POUR MM. JOUY ET JAY
Audience da 19 janvier 1833.
i^iTôb me 'demandait mon seotUneat partîcDlier sur \es Biographies dés hommes vtvti^itï^ je n'hésiterais pas à dâappronver ce genre d'ouvrages ; ik detrraient être înterdils ; et j'estime bien phis sage , la méthodedePlutarque, invoquée par M. T avocat •du roi , on même cell&des Égyptiens , qui ne ju* geaîent les hommes qu'apiès qu'ils étaient ensevelis dans la tombe , mais qui , à cet instant sofeanel , jugeaient même \es actions de leurs rcH-s.
Cependant , messieurs , du moment qu'un ouvrage de ce genre a paru , s'il a pris la couleur exclusive d'une' opinion^ il appelle la contradiction de l'opinion contraire. En cek comme en toute controverse 9 qui n'entend qu'nne partie m'entend rien. Les faits ont été travestis , on voudra les rétablir ; certains actes mal jqnaliliés , il faudra leur restituer leur véritable caractère ; deSi xéputattoos injustement ternies , il s'agira de les f<9idbrtlter. TeUe est l'intention qu!ont annoncée les auteurs de la Biographie nonveUe des coniemfporains. Ont-iis tenu {)arole?Oni, si Ton en juge par la manière dont ils ont traite les àrf ides i^Q#»ckatnpsj Cateliiuaup ChureUe ^ rendant un juste
l54 PROCES
hommage à la valeur et au deVouement de ces chefs vendéens , et relevant avec éloge les actes de courage et d'humanit^ qui les ont honorés sur le champ de bataille ; oui , si Von en juge par l'article du duc de Cholseul, dont le nom , comme la vie , rappelle tout Théroïsme d*un dévouement chevaleresque et d*un patriotisme éprouvé.
Enfin , ce qui parle en faveur de cet ouvrage plus haut que notre discours , neuf volumes ont déjà paru , contenant chacun plus de hait cents articles ; un seul volume est dénoncé , et dans ce volume , deux articles seulement sont signalés par le ministère public -, et dans ces articles enfin ^ l'un n'oi&e qu'une phrase , et l'autan ne contient qu'une ligne que l'accusation ait cru pouvoir vous déférer.
M. Jay est accusé comme auteur de l'article Boyer-Fonfrède ; on lui reproche d'avoir voulu , tn le justifiant , faire l'apologie du r^cide.
Ici 5 messieurs , lé caractère de l'écrivain devient
un premier garant de l'injustice d'une pareille
accusation. Le caractère personnel de M. Jay est
une grande douceur de mœuvs y une grande mo^
dération dans ses opinions et dans la manière de
les énoncer. Gomme avocat inscrit sur notre ta«-
J>leau , il connaît les lois , il fait profession de les
respecter \ il est parmi nous irréprochable et
irréproché. 11 est incapable d'av«Mr :eu Vintentiov
«qu'on lui suppose.
Aussi ra-t>il hautement dévouée dans sw •interrogatoire , et il n'y a qu'un instant enoore en parlant devant vous. Et qu'on ne dise pas que
DE MM. JOUY ET JAT. l55
c^est là une vaiae protestation employée pour se sousti'aire aux éffiet» de la poursuite dont il est l'objet; j'ai trouvé une garantie plus sûre de sa manièredepeoserattsuj«tdeLa mortdeLoiiis XVI, et dans l'artiele déjà publié de M. Angran d'Aileray^ dans ceflui dt Madame Elisiobeth , oh il vend le plus touchant hommage aux vertus de cette princesse , et où il n^hésite pas à dire qu'elle comparut devant le tribunal de sung qui avait condamné Marie-Antoinette ; l'appelant tnartyre y et donnent le i&om de 'i>k>Umes à tant d'illustres condaitinéft.
Voilà mes garans de l'opinion personnelle dé >I« Jay sur la (Condamnation de Louis XVI ^ et j'y ergots; car M. Jliy n'a point étudié à l'école de ces hommes qui admettent le régicide comme doc*^ tfine , et les restrictions mentales comme principe de. Conduite et de direction.
Sans cela , je dois le dire , je ne l'eusse point voulu défendre ; car , moi aussi , messieurs 9' je n'ai' jamais hésité à donner à Louis XVI le ttlrè de roi' martyr, * Je le dis avec sentiment et avec con viction , sefr jv^QS n'avaient pas le droit de le juger ; de plus , il était innocent. Ce fut dn crime en morale , et une faute en politique ; car Louis XVI avait voulu la liberté de son peuple ; et c'est peut-être parce qu'il l'avait voulue franchement , qu'au jour ou il fut attaqué avec tant de fureur , il se vit lâchement abandonné. Dans mon opinion , approuver , louer ^ justifier un
* Voyez Observations de M. Dupia sur U législation criminelle^ page»iaeli3.
l56 PROCÈS
erime , c'est 8*y associer , c'est en quelque sorte le commettre une seconde fois : Aliud parricidium est accusare innoceniem occitum, •
(Après cette exposition faite attec chaleur et avec accent-, M. Dupin discute mot ^ mot l'article incrimiDe; il montre que M. Jay , loin d'appronyer le vote de Boyer-Fonfrëde , l'a au contraire qualifié de funeste et deplorabie erreur, qui fut la cause de grands maux. )
Sans doute M, Jay attribue des vertus h Bojrer- Fonfrède ; mais , en condamnant la conduite d'un homme sur un point qui doit être condamné , Téquité de Ihistoire ne veut'-elle pas qu'on rende également justice aux qualiti^ qui l'ont distingué. Ainsi , quels que soient les reprodies que tels on tels auront mérités sous certains rapports, on ne pourra , si l'on veut être juste , s'empêcher de dire de Tun qu'il fut un grand mathématicien , un grand artiste ; de l'autre , qu'il fut savant , pieux y charitable ; de celui-ci , qu'il fut bon père et bon ami ; de celui-là , enfin, que s'il eut des vices , il ne manqua pas totalement de vertusr. On dira d'eux ce qu'Horace a dit du fou d'Argos , dont la monomanie n'empêchait pas qu'il ne fftt assez exact d'ailleurs à remplir les dev(Mrs de la . vie civile:
Cœtera qui vitœ mwda servahat Recto more.
M. Jay peut s'autoriser surtout 'de l'exemple de Fhistprien Hume , qu'on accuse d'avoir été par^ tial «^ulement en faveur des Stuart8,.:^t quii ce«^
DE MH. JOtJY ET JAY. 1 5j
pendant , apr^ avoir fait parler les doi^ileurs de Charles h*, et de Strafford ^ n'en a pas moins fait , sous d'autres rapports , Feloge du rëgicide Harisson , dont il loue V élévation de sentimens , la force et la présence d* esprit ^ disant que sa conduite a été digne de compassion et d'indui» gence.
Le même historien , parlant du républicain Vane , le met au rang des plus grands génies»
M. Jay est loin d'avoir exalte à ce point l'homme dont il écrivait la vie : il explique le vote de Fon ùkde , mais il le blâme.
Il l'explique , parce^ qu'en effet tous ceux qui ont voté la mort de- Louis XVI ne l'ont pas votée avec la conscielice du crime ; mais plusieurs par erreur, faiblesse^ peur ou entraînement. Scmg^z-y bien , messieurs ; cette idée est même morale; elle est plu9 cônfi>rmeà la charité chrétienne ; elle est consolante pour l'humanité.
Si , du reste , M. Jaj , en improuvant le vote de Fonfrède , se l'appelle pas crime ou attentat , s'il ne le qualifie pas aussi sévèrement qu'on le ferait dans un réquisitoire , l'accusation n'en est pas mieux fondée. Un blâme quelconque sera tou> jours l'opposé d'une approbation : or , l'appro* bation sei|^ donnée au régicide serait immorale , et pourrait motiver Taccusation..
(Âpres avoir ainsi justifié M. Jay, et sur le rapport de l'intention et sur le fait en lui-même , M. Dupin passe à la défense de M. Jouy. }
M. Jouy est depuis long>temps l'objet d'une sollicitude particuUèi*e ; il a déjà essuyé presque au-
l58 PROCÈS
tant de procès que Sylta * sut obtenir de cousolats.
On Faccose, cette fois, d'avoir touIu provoquer à b haine et au nu^pris du gouvernement du roi ; et oette accusation est grave , car , suivant un écrivain ** dont l'opinion peut servir de corn* mentaîre à la loi qui a motive l'accusation , il n'y a rien de plus dangereux pour un gouvernement que. d'encourir la haine etle mépris.
( M« Dupin lit ensuite l'aréole des frères Faucher^ dont M. Jouy a déclaré avoir approuvé b rédaction. Il n'y trouve point le caractère de cri* minalité que lui prête l'accusation. )
M. Jony a expliqué ses motifs d'intér^ per-»sonnel pour les frères Faucher. Il a exprimé ses regrets d'une condamnation qui appartient è des temps déjà loin de nous. Il a parlé de deux condamnations ; toutes deux sont historiques. Il a re* marqué une difféfence saillante , et l'on peiit dire sanglante entre les deux ; mais il n'a point pour cela provoqué à la haine contre le roi ni contré son gouvernement.
"^ Ce serait tout an plus sur le ministère nie i8i5 que tomberait le reproche ; ministère qui a cessé, ministère contre lequel on a épuisé toutes les for* mûtes d'injures , d'attaques et de diifiinMition ; ministère dont celui-ci n'a pas jusqu*li présent en-
* On ne pouvait rappeler avec plus d'art que M. Jouj était auteor de la tngédi'e de Syllat^vA était alors à sa cinquante- ooième représentation.
** Machiavel, dan» son \\m du Prince , ehaf. IX,, intUnle : Il fniu, épU0r de ê» refién méprUabh et adieu v»
BB MM. JODY ET JlY. 1S9
tendu se rendre l'apologiste , ni se constituer le Tengeur.
Ou bien ce sera , si l'on veut , une attaque contre le parti qui , en i8i5 ^ était impatient de condamnations eX pressait les exécutions. Que n'a-t-oa *pas dit, en effet, avec. toute liberté, sur les réactions de i8i5, à Bordeaux, à Lyon, à Nîmes , et ailleurs? Mais tout cela n'est pas le gouverner mept du roi , car ce gouvernement n'est pas .celui d'un parti.
Enfin , ce sera , je le suppose , un trait lancé contre la juridiction ezpéditive qui a prononcé sur le sort des frères Faucher ;' juridiction heu* reusement abolie , et qui , parmi les souveiûrs qui s'y rattachent , n'a pas du moins laissé le senti-fment du regret.
Le Gélestin de Marcoussi osa dire à Fran* çois r^, qui visitait le tombeau de Montaigu, et qui plaignait ce ministre d'avoir été co.ndamné à mort par justice : « Vous vous trompez , sire, ce fut par des commissaires . ». On a pu dire de même en parlant des frères Faucher , ce fut par des préuots qu'ils furent condamnés ; ce fut par des juges soi-disant militaires, des juges d'exception enfin , qui ne laissèrent pas à \m grâce le temps d'arriver ! Le Gélestin ne fut pas accusé d'avoir voulu exciter à la haine et au mépris du gouvernement du roi ( il est vrai que c'est au roi lui-même qu'il avait parlé); M. Jouy n'est pas plus coupable , bien qu'il ne soit pas Gélestin.
Mais il a dit que les temps étaient changés! Il l'a dit en parlant ^^. i8i5 , çtgar apposition à
l6o PROCES
i^g3) voulant exprimer par-lk que le gouvernement de i8i5 était plus impitoyable que celui de 1793.
' Aimeriec-voBs donc mieux que M. ïouy eût dit que les temps étaient les mêmes?.*»..
Oui , las temps étaient changés : en 1793 , une fureur. populaire pouvait vous perdre; un mouvement contraire pouvait vous sauver.
. £n 181 5 , formes diffîrentes. Alors on était sous l'empire des tribunaux d^exception. La légis*lation de iBi5 n'admettait pas ces délais , ces re~ cours , ces sursis , qui jadis avaient sauvé les frères Faucher. 11 n'était pas même permis.de se pourvoir en cassation ; et Texécution fut si prompte que l'ordre de la suspendre n'eut pas le temps d'arriver. La clémence f oyale était à Paris » et les juges si^eaient à Bordeaux.
Mais enfin qu*a dit M. Jouy , même en parlant de ces juges d'exception , de leur sentence de mort , et de sa trop rapide exécution ? Il ne leur a pas même dît , Vous fûtes sans justice ; il leur a dit seulement , Vous iules sans pitié 1
Pitié , larmes , regrets^ de tous temps vous fûtes permis sur une condamnation ! On a pu plaindre Calas et Labarre sous l'ancien régime , pleurer les victimes de la révolution en présence de la révolution memCé Sous l'usurpateur on a plaint le roi légitime^ et c'est alors que furent offerts les premiers sacrifices d'expiation. Moi^mêate j^ài pu, sous ce gouvernement, déplorer Passassinat da duc d'Enghien '*'; on a supprimé mon livre, mais
* Voye» mon Py-^df hittortçue^ Mrûit Mmntin, ptg. 4^;
BS MM. JOUY ET JAY* iGl
on .ne m'a pas fait de procès ; on a étoâSê ma plainte, on i'a empéchëe de se répandre ^ mais du moins on a eu la pudeur , ou , si l'on veut , la politique de ne la point transformer en diÉit.
Que le$ l^nps> sont changés ! Combien de faijts s'expliquent par ce' peu dé mots ! Tel a péri , |ugë à telle époque , qui «ât été sauvé , jugé un peu plus t^rd* Un vol est toujoiurs un vol ; .un meurtre est «Ipfiioprs un meMiftre; mliis en matière, politique tout e^ in^tàqilané , tout dépend djui niomeot ; et tàçnt de. rébaMUtations devenues <;élëbres , coiii* ment. Je^ ext^Uquer , si ce n'est, par la diffîrencCrdes temps ?•••• •. ,
Abordons mainledatit It^bjection tirée contre M. Jouiy de ce qu'ii a consigné dans son article que les frq^es Faucher n*ay aient point été défendus '■'..• i' '
•11 seitait.âans doute à regretter qu'.U6 liarreau qui a fourni tant de fonctionnaires pour' les places les plus éminentes n'eût pas offert d'avocat au malheur , ni de défenseur à des accusés ; mais le bruit en a couru ; les journaux l'ont répété ; la tribune en a retenti ; qui de vous , enfin , a lu ce plaidoyer ? • . .
C'était une rumeur devenue populaire ; M. Jouj l'a accueillie ; fut-elle inexacte ( et )e le désire pour l'honneur du barreau de Bordeaux ) , que pourrait-on en inférer ?— Ce serait une attaque contre les hommes pusillanimes qui n'auraient pas
et récrit intitulé : Discussion des actes de la commission instituét en l'an XI J par le gouventement consulaire pour juger te duc f£nghieHè
PROCàs DB KM. JOUY BT JAY.
osé 6iîre le devoir de leur état > mais ce ne serait paaune provocation à la liaine coatrc le gouvernement du roi*
( M. Dupin termine par des- considérations générales communes aux deux accusa* H déplore ces accusations multipliées , la plupart suggérées par des instigations miaisténe4les. ) L^ fustice doit s'en défendre , et conserver son rentable caractère , qui est l'indépendance. Au monieât surtout oxx la nation va s'engager dans une liitte qui peut devenir terrible-, au lieu d'aigrir et èe diviser les esprits , ne vaudrait-i^l pas' mieux déposer fous les ressentimens , et rallier les opinicnis en un même pomt , pour diriger plus sûrement les efforts vers xm même but ? Les magistrats rempliront cette mission : ils ne seront jamais les instrumens d*un parti ; et la modération dont a feit preuve M. l'avocat du roi est un sAr pt^ésa|;é de ï'impartiaitté du jugéme&t. '