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salubres, mais encore on y créerait des voies modernes, n'ayant rien de commun avec les petites rues étroites et tortueuses qu'on y trouve actuellement.

Malheureusement, la législation ne permet pas encore d’avoir des plans d'action aussi vastes. La ville peut légalement prononcer l’expropriation d’un logement reconnu insalubre. La loi du 13 avril 4850 donne le droit d'interdire l’habitation de ces logements. La loi du 15 février 1902, les décrets du 3 juillet 1905, du 10 juillet 1906 et la circulaire ministérielle du 23 mars 1906 autorisent le maire à exproprier, puis à acquérir ces immeubles conformément à la loi du 3 mai 1891 sur l’expropriation. Enfin, la loi du 3 juin 1915, complétée par celle du 15 février 1928 sur la protection de la santé publique, permet encore ces mesures.

Lorsqu'un immeuble est reconnu insalubre par la commission sanitaire, après décision du préfet et du Conseil départemental d'hygiène, la Ville peut interdire la location des logements; elle exproprie l'immeuble en offrant aux locataires dépossédés des logements de même loyer; enfin, elle détruit le taudis ainsi acquis, puis fait édifier à sa place un logement salubre à bon marché.

Cette procédure, déjà difficile à appliquer lorsqu'elle ne vise qu'un immeuble, devient inopérante contre un quartier.

L'Etat ne prête son aide à l'Office d'habitations à bon marché pour élever un logement, collectif ou individuel, que lorsque le terrain est acquis. L'Office ne peut done pas agir sur ces quartiers insalubres; et puisque aujourd'hui on parle partout d'outillage national, la loi pourrait prévoir des modalités permettant à l'Etat d'avancer des fonds plus considérables à l'Office afin que celui-ci puisse faire une œuvre d'ensemble d'assainissement, quartier par quartier.

Au lieu de construire un immeuble salubre isolé par-ci, par-là, l'Office pourrait prévoir un plan d’édification d’ensemble avec une voirie adéquate. Aïnsi, l’urbanisme pourrait rénover ces quartiers misérables qui sont la honte d’une grande ville:

D RTE

Pour loger les habitants ainsi chassés de leur logis, on pourrait construire le type de logements prévu par la notice technique d'avril 1929, étudié précédemment. De cette manière, pendant le temps que demanderait la mise en état du quartier salubre, ses futurs habitants s’habitueraient à vivre d’une manière propre dans une habitation hygiénique.