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Jugement n^a pas pa l^alçment porter sur des passages qui n'ayant pas été accusés , n'ont pas eu besoin d'être défendus.
S'ils eussentété accusés , il m'eût été facile de les justifier. On y parle de la résistance des frères iFaucher h rendre le poste de la Réole ; mais en quels termes? Non en ce sens d'une résistance apportée li l'autorité légitime , mais en ce sens que rien de positif n'assaraiit aux frères Faucher que le roi eût ressaisi les rênes du gouvernement. Et en effet, dans la séance de la chambre des députés du 7 février 1822 , M. Basterrèche avait parlé avec indignation de l'affaire des frères Faucher , rappelé qu'ils n'avait pas été défendus , et il terminait en disant : « Il est donc des circonstances oh 7i l'on doit craindre de ne pouvoir compter même i> - sur les secours et le courage des avocats y consi- 1) dérés jusqu'à ce jour comme plus indépendans » que les juges '*' ! j»
Ici , messieurs , je m'interromps pour relever cette assertion. Sans doute un bon avocat est plus indépendant qu'un maavaîs juge ; mais un bon juge , un vrai magistrat , est le plus indépendant^ le plus noble des hommes ; c'est l'image de Dieu sur la terre ; c'est le protecteur assidu de nos vies , de nos biens , de nos libertés. Nous n'avons que le droit de vous demander justice , et vous avez le pouvoir de nous la rendre. -— Je reprends : Monseigneur le garde-des-sceaux demande aussitôt la parole : u Messieurs , dit* il , la place que j'occupe » aujourd'hui dans le gouvernement ne me permet
* CoHstitutUnmti dn 8 féTtier i8ia.
» pas de laisser sans réponse Tune des injostiees » auxquelles le préopinant s*est laissé eBtratner. » Mes souuenirs personnels me le permeHent n moins eneore. »
En eifet, messieurs, M. de Pejrnnfiet était , à cette époqne , un des avoeats.les plus distttigués de ce même barreau de Bordeatiz ; il commandait en même temps la garde nationale de la ville. Il avait eu ainsi le rare bonheur de rendre à son roi des services militaires et des services evvils , et e*est pour cette raison que Ton voit dans ies armes de sa grandeur une petite ëp^,-avec celte devise^ Non soUim togây qin laisse deviner le resHe..... M. de Peyronnet répond donc qu^à cette époque aucun avocat de Bordeaux n*a paru devant les tribunaux ; bientôt il ajoute que cependant les frères Faucher ont eu le secours de deux avocats. On lui objecte que ces deux avocats ont été nomm^ d'office ; on Tînterpelle : « Au reste , dit alors » M. de Peyronnet , cela ne s!est pas passé sous » le gouvernement du roi. n
Ceci est positif; donc , en parlant de ce fait , M. Jouy n'a pas eu pour obfet d*excifer à la haine et au mépris du gouvernement du roi.
Mais , dit le jugement , M. Jouy a appelé la résistance des frères Faucher une résistance héroîhque. Messieurs , puisque la qTierelle est dans le mot , ouvrons le code' des mots, le Dictionnaire de l'académie , dont M. Jouy a dû parler la langue. Ont y lit, au mot héros : « Homnne ferme » contre les difficultés , intrépide dans les pé- »» rib , et très- vaillant daitt le» cambftis f qualités
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» qui tieanent plus du tempérament et d'une cern taioe conformation des organes que de la no- » blesse de rftme. » Et , en efiGet , il y a beaucoup de héros «pii ont été de fort mauvais sujets. Donc le mot en soi n'emporte que l'éloge du courage , plutôt qu'une qualification morale de l'action.
Voilà , messieurs , ce que j'aurais dit pour justifier le passage , s'il eût été compris dans l'accusa^ tion.
Balativement k l'autre passage , le seul que l'orjdonnance de la chambre du conseil ait signalé , passage oit le crime de M. Jouy serait d'avoir dit : (( Us marchèrent an supplice ; mais les temps étaient changés , l'ordre de suspendre l'exécution ne vint pas ; » ce qni suivant le jugement , « emporte une comparaison entre la terreur de 1798 et le gouvernement du roi , même au désavantage de ce dernier* » Je ne vois lli que deux propositions dont la vérité ne peut être révoquée en doute.
Peut-on nier^ en effet, que le sursis ne vint pas, puisqu'il est de fait que la condamnation a reçu son exécution ?
Ensuite ^ cette assertion que les temps étaient changé», loin de confondre les deux époques , les met en opposition.
( M. Dupin établit ensuite comme il est vrai de dire que les temps étaient changés, par la différence des législations , Tune permettant an recours en révision , des délais et des sursis que l'autre n'autorisait pas. Il en conclut que , dans tous les cas , il y aurait tout au plus attaque contre le mi'» nistère de 181 5, ou contre un parti qui aurait
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pressa l'exécution , ou contre la itiridictiou expëdi* tive qui a prononce sur le sort des deux frères , ou contre la personne des juges '*' ; mais non une attaque quelconque contre le gouvernement actuel du roi , puisqu'au contraire le plus puissant motif qu'on poisse avoir d'aimer ce gouvernement doit se prendre dans la sécurité pr^nte opposée aux réactions du passé. )
Que les temps sont changés J c'est l'histoire de la vie humaine ; telle chose arrive dans un temps qui n'arriverait pas dans un autre. -^ Permettezmoi de vous lire h ce sujet les réflexions imprimées sur la condamnation des frères Faucher en 1820 , "k une époque plus rapprochée de l'événement , et toutefois avec une sécurité qui ne fut pa» trouhlée. Un écrivain aussi distingué par son talent que par son patriotisme , rendant compte du jugement du duc de Rovigo , s'abandonnait aux réflexions suivantes , qui rentrent merveilleusement dans le sujet qui nous occupe actuellement.
tt Le prévenu , dit le narrateur , a été acquitté 3) ^ l'unanimité ; trois ans auparavant , le con* » seil de guerre l'avait aussi condamné 'k mort à 3> l'unanimité. Ainsi les nuages sous lesquels l'es-
* Dans une lettre écrite par le nereu des frères Faucher , qui se trouve an dossier, et qui passera sous les yeux de la Cour, on lit le passage suivant : « Mes ondes ont iié sacrifiés ; ils ont été jugés par » des hommes qui ne pouvaient lètre leurs juges , d*abord par la haine » qu'ils nourrissaient contre eux » et parce qu'ils ne réunissaient pas » les qualités requises par la loi. Bien plus, ees hommes avaient » usurpé des grades militaires qu'ils n'avaient pas, ou qu'ils n'ont » possédés que hien long-temps après. Je Tai vérifié moi-même sur » les contrôles de la guerre. »
» «5*1^^ GMimir Fàvghss. »
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» prit de veDgeance et de faction s*e£Force de » cacher la justice sont dissipés par le temps ; 3> ainsi les malheureux que poursuit la haine qui 31 prend le nom de dévouement , et qui tombent j» sous ses coups , n'ont à se reprocher que la » conBance dans les lois , et que la sëcurité^de Tin* » nocence. Ils seraient absous aujourd'hui ( 182 1 ) y » ces deux frères de la Réôle^ dont le sang versé » accuse devant Dieu et devant les hommes la dé- D sastreuse époque qui les vit périr ! Nés le même » jour , émules de gloire , rivaux de patriotisme » » blessés sur le même champ de bataille / élevés T» aux mêmes honneurs , ils perdirent la vie au 3» même instant. Singulière et touchante dé^ti«- )> née ! la mort même ne put les séparer. Après }> les derniers émbrassemêns , ils présentèrent un » front calme ii leurs bourreaux : ils tombèrent » en se tenant par la main , et leurs cendres fra- 1» ternelles reposent dans le même tombeau. Ck>m- » bien d'autres innocentes victimes des réactions j> sortiraient aujourd'hui avec honneur de ces » épreuves terribles dti les uns ont trouvé la 3> mort , et d'autres une indulgence encore plus M cruelle. IJes temps plus doux sont arrii^es»»,* » L'épigraphe placée en tête de ce procès n'est pas moins curieuse. £Ue est tirée d'Ayrault , lieutenant criminelau présidial d'Angers, sous Charles IX; ce temps n'était pasxloux. Or , mon vieux criminaliste , qui avait réfléchi et savait son mé-^ tier , dit , en parlant des accusations politiques intentées dans le fen des réactions : u En pareil » cas 9 en usent bien sagement ceux qui laissent
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71 faire Tentr^e aui^ autres , el m présentent en « second^ ligne pour se )iistî60r , pai^. qtie les 9 dernières accusations sont toujours plus douces » et plus mollement poursuivies. » Ainsi , vous voyez bien qu^ici le temps fait quelque cbose à l'affaire. Aussi d'Argentr^ , dans uo passage , dont je ne me rappelle pas le teii^te , mais dont j'ai inen retenu le «ena » 4itil aux plaideurs : Prenea garde au temps où voua formerez votre «elion ; vous perdres tel prooèa dans tel temps el devant tel juge, et vous le gagneres dans 1^ autre* temps ^ devant on autre tribunal ; è 9âmprt htne , comme disait l'avocat vëailient En efel ,,lcs lois , les opi* nions , les devoirs , tout chan|[e avec le temps , tout niarcbc avec lui *!•••«• •
Que les temps sont ck^ngff^ / Combien de faits s'expliquent p^r oe peu de mots! N'est* ee pas là l'unique base de tant de réhabilitations politiques? Combien d'accusés justifies dans l'avenir , qui furent poudamnés par leurs contemporains ! combien d'hommes dont l'unique titre aux bonneurs et aux places est d'avoir subi k une certaine époque quelque condamnation i et réciproquenlcnit , combien de fonctionnaires , placés quelque temps au son»met des bonneur)i réeervés à l'accusation et aux sévérité criminelles, reçoivent un peu plus tard
* Vftici C9 texte i|iie j'ai d^à tilé dam im JurigpHtdeitf d»â arrêts, section XI » paf. tod : Hoc in Ute, aui nçemstUions instituendâ , speçtandum .* çuid ^empora , quid conditio hominum , çuidj'udieantium mentes agitent. Quid citm sic dicitur, illo/udice «vAtCftf , HIq éxeidês eâê^m in cnusM. Sunt quadam têmpanun opportunitMtes , et alia » çua htmini prudenti despici opoHmat » antequàm res aggrediatur. (jy AxftnXré , ad art. 486, C'onst, btit. , pas. 1731, ^t. i64S.)