‹ Les habitations à bon marchéChapitre 2 sur 8 · I. — L'État · texte numérisé non relu

I. — L'État

Qu'on s'en applaudisse ou qu'on s'en afïlige, TÉtat tient une place ^inorme dans nos sociétés contemporaines : on le rencontre à chaque pas ; il faut compter avec lui. Aussi bien dans la question des habitations ouvrières que dans toutes les autres, on a besoin de ne pas l'avoir contre soi, et l'on peut même faire appel à son concours, pourvu qu'on ne l'attire pas hors de sa sphère et qu'on n'empiète pas sur celle de l'efTort personnel.

L'État exerce une action légitiriie et nécessaire, tant qu'il la limite aux intérêts généraux qui ne seraient pas assurés sans lui, ou tant qu'il se borne à suppléer soit à l'impuissance, soit aux défaillances, soit au mauvais vouloir de l'initiative privée, en prenant momentanément sa place ; mais à la condition qu'il cherche avec sincérité à s'effacer graduellement devant elle, à s'abstenir et à se rendre inutile.

C'est cette disposition intime qui sépare, comme par un abîme , le socialisme d'Étal et ce qu'on pourrait appeler « le libéralisme d'État » : le premier, tendant sans cesse à accroître ses attributions et s'irritant de toute velléité d'indépendance comme d'une atteinte à ses prérogatives ; le second s'applaudissant, au contraire, des progrès de tout mouvement salutaire, même s'il y a été étranger, ou s'il n'y est intervenu au début que par quelque encouragement ou par «une chiquenaude initiale ».

Ces deux politiques de l'Etat : Tune malfaisante, l'autre souhaitable, se retrouvent très nettement aux prises sur le terrain des habitations ouvrières.

Tout d'abord, on comprend que l'État ne se désintéresse pas de cette question. Il a le devoir et le droit de ne rester ni indifférent ni inactif devant ces logements où sont violées les règles les plus élémentaires de l'hygiène et qui sont à la fois privés d'eau, d'air et de lumière. Dans de pareils milieux, les corps s'atrophient et contractent le germe de maladies qui abâtardissent et déciment la race, sans parler des dangers qu'y courent les âmes et les cœurs.

Ce n'est pas seulement la santé et la moralité individuelles des ouvriers qui sont menacées par de tels logements : c'est aussi la santé et la moralité publiques. Le taudis se venge et exerce sur les quartiers riches de terribles représailles par ses menaces d'épidémie et d'agitations populaires. (( Ce n'est pas seulement de la vertu, a dit avec force M. le D' Du

Mesnil, c'est encore de Théroïsme qu'il faudrait à tout ce monde pour ne pas contracter dans ces bouges la haine de la société.»

Il est donc nécessaire, à tous ces points de vue, que l'État se préoccupe d'améliorer une telle situation.

En premier lieu, il est tenu de faire la même guerre aux logements insalubres qu'aux aliments malsains. Un propriétaire ne doit pas pouvoir plus impunément porter atteinte à la santé de ses locataires qu'un épicier il celle de ses clients. Malheureusement, combien ne reste t-il pas à faire pour que l'État, dans la plupart des pays et en particulier dans le nôtre, s'acquitte pleinement de ce devoir!

L'État peut encore, sans se heurter à aucune objection de principe, ni à aucune susceptibilité doctrinale, contribuer efficacement à l'amélioration du logement ouvrier, en procédant à des enquêtes qu'il est seul en mesure de mener à bien, tant par l'ampleur de ses ressources que par celle de son autorité.

C'est le procédé qu'ont suivi nos voisins, notamment en Angleterre et eu Belgique, chaque fois qu'il s'est agi d'un mal à guérir, d'une réforme à opérer. Il a surtout montré son efficacité précisément en matière de logements ouvriers, où rien ne vaut l'observation directe des faits. Quand on les a vus par soi-même, on en rapporte une impression ineffaçable. Il est de ces choses — disons le mot : de ces horreurs — qui ne subsistent que parce qu'on les ignore; le jour où Ton se décide à les regarder bien en face, elles sont plus d'à moitié guéries. Des enquêtes de ce genre secouent la torpeur publique par les révélations qui les accompagnent. C'est comme un examen de conscience qui précède les résolutions généreuses.

L'État nous rendra donc un signalé service, le jour où il voudra bien entreprendre cette œuvre d'enquête qui dépasse nos forces et qui serait une admirable préface à une campagne décisive contre les mauvais logements.

Il peut encore la seconder : par la création d'un musée d'économie sociale, qui mette sous les yeux du public des plans et des modèles et qui fasse ainsi son éducation; par l'établissement de métropolitains qui assurent des relations économiques et rapides entre le centre des villes et leur banlieue et permettent ainsi à la population ouvrière d'aller chercher au loin, après sa journée de travail, des maisons édifiées sur des terrains à bas prix, de l'espace et de l'air.

Enfin, en tant que patron, — et il est le plus grand de tous les patrons^ — l'État peut et doit donner le bon exemple en se préoccupant d'améliorer le logement du personnel de ses manufactures et de ses ateliers. Venant de haut, un tel exemple serait contagieux dans les pays où tous les regards sont tournés vers l'État, et où chacun semble attendre de lui 1 impulsion.

Est-ce là tout ce que nous avons à demander à l'État? N'a-t-il pas plus et mieux à faire?

Si nous consultons Texemple des pays étrangers qui nous ont devancés dans cette voie, nous voyons que, mis en présence de la question des habitations ouvrières et sommé par la nécessité de la résoudre, l'État n'a pas hésité à recourir à des mesures d'intervention plus directes et moins discrètes.

La première idée qui se présente naturellement à l'esprit est celle de faire construire des maisons par TÉtat. Eloignant tout calcul de spéculation, ne s'inspirant que de l'iutéix^t du peuple, il réalisera, dit-on, des prodiges d'économie par la masse môme des constructions du même type, par la bonne entente des détails, par la concentration de l'œuvre, par la suppression des intermédiaires; il assurera à ses locataires des logements salubres et à très bas prix; en même temps et par voie de répercussion bienfaisante, il condamnera à la modération les propriétaires de droit commun, aujourd'hui si âpres à la curée.

Voilà, pris sur le vif, le socialisme d'État, l'État providence, l'État père de famille. C'est cette fausse conception du rôle et des devoirs de l'État qui a engendré tant de systèmes, dont Thistoire nous a démontré les dangers^ et entre autres ce fameux « pacte de famine », erreur économique bien plus qu'odieuse spéculation sur la misère du peuple.

C'est cette môme conception qu'on retrouve encore dans une loi anglaise toute récente (18 août 1890), où nos voisins ont essayé de refondre et de codifier leur législation si touffue et par endroits si incohérente sur les logements insalubres.

La première partie de cette loi se réfère aux ilôts insalubres (unhealthy areas) ; la seconde, aux habitations insalubres (unhealthy dœelling houses) ; la troisième, aux habitations ouvrières (ivorking class lodgimp houses).

Au milieu de dispositions excellentes , cette troisième partie en contient de beaucoup plus contestables, nettemcmt empreintes de socialisme d'Etat , ou plutôt — ce qui ne vaut guère mieux — de socialisme municipal .

« L'autorité locale, dit l'article 59, peut, sur tout terrain acheté ou aménagé par elle à ses frais, construire des maisons propres à recevoir des ménages ouvriers ou transformer à cet effet des maisons existantes ; elle peut également modifier, élargir, réparer ou améliorer les mêmes locaux,, ainsi que les disposer, les meubler, les garnir de tout le mobilier, des acceS" soi?*es et des commodités désirables. »

Voilà du coup la ville transformée en constructeur de maisons, bien mieux encore, en logeur en garnis, étape importante vers cet idéal caressé par plusieurs écoles en iste, où la commune, en excellente mère, aima mater ^

voudra bien, après a le bon gîte », nous procurer aussi « le bon souper et le reste ».

Malheureusement, l'insupportable logique des choses vient se mettre en travers de tous ces beaux plans. S'ils devaient se réaliser, l'on verrait encore une fois « se recommencer Thistoire ». Découragés par cette ingérence officielle qui s'alimente dans les coffres inépuisables du Trésor public, les entrepreneurs libres et les simples particuliers se garderaient d'entamer une lutte inégale et s'abstiendraient. On sait que c quand le bâtiment va, tout va ». Or, le bâtiment n'irait plus : tout mouvement s'arrêterait en dehors des chantiers municipaux. Il faudrait donc s'enfoncer de plus en plus dans cette voie de Tintervenlion à outrance, pour répondre aux besoins d'une clientèle toujours plus nombreuse et plus exigeante.

Sous cette poussée irrésistible, on serait fatalement conduit à baisser le taux des loyers, à améliorer « le mobilier et les accessoires », à multiplier « les commodités désirables » suivant les expressions de la loi anglaise, pour plaire au plus grand nombre, c'est-à-dire à mettre à mal les finances municipales, à encourager le gaspillage et à étouffer l'industrie libre sous l'étreinte de l'État, qui fait mal et chèrement la besogne du commerce et de la liberté.

Tout autre est l'esprit d'où procèdent d autres lois récemment intervenues sur le même sujet et aux mômes fins, en Autriche et en Belgique, c'est-à-dire, la loi du 9 février 1892, pour le premier de ces deux pays, la loi du 9 août 1889, pour le second.

Ces lois, animées par le libéralisme d'État, mettent, il est vrai, la puissance publique au service de la grande cause des habitations ouvrières, mais sans la faire sortir de ses attributions légitimes. Bien loin de tarir les initiatives privées, elles s'efforcent de les provoquer, de les encourager et de les guider. Autant une loi d'intervention directe est pernicieuse en faisant le vide autour d'elle, autant ces lois belge et autrichienne sont bienfaisantes, en donnant libre essor à ces forces confuses et latentes, à << ce potentiel » qui n'attend, pour jaillir, qu'une étincelle excitatrice.

Pour imprimer un grand élan aux habitations ouvrières, il faut, d'abord, des honunes de bien qui prennent la tête du mouvement, qui soient à la fois des moniteurs et des remorqueurs; il faut, en second lieu, de l'argent à bas prix.

La loi belge a donné une heureuse solution à chacun de ces deux problèmes.

Les hommes de bien ne manquent pas : ce qui les stérilise, c'est leur isolement et leur inexpérience; ce qui leur fait défaut, c'est une provocation qui les révèle à eux-mêmes et aux autres; c'est une direction

qui les groupe et les mette en œuvre. Que de germes ainsi étouffés! que d'activités en puissance, que de bons vouloirs qui se rouillent, surtout en province, comme des épées au fourreau!

Pour tirer parti de toutes ces forces qui sommeillent, la Belgique a eu ridée de se couvrir d'un réseau de comités de patronage, institués dans chaque arrondissement administratif et chargés précisément d'être les initiateurs et les guides du mouvement local. Ces comités doivent être des foyers de propagande pour l'idée des habitations ouvrières et concourir à sa réalisation pratique. Ils forment une sorte de trait d'union entre l'Etat, qui est trop grand, et l'individu, qui est trop petit; ils font parvenir à l'État les demandes individuelles et canalisent ses faveurs, pour qu'elles arrivent sûrement et utilement à leur destination. Ils répandent partout l'expérience chèrement acquise çà et là; ils épargnent les erreurs et les tâtonnements qu'on a subis ailleurs et permettent ainsi d'appliquer du premier coup les solutions éprouvées. Ils donnent un aliment à tous ces bons vouloirs qui s'atrophient dans l'inaction et contribuent à recréer une vie locale, en ranimant dans l'organisme social les membres plus ou moins engourdis et en diminuant la congestion du cerveau.

Après avoir ainsi pourvu à l'organisation de ce patronage, la loi belge a su également renverser le second obstacle que rencontrent les entreprises de maisons ouvrières : celle d'obtenir de l'argent à bon marché. En général, les capitalistes ne se sentent guère attirés de ce côté par l'étiquette^, de l'œuvre, et les Sociétés qui s'y dévouent ont peine à réaliser les ressources nécessaires à leur action. En même temps, à côté de cette difficulté de se procurer des capitaux pour ce genre de placements, se dresse celle de trouver des emplois fructueux aux milliards de l'épargne, qui s'entassent stérilement dans les coffres du Trésor. Il semble donc naturel de résoudre la première difficulté par la seconde, c'est-à-dire de mettre les fonds de l'épargne à la disposition des entreprises d'habitations à bon marché.

C'est précisément ce qu'a fait la loi belge du 9 août 1889, qui a autorisé la Caisse générale d'épargne et de retraite à employer ainsi une partie de ses fonds disponibles, après avoir pris l'avis du comité de patronage. Un règlement du 31 mars 1891 fixe à 3 0/0 le taux des prêts et avances aux Sociétés anonymes ou coopératives de constructions et le réduit à 2 1/20/0 pour les Sociétés de crédit, qui, sans construire elles-mêmes, font des avances aux ouvriers.

Avec de l'argent à 2 1/2 0/0, il en coûte moins cher pour s'assurer en vingt ans la propriété d'une maison saine et confortable que pour acquitter le loyer annuel d'un taudis infect.

Peut-on imaginer un circuit plus bienfaisant que celui de cette épargne du peuple, qui retourne au peuple pour améliorer son logement? Et quel

contraste avec notre système de l'adduction forcée dans les caisses de l'État, avec tous ses embarras et ses dangers à la fois politiques, économiques et sociaux! Aussi ne saurait -on souhaiter trop vivement que les caisses d'épargne soient enfin dotées d'une autonomie sagement réglementée, qui leur permette, à l'instar de leurs sœurs des autres pays , de consacrer une partie de leurs ressources à cette salutaire destination.

Outre cet avantage de l'argent à bas prix, les lois récemment intervenues en Belgique, en Angleterre et en Autriche, accordent aux opérations dont il s'agit des immunités fiscales, en entourant ces faveurs de précautions destinées à empêcher qu'elles soient détournées de leur objet et que des spéculateurs puissent se glisser à travers les mailles de la loi.

Enfin, pour dissiper l'hésitation naturelle qui pourrait arrêter un père de famille prudent, au moment d'entamer une campagne qui doit se couronner seulement au bout de vingt ans et plus par la propriété de la maison, la loi belge comporte, au profit de cet acquéreur, une combinaison très économique d'assurance sur la vie qui décharge la famille de tout paiement et la rend immédiatement propriétaire dès la mort du père, si cette mort survenait avant sa libération, serait-ce même le lendemain de la signature du contrat.

Telles sont les principales dispositions de celte loi belge, qui répond à toutes les données essentielles du problème, qui laisse l'État dans les bornes de son domaine légitime et respecte les droits de l'initiative privée, à laquelle il donne un vigoureux appui.

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