PLAIDOYER

POUR M. JOUY.y A l'audience de la cour royale ,

Du 10 avril i8a3.

Messieurs ,

Si M. Jouy n*eû( été frappe que dans sa fort a» ne , quelque dommage qu*il ea fôt résulté pour son patrimoine ( assez modique d'ailleurs , comme celui de tous les gens de lettres) , il n'eût peut-être pas appelé ; il eut craint d'ajouter sa cause à celles du même genre dont vos audiences sont déjà surchargées » et qui menacent d'encombrer votre juridiction.

Mais voyant sa personne niême atteinte , sa liberté menacée , lui , vétéran de la littérature et de l'armée , membre du premier corps littéraire de France , poiivait-il, quels que fassent d'ailleurs sa docilité et son amour pour la paix , le silence , pousser la résignation au point d'acquiescçr à une sentence qui le condamne h la prison ?

rfon , messieurs ; il a dû , dans cette circonstance , élever ses regards vers vous , et demander à la cour souveraine le redressement des torts que lui fait éprouver la décision des juges inférieurs.

Accusé plusieurs fois , M. Jonj a toujours été honorablementacquitté. Ainsi la récidive est non dans le délit , mais dans l'accusation.

Da reste y ce n'est point aux magistrats que M. Jouy impute la funeste prévention qui s*est attachée h sa personne. On ne lui dira pas : Tremble, un DieuU poursuit* C'est moins que cela, c'est la police ; et il m'appartient , dans l'intérêt même de la justice , de vous dévoiler la marche ténébreuse de l'inquisition ministérielle dans ces sortes d'affaires , et de montrer comment les magistrats ont pu élre involontairement subjugués par une délation adroitement ourdie.

Il n'y a plus de censure , messieurs , plus de censure ostensible , mais une censure occulte qui s^est réfugiée dans les bureaux de la police) Là , à l*exemple des commissions de l'index instituées dans les pays d'inquisition , il existe un conclave ai examinaleurs ^ auxquels on distribue les produits de la presse.

De cet obscur laboratoire sortent les rapports anonymes , oîi chaque ouvrage qui déplaît est déchiqueté, interprété, commenté, incriminé; où l'auteur est signalé, qualifié, noirci: ce sont à&& espèces de modèles destinés à servir de type aux réquisitoires*

. On conçoit l'importance que se donnent messieurs les examinateurs : ils se vantent d'avoir sauvé la société , quand ils croient avoir trouvé le moyen de perdre un auteur que souvent on n'eût |)as lu sans le procès qu'ils lui ont suscité ; mais que deviendraient leurs places et leurs émolu* mens^ s'il n'y avait pas de procès de Ja presse ? 11 ^a faut à tout prix.

Ces rapports, a/te die ei consule, sont envoyés

DE MM. JOUY ET JAY. l6^

au par4|uçtsous le nom de son ' excellence lé ministre de l'intérieur , qni se reconnaît seulement à la vi|;hette et au timbre du papier.

Ces envois sont eux-mêmes accompa^ës des* plus tendres recommandations de poursuivre l'infâme çt de procurer sa condamnation..

Telle est^ laessiieurs , la marche qu'on ^ suivie dans J'affaire actuelle*. Dans un premier. rapport d'un de messieurs les examinateurs, on lit ce qui suit : u J'ai signalé le 7^. volume de eette Bio^ » graphie comme renfermant nombre de passa- » ges ouvertement séditUnix. Il y a d^. pvès de » quatre mois' qu'il circule impunément y&jBnX u ^té déposé lé 34 avril dernier. On est doné pressé » par le temps , si on veut le saisir. Eh 1 pourquoi » ne le saisirait-on pas ? Pourquoi laisserait-on N courir 9 quand on peut l'arrêter, une œuvre de » mensonge, de perfidie et d'iniquité, dirigée » par les écrivains les plus pervers de notre » siècle? n

- Vous voyez, messieurs, ^ue les termes ne sont pas ménagés , et que , des l'abord , la police cherche à peindre aux yeux de la justice les auteurs de la BiograplUe comme des hommes assurément bien

* M. l'avocat général s*étant plaint de ce qu'on avait divulgué le tecret de ce qu'il a appelé la correspondance admlnistratite.dupar'* quet , M. Dupin lui a répliqué :

a Ges pièces faisaient partie du dossier ; elles étaient annexées li » l'accusation; elles étaient importantes à consulter pour la défense. 1» Mon devoir était de tout examiner. J'ai pensé enluHe que et qai » m'avait paru bon i lire ctaft également bon ii dira. D'ailleurs , tous » les actes de la justice sont communicables ; s'il en est autrement de » la police, qu'elle se taise ou qu'elle se cache; mais qu'on ne la'plai- » gne pas lorsque ses turpitudes sont dévoilées au grand jour, m

dignes de son animad version , les écrwains les plus pervers de notre siècle i

Mais ce n'est pas tout. Un autre rapport d a même examinateur contient encore les passages que voici : « J ai plusieurs fois signalé cette Biographie » séditieuse y dont le plan , invariablement suivi » par les éditeurs , est d^outrager sans cesse la fi- N délité^ et d'honorer partout la rébellion. On » pouvait l'arrêter dès la première livraison qui » parut au commencement de novembre i8?.o; » on en fut détourné, /e ^«/Z5e( une conjecture » ne coûte rien ) , par la crainte d'une absolution » scandaleuse ( quelle dureté ! absoudre est un. n scandale , condamner est seul légitime ) , ces sor- » tes de causes , poursuit monsieur Texaminateur , » étant alors soumises à un mode de procédure » toujours incertain et soui^ent erroné ( c'est ainsi n qu'on traite le jury ; mais voici pour vous , mes- 9 sieurs : } ce mode n*existe plus aujourd'hui , la }i loi est plus forte , et les tiûbunaux ont plus d'in- » dépendance. Pou rguoi n'en proJilercUt-on pas » pour réprimer des écrivains , etc. »

Le pouvoir profiter de findépendance des tribunaux ! L'expression est nouvelle ; vous l'entendez , messieurs, voilà désormais ce qu'on attçndde vous.

Ces rapports ainsi conçus ont été envoyés à M. Je procureur du roi par. M. le chef de la pojî'ce, qui termine par ces mots : « Vous jugerez sans » doute convenable de diriger des poursuites con- 1* tre les auteurs , qui me paraissent élre passibles »» des peines portées par l'article 2 de la loi du n 25 mars dernier. // serail d'autant plus ini"

DE MM. lot) Y El JAY. l(>9

yt portant de réprimer ces Ithellistes ^ qu'ils ont » déjà donne bien souvent des preuves d*une » audace qui ne respecte rien , et que cette au- » dàœ €01 restée impunie. »

Aces recommandations dn chef de la police se jo«gi|eat celles de la chancellerie , dont le premier eommts écrit de son eôtë , h cinq jours de distance^ à M. le procureur du rot : «t Je vous invite ^ nie » rendre compte des poursuites que votis aurez n sanfi doute juge convenable de diriger contre » les auteurs et imprimetfi*s de cet ëcrit , à raison }» du AA\t qui vous a été signala. »

(LfL saisie à effectivement eu lieu h la fin de décembre. M. le procureur du roi en informe le chef de la poltoe , et lièlui-ci se hftte de lui répondre avec effusion : « Je vou^ prie d*agrëer mes remer, M ctinéBnsA^ eelté communication, que j'ai reçue » avec bBoueoup d'iniiMt; elle m'offre une nou- » velle preuve de Ift lionstance de vos efferts , » etc.n (Suiventdescdmplimetis et des félicitations.)

Toutefois , messieurs, si telle était l'ardeur de la police, je suis loin de prétendre que la justice n'ait point agi aved indépeodalice et discrétion. Au oonlraire ; sur vingt articles qu'avait signalés M. l'exatnmateur , quatre seulement obt été incriminés par le ministère public, et la chambre du conseil a m4me pensé qn'il n'y avait lieu è suivre quesur deuit. Ainsi , sur huit volumes contenant près dé sept mille articles 4 examinés avec soin , signalés avee assîdoité, recommandés avec z^Ie^ deux articles demeurent idcriminés , sur lesquels même je remarquerai , comme un singulier hasard, qu'ils

sont tons deux de Bordeaux Boyeï* Fonfr^de^

député de la Gironde , et les frères Faucher , fusillés à Bordeaux ?

On voit déjà combien la justice a retranché des exagérations de la police. Le jugement qui vous est déféré a encore, resserré les termes de la prévention , car il a acquitté M. Jay , et condamné M. Jouy à une peine bien inférieure aux réquisitibns du ministère public*

Quant à l'appel interjeté contre M. Jay , par le ministère public, messieurs , je n*ai riçn à vous dire ; M. Jay s'est réservé le soin de se défendre lui-même ; sa réponse sera péremptoire , et f ose espérer qu'elle vous satisfera pleinement.

En ce qui concerne M. Jony , je dois , avant tout, établir une distinction entre les passages que l'ordonnance de la chambre du conseil avait incriminés 9 et ceux dont elle ne s'était pas occupée.

La loi du 26 mai 18 19 prescrit, à peine de nullité, dans son article i5 , d'articuler les faits à raison desquels la prévention est établie. Et cela est effectivement indispensable pour la défense; car un nouveau Jansénius pourrait composer un in-folio , et , après avoir lu tout le volume , on en serait réduit li douter si les propositions arguées sont ou non dans le livre; au lieu qu'en citant la page et l'alinéa , on ne peut plus s'y méprendre. Or, dans l'espèce, l'ordonnance de la chambre du conseil n'a indiqué dans l'article des Jrères Faucher qu'un seul passage , c'est celui commençant par ces mots : « Condamnés è mort^ etc. » L'ordonnance n'en signale aucun autre; donc le