JUGEMENT

DU 29 JAITTIER 1823.

tt En ce qui touche l'article Fonfrède ^ dont Jay s'est reconnu l'auteur ; attendu que dans cet article la condamnatî<Hi de Loui» XVl n'est pas approuva , qu'elle est même blâmée ; que si 4e blâme n'est pas exprime en termes assez énergiques, ce fait ne saurait constituer ni crime ni délit.

» En ce qui touche l'article àes frères Fauéher y dont Jouy s'est reconnu l'auteur :

11 Attendu que , dans cet article , l'action des frères Faucher de s'être barricadés dans leur maison , et de s'être défendus pied à pied contre les autorités du gouvernement du roi au mois de septembre 181 5 , est qualifiée ^hérdùjue ; bien que le même article énonce que l'un d'eux (César Faucher ) , député Ats cent jours , n'avait quitté Paris qu'après la clôture de la session de la chambre des représentans d'alors ;

» Que dans ledit article il est également dit que Home leur eût élevé des statues dans le temple de Castor et Pollux ; qu'après avoir énoncé que les frères Faucher , après leur condamnation , marchèrent au supplice le 27 novembre 181 5 , avec la même fermeté qu'en 1798 ; ce même article ajoute : « Mais les temps étaient changés; l'ordre de suspendre l'exécution ne vint pas. » — Que ces dernières expressions , sans qu'il soit besoin d'avoir recours à aucune interprétation , em-

i64 paociâ 0fi mh. jout et jat.

portent une comparaison entre la terreur de 1^93 et le goaveraemeat du roi , même au 4^savantage de ce dernier. -— Qu'ainsi ledit article^ dans les passages ci -dessus relevés, et particulièrement dans le dernier , excite à la haine et au mépris du gouvernement du roi :

« Renvoie Jay des fins de la prévention ;

31 Condamne Jouy à un mois d'emprisonnement^ à 5o fr« d'amende et aux frais du procès, v

M* le procureur général ayant appelé du jugement, l'aiFaire a été portée devant la cour royale ^ audience solennelle.

M. Jay y acquitté en première instance , se croyait si sûr d'être également acquitté sur l'appel, qii'il voulut se borner à de simples observations qu'il se chargea de présenter lui-même. Son attente fut trompée ; et il se vit condamner à un mois de prison et 16 fr. d'amende.

M. Dupin prononça pour M. Jouy le plaidoyer qu'on va lire. Mais tous ses efforts ne purent eoipêcher que le premier jugement ne fût confirma.

Dans sa péroraison ,- l'orateur parait avoir voulu faire allusion è certain passage du discours prononcé quelques jours auparavant par M. le ^arde des sceaux , à la séance de la chambre des députés. ( Voyez le Journal des Débats du 5 avril 1823, et le Constitutionnel du 6,' article Paris. )