Etats-Unis ont été sur le point de conclure un général et permanent traité d'arbitrage. Il semblait que le projet dût réussir. Le Parlement anglais avait accepté ; mais, au Sénat américain, il s'est trouvé des sénateurs qui, poussés par cet esprit belliqueux et conquérant dont beaucoup de citoyens des Etats-Unis nous donnent en ce moment le triste exemple, ont fait des objections enfantines, proposé des amendements ineptes, introduit des clauses ridicules, si bien que le traité n'a pu être voté.

Heureusement, pour consoler de ce grave échec les partisans de la paix, un traité vient d'être signé entre l'Argentine et l'Italie, traité d'arbitrage permanent, total et obligatoire. C'est, à vrai dire, le premier exemple de l'institution qui sera, dans un avenir prochain, la base du droit international. Désormais, une guerre entre l'Italie et l'Argentine est devenue impossible.

Essentiellement tout traité d'arbitrage contient les trois clauses suivantes :

1** Tout différend qui ne peut être réglé par un ^cord amiable sera résolu par un arbitrage ;

3^ Les parties contractantes s'engagent à se conformer à toutes les décisions de l'arbitre ;

3° La constitution du tribunal arbitral est réglée par un traité permanent d'arbitrage, antérieur à l'éclosion du différend.

Si Ton songe que tout recours à une juridiction équitable assure le triomphe de la justice et du droit, on ne comprend pas pourquoi un peuple quelconque, si fier qu'il soit, ne veut pas s'y soumettre. Qu'il désigne des arbitres dont l'impartialité lui est connue, et il n'aura pas à craindre de subir quelque injustice.

Ne pas vouloir de l'arbitrage, c'est presque par avance reconnaître qu'on ne croit pas à son bon droit, et proclamer qu'on espère pouvoir impunément commettre une injustice.

Un individu qui s'imagine être le plus fort est toujours tenté de dire : « Pourquoi irais-je m'adresser à un tribunal ? Il pourrait bien me donner tort, tandis qu'avec ma force je n'ai pas à craindre d'être vaincu, et franchement j'aime mieux user de ma force que de recourir au droit. »

Au fond c'est là la pensée intime — pensée d'iniquité — inspirant les peuples qui ne veulent pas de traités d'arbitrage. Ils ne se rendent pas compte que ce raisonnement, odiewVy s'ils sont les plus foriSy devient tout simplement idiot., s'ils sont les plus faibles.

Or il est toujours possible, à un moment donné, d'être le plus faible. Quelle nation peut être assurée d'avoir toujours des armées plus nombreuses, mieux commandées, mieux pour-

vues d'armes nouvelles, de chefs habiles et de soldats valeureux ? Qui peut être garanti contre une coalition? A tout prendre, même si Ton est bien armé, plutôt que de risquer les hasards d*une bataille, il est plus sage de s'en rapporter aux décisions d'un tribunal,

Otons les masques. Quand on parle de la justice et du droit, et qu'on a peur d'un tribunal, c'est parce qu'on prépare quelque iniquité. Si Ton ne veut pas d'un arbitrage, c'est parce qu'on a peur de voir sanctionnée par une cour d'hommes probes et désintéressés la violation du droit qu'on médite.

Refuser en principe l'arbitrage, c'est faire le solennel aveu d'intentions criminelles. Les peuples qui n'ont pas l'arrière-pensée d'être, si une occasion favorable se présente, conquérants ou envahisseurs, n'ont rien à redouter d'un tribunal de justice. Éviter de conclure un traité d'arbitrage, c'est se réserver le pouvoir d'être impunément injuste.

Assurément, c'est se lier les mains pour les œuvres de violence. Oui I c'est vrai ! On est désarmé pour le mal. Mais pourquoi pas? Quelle forfaiture méditez-vous donc? Les démocraties européennes veulent-elles donc continuer les traditions monarchiques, recommencer les guerres d'invasion, et risquer d'être envahies à leur tour? Veulent-elles asservir les autres nations, ou bien être assurées de rester libres, dans leur territoire libre. Qu'importe de ne pouvoir plus envahir les peuples voisins, s'il est, par un juste retour, impossible aux peuples voisins de vous envahir ?

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Tout cela est tellement évident, que la lumière se fait déjà peu à peu dans les esprits : les Parlements et les Gouvernements subissent déjà la pression de Topinion publique : car Topînion publique commence à s'émouvoir, et les Parlements de tous pays ont compris la nécessité de la Paix.

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